Le cadre financier des PPP

Un contexte difficile Malgré un timide retour de la liquidité, de nombreuses contraintes liées au financement bancaire : Les maturités se réduisent : le 30 ans devient une perle rare. Pas d’impact notable des opération de LTRO. Les marges sont en hausse. Paradoxalement elles s’aplatissent selon les maturités et selon le type de dette (Dailly / projet) Les banques françaises sont moins présentes, et laissent la place notamment aux banques allemandes, britannique et japonaises. Les exigences de capitalisation restent strictes (90/10). L’analyse de contrepartie est sévère : côté public et côté sponsors. Les durées de validités des offres bancaires sont de plus en plus courtes, souvent inférieures aux durées demandées par les personnes publiques la disponibilité des fonds propres reste satisfaisante 16 novembre 2018

Des réflexions sur l’adaptation du cadre juridique La mise en concurrence des banques par les groupements montre ses limites en période de limitation des ressources Favorise les grands groupes au détriment des PME Peut obliger à éliminer des candidats malgré des offres techniques performantes et la présence d’investisseurs Des réflexions sur des montage obligataires n’ont pas encore abouti (problématiques de volume) Mesure du « financement ajustable » testé à l’occasion de la crise de 2008 Obligation de mise en concurrence des banques en mise au point Demande de financement partiel des offres finales Nécessite de « libérer » ses banques : enjeux de confidentialité Intervention ponctuelle de prêteurs institutionnels (DFE; BEI etc…) 16 novembre 2018

Exemples de PPP : Le Centre hospitalier Pierre Oudot 470 lits et places Livré fin 2010, mis en service en mai 2011 Investissement ~ 150 M€ sur 35 ans BEH – CMD remporté par un groupement CDC / Natixis / groupe Bouygues conception, construction, financement et dans une moindre mesure l'entretien, la maintenance et certains services assorti d’un régime performantiel. Respect des délais et coûts prévus Satisfaction générale du corps médical 16 novembre 2018

Exemples de PPP : Le CPE des écoles de la ville de Paris Rénovation de 100 écoles CP signé en décembre 2011 Investissement ~ 35 M€ sur 20 ans Objectif de baisse de 30% de la conso. énergétique et GES CP remporté par un groupement EDF / CDC / Atlante Gestion financement, conception, rénovation, entretien-maintenance et performance énergétique Projet multi sites avec des objectifs de performance énergétique élevée, sur un parc hétérogène d’établissements. 16 novembre 2018