Rapport sur le monitoring des manifestations et réunions publiques en République Démocratique du Congo

Agenda Mot de remerciement ; Présentation de la mission ; Présentations des thématiques ; Faits observés (Procédures, comportement de parties prenantes et incidents); Recommandations ; Conclusions ; Echanges avec les journalistes ; Clôtures ;

Présentation de la mission 200 moniteurs formés et déployés 90 à Kinshasa et 110 dans les chefs-lieux des provinces ainsi que la ville de Beni

Présentation de la mission 63 Rapports de manifestations et réunions publiques collectés entre Avril et Octobre 2017 18 sur les Manifestations Publiques 18 sur les Réunions Publiques 27 sur les Manifestations Spontanées

Thématiques Procédures ; Comportements de parties prenantes ; Incidents ;

procédure

Procédure 57,14% des rapports attestent que les Manifestations et Réunions Publiques ont fait l’objet d’une déclaration préalable par les Organisateurs auprès des Autorités Administratives Compétentes contre 42,89%

47,62% Procédure Soit, 30 rapports 11 ont été interdites attestent que les organisateurs ont fait la déclaration préalable de la réunion ou de la manifestation dans le délai légal. 11 ont été interdites 2 ont fait l’objet d’un report de date

9 sur 11 manifestations ou réunions publiques interdites ont eu lieu Procédure 9 sur 11 manifestations ou réunions publiques interdites ont eu lieu

COMPORTEMENT

Comportement des manifestants 68,25% Soit 43 rapports, attestent que le comportement des Manifestants était Pacifique. 20,64% Soit 13 rapports, attestent que leur comportement était violent.

Comportement de la police 30,16% Soit 19 rapports, Attestent que le comportement de la Police était non-Pacifique (Répression, violence, etc.). 20,34% Soit 16 rapports, attestent que leur comportement était pacifique.

Incidents et cas de violations de droits de l’HOMME

Incidents et cas de violations de droits de l’HOMME 55,56% Soit 35 rapports, attestent que la police a dispersé les manifestants. Usage des armes létales : 15 rapports Usage des armes non-létales : 20 rapports

Incidents et cas de violations de droits de l’HOMME Vandalismes (3 rapports, soit 4,76%); Kolwezi : 2 sous-commissariat brulé et 1 magasin chinois pillé ; Kinshasa : le 21 juillet 2017, 4 jeeps de la police incendiées ; Kalemie : le 28 juillet 2017, destruction des symboles de l’Etat et actes de vandalisme sur les voitures des privés.

Incidents et cas de violations de droits de l’HOMME Arrestations (20 rapports, soit 31,75%);

Incidents et cas de violations de droits de l’HOMME Blessures (9 rapports, soit 14,29%);

Incidents et cas de violations de droits de l’HOMME Pertes en vies humaine (5 rapports, soit 7,94%);

Recommandations

Recommandations AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE JPC/CENCO invite le Président de la République à procéder à la publication de la Loi fixant les mesures d’application de la liberté des manifestations publiques au Journal Officiel ;

Recommandations AUX AUTORITES POLITICO-ADMINISTRATIVES COMPETENTES (MINISTRE NATIONAL DE L’INTERIEUR, GOUVERNEURS, MAIRES DES VILLES, BOURGMESTRES ET AUTRES) JPC/CENCO recommande d’observer le régime d’information relatif à la liberté des Manifestations Publiques consacré par la Constitution de la RD Congo, de prendre les mesures d’encadrement chaque fois qu’une manifestation est programmée et de se réserver d’entreprendre tout acte contraire ; JPC/CENCO les encourage, en outre, à annuler leurs décisions suspendant les manifestations publiques dans toute l’étendue du territoire nationale ;

Recommandations A la police JPC/CENCO recommande de veiller au respect des Droits de l’Homme avant, pendant et après les manifestations publiques en évitant l’usage disproportionnel de la force.

Recommandations Aux organisateurs et manifestants JPC/CENCO exhorte les Partis Politiques, les OSC et les Mouvements Citoyens, Organisateurs des manifestations et réunions publiques pacifiques et non violentes, à veiller au respect des règles relatives à la liberté des manifestations publiques, d’éduquer, d’encadrer et de sensibiliser leurs manifestants quant à ce. JPC/CENCO invite les Manifestants à respecter les services de l’ordre et d’éviter tout acte pouvant porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la destruction ou au pillage des biens publics et privés.

Recommandations Aux instances judiciaires De se saisir de tous les dérapages et d’ouvrir des enquêtes en cas de violations des Droits de l’homme ou de trouble de l’ordre public lors des manifestations ou réunions publiques afin d’en poursuivre les auteurs.

CONCLUSION

ECHANGES

CLOTURE