Delphine Dantec Séminaire ATAF, Casablanca, 03 Juin 2009 Problématiques de la mise en place du MRV Point de vue d’un opérateur Delphine Dantec Séminaire ATAF, Casablanca, 03 Juin 2009 1

Sommaire Contexte Principes clés Plans de reporting : en pratique Identification des vols concernés Reporting Emissions Reporting TKT Identification des vols concernés (responsabilité et périmètre) 2

Contexte Un calendrier très serré Un environnement économique difficile D’importants enjeux financiers Incertitudes toujours présentes sur certains points de reporting Un calendrier très serré Quelques mois pour écrire les plans de reporting Reporting dès l’année prochaine Un environnement économique difficile D’importants enjeux financiers Estimation des impacts pour le groupe : 215M€ pour 2012 Impact de toute erreur sur la partie reporting sur 2012 et 2020 sur la base de 2010 3

Principes clés Respecter la réglementation… répondre correctement aux exigences respecter les délais …en mettant en place un reporting robuste exhaustivité des données fiabilité des données …tout en limitant les coûts s’appuyer au maximum sur les systèmes/réglementations en place optimiser le reporting s’appuyer sur les systèmes en place Simplification au maximum des procédures Optimisation du reporting au sein du groupe 4

En pratique : Responsabilité des émissions Réglementation : détenteur du code OACI du plan de vol ATC Cas des vols Air France: Vols en propre : code AFR Vols franchisés : code de la compagnie franchisée (hors Italie, Espagne et Portugal sous code AFR) Vols affrétés : code de l’affréteur (code AFR) 5

En pratique : Responsabilité des émissions Illustration : Cas des vols commerciaux d’Air France AFR (Air France) RAE (Regional) BZH (Britair) BCY (CityJet) CCM (CCM) Air France √ Airlinair Britair Cityjet CCM Regional Scotairways Autres 6

En pratique : Périmètre Définition du périmètre: Identification de la compagnie responsable (suivant type d’exploitation) Restrictions géographiques (seuls les vols touchant l’Europe sont concernés) Retrait des exceptions (vols d’entraînement, OSP…) 7

En pratique : Reporting Émissions Méthodologie de calcul Nouvelle méthode de suivi des consommations ou estimation des consommations APU ? Contrôle des incertitudes : Instruments de bord dépendent du constructeur : intérêt de déclarer les niveaux d’incertitude par avion ? Boucle de contrôle factures / données FOB suffisantes ? Vol N Vol N+1 Vol N-1 Fuel Uplift N Fuel Uplift N+1 Block-in N-1 Block-out N Block-in N Block-out N+1 D E F 2ème Méthode : D+E-F A C B 1ère Méthode : A-C+B G Méthode AF : G-F Méthode habituelle : mesure des consommations bloc/bloc Méthode proposée: exige le chaînage des vols 8

En pratique : Reporting TKT Points importants : Définition du passager encore floue (quid des bébés ?) Utilisation du document Mass & Balance : nécessité d’expliciter une obligation réglementaire Poids du cargo : non prise en compte du poids des palettes empêche d’utiliser le raccourci Payload = ZFW-DOW 9

En pratique : autres points en suspens Liste de flotte : possibilité de faire référence à la liste de flotte réglementaire (via AOC)? Compagnies partenaires : possibilité de faire référence à leur plans de reporting ? Vérification: qui seront les vérificateurs et quand seront-ils identifiés ? Confidentialité des données ? 10