Les supports diffusés par la DGFIP en matière de CICF

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Transcription de la présentation:

Les supports diffusés par la DGFIP en matière de CICF 31/03/2017 Les supports diffusés par la DGFIP en matière de CICF 1

Supports diffusés par la DGFIP Disponible sous Ulysse / Gestion publique / Secteur public local / CICF des EPS  La documentation de la démarche de contrôle interne comptable et financier des EPS  Guide du renforcement de la démarche de contrôle interne comptable et financier des EPS  Vade-mecum sur la démarche de fiabilisation des comptes et du renforcement du contrôle interne comptable et financier des EPS  Cadre de référence du contrôle interne comptable et financier des EPS  Cadre de référence du contrôle interne comptable et financier des EPS: Application des normes du CICF en milieu informatisé  Référentiel de contrôle interne (RCI) « Provisions pour risques et charges et provisions réglementées »  Référentiel de contrôle interne (RCI) « Parc immobilier »

Supports diffusés par la DGFIP  La documentation sur le pilotage de la démarche de contrôle interne comptable et financier Les comptes-rendus des groupes de travail Cartographie des risques et échelle de maturité de la gestion des risques (EMR) « Parc immobilier » Provisions et engagements hors bilan

Supports diffusés par la DGFIP  La documentation sur les outils de la démarche de contrôle interne comptable et financier Fiche d ’accompagnement de la diffusion des modèles de: plan d ’actions, plan de contrôle et grille de contrôle de supervision Les modes opératoires Mode opératoire de l ’échelle de maturité de la gestion des risques (EMR)  Mode opératoire de la grille de contrôle de supervision a posteriori Mode opératoire: réconciliation des dettes et créances réciproques entre EPS et régions

Supports diffusés par la DGFIP Les outils de la démarche Modèle de cartographie des processus   Modèle de cartographie des risques Modèle de plan d ’actions Modèle de grille de contrôle de supervision a posteriori Modèle de plan de contrôle de supervision a posteriori Modèle d ’échelle de maturité de la gestion des risques (EMR)