La SANTE, c’est quoi ? Sécurité Sociale - droit à la santé ? EDUCATION - droit à la santé ? - droit de la santé ? - droit aux soins de santé ? - droit d’accès aux soins de santé ? Quid de l’accessibilité ? Quid du renoncement aux soins ? Quid de la qualité des soins ? Éducation pour la santé

? Sécurité Sociale  droit d’accès aux soins de santé = dimension économique et sociale de la santé  réponse politique = l’Etat-Providence ou Welfare State  réponse institutionnelle = la Sécurité Sociale ? = Assurer des prestations aux citoyens et permettre la redistribution des ressources Éducation pour la santé

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Sécurité Sociale Origines in « Constitution » des pays (hyper)développés Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Son article 25 : (Paris, 1948) (Paris, 1789) Éducation pour la santé

Sécurité Sociale article 25 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la Sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. » Éducation pour la santé

M.O. Sécurité Sociale Origines « CAISSE » « MUTUELLE » Éducation pour la santé

Générique = Prévoyance sociale Système en réponse à un CONFLIT social Sécurité Sociale Origines Pas pareil partout Générique = Prévoyance sociale Système en réponse à un CONFLIT social Deux grandes catégories de système de prévoyance sociale : Sécurité sociale Assurances sociales Éducation pour la santé

Sécurité Sociale Sécurité sociale Assurances sociales Loi Travail Régimes Cotisations Bipartites Tous couverts Citoyen Universalité Solidarité Éducation pour la santé

5 RISQUES = 5 branches d’ASSURANCE Sécurité Sociale 5 RISQUES = 5 branches d’ASSURANCE Des enfants La maladie La vieillesse Le chômage Le risque professionnel Allocations Familiales Assurance Maladie-Invalidité Pensions Assurance Chômage Accidents de Travail & Maladies professionnelles Éducation pour la santé

Lien de subordination/contrat Sécurité Sociale Droit du travail Lien de subordination/contrat 3 situations professionnelles 3 REGIMES 1°- les travailleurs salariés 2°- les indépendants 3°- les agents des services publics ou régime GENERAL Éducation pour la santé

Le titulaire assujetti et/ou ses ayant-droits Sécurité Sociale ONSS ONAFTS INAMI ONP FAT ONEm FMP ONVA Caisses de vacances annuelles Caisses de compensation pour AF Organismes assureurs - mutualités - CAAMI Organismes de paiement - syndicats - CAPAC Compagnies d ’assurance Le titulaire assujetti et/ou ses ayant-droits

Sécurité Sociale COTISATIONS SOCIALES INTERVENTION DE L ’ETAT Financement alternatif Budget de l’Etat COTISATIONS SOCIALES INTERVENTION DE L ’ETAT ONSS Travailleur Employeur COTISATIONS SPECIALES Modération salariale Fonds pour l’équilibre financier Plan global Cotisations des invalides, pensionnés & prépensionnés etc.. Éducation pour la santé

Prévoyance sociale Assistance sociale Sécurité Sociale Invalidité Handicap Prévoyance sociale Assistance sociale PLUS INAMI CPAM CPAS CCAS Santé pauvreté Hôpital – clinique ! Complémentaire ! Mutuelle ! Éducation pour la santé