Le « scrutateur » CGT

À savoir avant le scrutin: Les opérations de dépouillement sont publiques. Une copie de l’arrêté ou de la décision instituant le bureau de vote doit être affiché: Ministère de la culture et de la communication Décision portant nomination des membres du bureau de vote Chargé de procéder au dépouillement du scrutin Pour le renouvellement du comité technique paritaire de …………… Le directeur de ….. Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984 Vu le décret 82-447 du 28 mai 1982 Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982 Vu le décret 82-453 du 28 mai 1982 Vu l’arrêté du….. Décide Article 1 Un bureau de vote est créé pour………., Il comprend: Représentants de l’administration 1…….., président 2…….. Représentants des organisations syndicales candidates CFDT….. CGC….. CGT….. CFTC….. FO….. FSU….. SUD SOLIDAIRES….. UNSA….. Article 2 Le bureau de vote se réuni le …..à …..heures A noter: -2 représentants de l’administration Dont 1 président de bureau -possibilité pour les syndicats de Désigner un titulaire et un suppléant

À savoir avant le scrutin: Il est remis à chaque scrutateur une copie de la liste électorale, le scrutateur doit être informé du nombre d’électeurs inscrits. LISTE ELECTORALE Nom prénom Benoit Christophe Cusset du Poulay Edmond Etéculle-Ture Serge Quetaux-Ralle Hélée Paques Luce Taire Marjorie

Enveloppe n°1 Enveloppe n°2 Enveloppe n°3 POUR EMMERDER LE MONDE: On a demandé à l’électeur de mettre un bulletin dans une enveloppe CGT-culture Puis de mettre l’enveloppe dans une autre enveloppe Puis de mettre l’autre enveloppe dans une troisième enveloppe Nom:Benoit Prénom: Christophe Affectation; culture Signature: Christophe Enveloppe n°1 Enveloppe n°2 ENVELOPPE « T » Enveloppe n°3

On ouvre les enveloppes n°3 en prenant soin d’écarter: 1) Les enveloppes n°3 parvenues au bureau de vote après l’heure du scrutin ENVELOPPE « T » Arrivée le 4 déc. à 19h31

??? 2) Les enveloppes n°3 ne contenant pas d’enveloppe n° 2 ENVELOPPE « T »

REMARQUE: une inscription sur l’enveloppe n°3 ainsi que sur l'enveloppe n°2 n’invalide pas le vote.

REMARQUE: Les enveloppes écartées sont annexées à l’original du procès verbal (elle doivent figurer dans la rubrique (enveloppe annulées)

Remplir le bordereau Décompte des enveloppe n°3 et n°2 Ministère de la culture et de la communication Remplir le bordereau Scrutin du 20 octobre 2011 Election à la CAP compétente à l’égard du corps des…… Décompte des enveloppe n°3 et n°2 Nombre d’enveloppes n°2: Nombre d’enveloppes n°3: Signatures des représentants des syndicats Signature des représentants de l’administration

On classe les enveloppes n°2 par ordre alphabétique Nom:Benoit Prénom: Christophe Affectation; culture Signature: Christophe ENVELOPPE 2 Nom:XXXX Prénom: xxxxxxx Affectation; xxx Signature: X Nom:Cusset du Poulay Prénom: Edmond Affectation; culture Signature: Edmond Nom:Taire Prénom: Marjorie Affectation; culture Signature: Marjorie ENVELOPPE « T »

Le président prend l’enveloppe n°2 et lit à voix haute le nom de l’électeur. Il sort l’enveloppe n°1 et la donne à un membre du bureau qui la place dans l’urne. pendant ce temps, un autre membre du bureau coche le nom de l’électeur sur la liste électorale

