Bilan de l’Action du Groupe Espace Aérien du CNFAS Depuis sa création en 2001

Historique 2001 Rassemblement des « experts » des fédérations 2004 Création de la « commission espace aérien CNFAS » puis « Groupe de Travail Espace Aérien » Premier séminaire Réforme DGAC 2006 Premier CCRAGALS 2009 Création de la MALGH

Concertation Dès 2004, demande d’une meilleure concertation dans les CCRAGALS Rapport BELOT Mise en place des CCRAGALS entre 2004 et 2006 Table Ronde VFR Participation du CNFAS à de nombreux groupes de travail : CNSCA / CMSCA / GTBA / CNIALS / Simplification Réunions annuelles DIRCAM Consultation sur les ZRT Les CCRAGALS sont unanimement reconnus pour leur efficacité. L’expertise des fédérations est reconnue.

Classement des espaces Les dossiers que nous avons du traiter suppression de la classe E, Clarines, FLZ, CTR de classe D, gestion temps réel, suppression des secteurs dérogatoires, simplification de l’espace aérien Nous avons obtenu : Le travail sur les critères de classement, le groupe GELY et le GT IFR/VFR Une relative stabilisation des reclassements et un certain équilibre. Les civils admettent que l’espace est devenu trop complexe. Ils ne veulent pas gérer tout le VFR

Espaces militaires Gap Valensole Transformation du D en R pour les zones militaires (depuis 2008) RTBA x 2 : vol ficelle, élargissement Fermeture des bases militaires ZIT et DPSA Participation au GT Basses Couches … du dialogue mais plus de difficultés à obtenir gain de cause

Espaces militaires (2) Les militaires se sont beaucoup protégés Beaucoup de ZRT et de nouvelles zones Complexité de l’espace aérien et de l’info aéronautique Il rendent de l’espace… Le juste besoin ?

Les espaces Temporaires ZRT Compétitions Aviation Légère => position CNFAS de non exclusion mutuelle Tour de France => concertation et stabilisation Une certaine « rationalisation » de l’utilisation des ZRT

Réglementation Refontes de la RCA (2005 et 2007) Maintien de spécificités françaises (ex : vol de pente) Transpondeurs depuis 2005, obligation MODE S repoussée plusieurs années Aéromodélisme et réglementation « drônes » (2007) Le bon sens a prévalu Survol des Parcs (2010): des améliorations des possibilités de surol grâce aux chartes ?

Bilan de l’action du CNFAS depuis 2001 Un mode de concertation qui tient la route et une expertise reconnue Un bon dialogue avec l’Aviation Civile Un bon dialogue avec la Défense … mais des difficultés à obtenir gain de cause Les principes de gestion de l’espace aérien en basses couches ont retrouvé un certain « bon sens »

L’année 2011 : tendance

L’année 2011 : un léger répit Du répit du coté des militaires Conflits en Afghanistan et en Lybie = beaucoup d’exercices annulés Réorganisation des forces vers le Sud. Création de pôles de formation. La Défense prend de l’espace d’une main (3P, champs de tir) mais en rend de l’autre (ZIT, Mont de Marsan, Nîmes…) Du coté des civils, pas de grands chamboulements Quelques « gros dossiers » : Paris, Nîmes, Nice… poursuite des SIV jointifs (15 APP à terme ?)

2011 : Elargissment duRTBA Le CNFAS a obtenu un traitement national, et une réduction de nombreuses zones… sauf dans le Nord- Est ! Pas de possibilité de jouer sur les horaires

2011 : TMA Paris Lorsque le relèvement des trajectoires entraine une augmentation de de la classe A… Où la TMA Paris s’arrêtera-t-elle ?

2011 : Information Aéronautique SUP AIP de 39 pages = la goutte d’eau… Le CNFAS a dénoncé la complexité excessive de l’info aéro Le SIA (et la DIRCAM) suivent peu à peu Des « privés » proposent des solutions innovantes… mais non sécurisées

2011 : les champs de tir Toujours le problème des zones R gérées (ou non ?) par l’Armée de Terre Et les drones… Arrivée des civils = besoin de zones d’essais

A Venir … Combien d’exercices militaires en 2012 ? Quid du trafic civil ? Toujours plus d’Europe Toujours le GNSS Simplification de l’Espace Aérien et Refonte des FIR Mode S / 8.33