écarter les enveloppes non signées Cas particulier n°1: écarter les enveloppes non signées Pas de signature: pas de vote, pas d’émargement! LISTE D’EMARGEMENT Nom prénom Nom:Hafly Prénom: Jean Affectation; culture Signature: Benoit Christophe Cusset du Poulay Edmond Etéculle-Ture Serge Hafly Non! Jean Paques Luce Taire Marjorie ENVELOPPE « T »

les enveloppes sans noms ou avec nom illisible Cas particulier n°2: les enveloppes sans noms ou avec nom illisible ou nom ne figurant pas sur la liste électorale Les enveloppes présentant un défaut de nom son écartées LISTE D’EMARGEMENT Nom prénom Benoit Christophe Cusset du Poulay Edmond Etéculle-Ture Serge Quetaux-Ralle Hélée Paques Luce Taire Marjorie Nom: Prénom: Affectation: Signature:

non! Cas particulier n°3: Deux enveloppes valables portant le même nom. Les enveloppes sont écartées la liste n'est pas émargée LISTE D’EMARGEMENT Nom prénom Benoit Christophe Cusset du Poulay Edmond Nom:Taire Prénom: Marjorie Affectation; culture Signature: Marjorie Etéculle-Ture Serge Quetaux-Ralle Hélée Paques Luce Taire Marjorie non! Nom:Taire Prénom: Marjorie Affectation; culture Signature: Marjorie

Les enveloppes sont gardées et la liste émargée. Cas particulier n°4: Enveloppes présentant des défauts ou absence de prénoms ou d’affectations Les enveloppes sont gardées et la liste émargée. Les défauts de prénoms et d’affectations ne sont pas des motifs d’écartement d’enveloppes tant que figurent le nom et la signature LISTE D’EMARGEMENT Nom prénom oui! Nom:Benoit Prénom:Ernest Antoine Affectation: Signature: Christophe Benoit Christophe Cusset du Poulay Edmond Etéculle-Ture Serge Quetaux-Ralle Hélée Paques Luce Taire Marjorie ENVELOPPE « T »

Cas particulier n°5: on écarte les enveloppes « non réglementaires » CGT - Culture

écarter les enveloppes n°2 contenant plusieurs enveloppes n°1 Cas particulier n°1: écarter les enveloppes n°2 contenant plusieurs enveloppes n°1 Nom:Bue Prénom: Jethro Affectation; culture Signature: jethro

??? Cas particulier n°2: écarter les enveloppes n°2 vides Nom:Bue Prénom: Jethro Affectation; culture Signature: jethro

Cas particulier n°3: écarter les enveloppes n°2 contenant directement un bulletin de vote ou contenant d’autres documents CGT - Culture Nom:Bue Prénom: Jethro Affectation; culture Signature: jethro

À l’issu de cette phase, on compte le nombre d’enveloppe n°2 qui n’ont pas été écartées, l’urne est ouverte, on compte le nombre d’enveloppe n°1 Puis on rempli le bordereau de décompte des enveloppes N°1 et 2 Ministère de la culture et de la communication Décompte des enveloppes n°1 et des enveloppes n°2 Nombre d’enveloppes n°1 : Nombre d’enveloppe n°2: Signatures des représentants Signature des représentants de l’administration des syndicats

OUVERTURE DES ENVELOPPES N°1

-blancs exprimés les bulletins: Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins: -blancs

-multiples avec OS différentes Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins: CGT - Culture -multiples avec OS différentes CFDT - Culture

ratures ou autres Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins: CGT - Culture -avec surcharges, ratures ou autres

-non conformes au bulletin type Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins: -non conformes au bulletin type

-trouvés dans l’urne sans enveloppe!!! Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins: -trouvés dans l’urne sans enveloppe!!!

Les bulletins valablement exprimés sont donc: Tous les autres, mêmes les enveloppes n°1 contenant plusieurs bulletins, à conditions que ceux-ci soient conformes et qu’ils représentent la même organisation syndicale. Évidemment, dans ce cas on ne retiendra qu’un seul bulletin pour le décompte

L’urne est vidée puis les enveloppes n°1 sont ouvertes une par une. chaque bulletin est lu puis posé sur la table par syndicat par tas de dix puis de cent. Des tas sont également constitués pour les bulletins blancs et pour Bulletins nuls Les scrutateurs comptabilisent les voix sur une feuille CGT CFDT FSU FO UNSA CFTC 27 4 20 15 1 36

LE CALCUL DE LA REPARTITION DES SIEGES

Le calcul de la répartition des siège se fait en XXXXX étapes étape 1 : calcul du quotient électoral étape 2 : attribution des sièges au quotient électoral étape 3 : attribution d'un siège fictif à chaque syndicat étape 4 : calcul de la moyenne de chaque syndicat étape 5 : attribution d' UN siège supplémentaire au syndicat qui à la plus forte moyenne et re-calcul de la nouvelle moyenne de ce syndicat étapes 6 et suivantes : répéter l'étape précédente jusqu'à ce qu'il ne reste plus de siège à pourvoir

étape 1 : calcul du quotient électoral Exemple de l’élection pour un comité technique pour lequel il y a 6 sièges à pourvoir ( 6sièges à pourvoir= 6 titulaires + 6 suppléants) Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir CGT CFDT FSU FO UNSA CFTC Dans notre exemple cela donne Suffrages exprimés= 36+27+4+20+15+1=103 Quotient électoral : Q.E.=103/6=17,167 27 4 20 15 1 36

étape 2 : attribution des sièges au quotient électoral Sièges à pourvoir:6 CGT CFDT FSU FO UNSA CFTC Quotient électoral :17,167 Pour répartir les sièges par le quotient électoral, pour chaque syndicat on divise le nombre de voix qu'il a obtenu par le quotient électoral et on prend l'arrondi inférieur de chaque résultat. Ex : pour la cgt, on divise 36 par 17,167 ce qui nous donne 2,097 ce résultat arrondi à l'inférieur nous donnera 2 sièges pour la cgt. La cfdt et FO auront 1 siège, les autres 0 ; 36 27 4 20 15 1 On matérialise chaque siège obtenu par un carré que l'on noircit.

étape 3 : attribution d'un siège fictif à chaque syndicat CGT CFDT FSU FO UNSA CFTC Il y a quatre sièges qui sont pourvus. Il en reste 2 à pourvoir. Chaque siège restant à pourvoir sera attribué à la plus forte moyenne. 36 27 4 20 15 1 On commence par attribuer à chaque syndicat un siège « fictif » qui sera matérialisé par un carré que l'on laissera vierge

étape 4 : calcul de la moyenne de chaque syndicat Pour calculer la moyenne de chaque syndicat, on divise le nombre de voix qu'il a obtenu par son nombre de sièges y comprit le siège fictif. On inscrit le résultat dans le carré du siège fictif CGT CFDT FSU FO UNSA CFTC 36 27 4 20 15 1 4 15 1 Cgt:36/3=12 Cfdt : 27/2=13,5 13,5 10 FSU : 4/1=4 FO : 20/2=10 12 UNSA : 15/1=15 CFTC 1/1=1

On noircit donc le siège obtenu par l'UNSA étape 5 : attribution d' UN siège supplémentaire au syndicat qui à la plus forte moyenne et re-calcul de la nouvelle moyenne de ce syndicat Le syndicat ayant la plus forte moyenne est donc... CGT CFDT FSU FO UNSA CFTC L'UNSA On noircit donc le siège obtenu par l'UNSA On rajoute à l'UNSA un siège fictif et on recalcule sa moyenne:15/2=7,5 36 27 4 20 15 1 13,5 15 1 13,5 10 7,5 12 Il nous reste à passer au calcul du 6ème et dernier siège...

étapes 6  : répéter l'étape précédente pour attribuer le dernier siège Le dernier siège est donc attribué à ... CGT CFDT FSU FO UNSA CFTC La CFDT Résultat final : CGT 2 sièges CFDT : 2 sièges FO : 1 siège UNSA : 1 siège 36 27 4 20 15 1 4 1 13,5 10 7,5 12

Cas particuliers : En cas d'égalité, le siège est attribué au syndicat qui a obtenu le plus de voix Dans le cas où il y a également égalité du nombre de voix, Le siège est attribué au syndicat qui a présenté le plus de candidats (cela ne vaut que s'il y a des situations de listes incomplètes). S'il y a à nouveau égalité... on procède à un tirage au sort .

SUPER IMPORTANT!!! A la fin des opérations de dépouillement, le scrutateur se fait remettre une copie du procès verbal qu’il communique le plus rapidement possible à la cgt-culture Par fax mail ou tel Cgt-culture@culture.gouv.fr Tel 01 40 15 51 70 Fax 01 40 15 51 77