IOSA (IATA Operational Safety Audit) Association des Transporteurs Aériens Francophones Séminaire Sécurité des vols IOSA (IATA Operational Safety Audit) Opportunités et contraintes d’un outil de sécurité des vols F. Laval Paris le 16 Octobre 2007 1

Questions? 2

IOSA Introduction Opportunités et Contraintes Conclusion Les standards Les audits et activités associées L’implication des Etats et des compagnies Une opportunité majeure : le programme «Partnership for Safety » Conclusion 3

IOSA Un programme international d’évaluation du niveau de management opérationnel des compagnies aériennes Gestion par IATA Standards couvrant les 8 domaines opérationnels Des Organisations Accréditées IATA réalisent les évaluations 4

171 compagnies sont certifiées au 01 Oct 07 ETAT ACTUEL 171 compagnies sont certifiées au 01 Oct 07 5

AF/KLM a suivi le programme dès l’origine IOSA A AIR FRANCE AF/KLM a suivi le programme dès l’origine Pour soutenir ce projet porteur Et vérifier ses implications Moyens mis en oeuvre : Une représentation à l’IOC et aux Task Forces La création d’une Organisation Accréditée (AO) 6

IMPACT SECURITE DES VOLS IOSA est un facteur d’amélioration de la Sécurité des Vols. Ses opportunités et contraintes peuvent être étudiées au travers de ces éléments : Le contenu des standards Les audits et activités associées L’implication des états et des compagnies L’aide aux compagnies : le programme « Partnership for Safety » 7

IMPACT SECURITE DES VOLS CONTENU DES STANDARDS 8

Les contraintes Les opportunités CONTENU DES STANDARDS Les sources réglementaires (Annexes OACI, FAR,JAR) imposent des standards parfois complexes ou inadaptés (Data Link) L’internationalisation du programme, source de complexité et de retards de mise en oeuvre Le nombre de standards (910) Les opportunités L’Acceptation des autorités internationales L’universalité et la large diffusion du programme IOSA Standards will include all requirements from the ICAO Standards and Recommended Practices (SARPS) IOSA Standards will exceed ICAO in the sense that they will include other selected international regulatory requirements and recognized industry best practices The “Safety Bar” will be set at approximately the same acceptable levels that exist with the codeshare audits that are being conducted today A well managed airline in any part of the world should be able to meet IOSA Standards 9

Les opportunités CONTENU DES STANDARDS Les Bonnes Pratiques et Recommendations de Prévention/S.V. Sources : compagnies, constructeurs, organismes de S.V. Exemples :procédures GPWS, TCAS, Windshear, règles de stabilisation des approches, “Standard call-outs”, prévention des incursions sur pistes Les Principes du Management Opérationnel Sources : normes ISO et règles du “Safety and Quality Management” Dans la section “ORG” et re-déclinés dans chaque domaine opérationnel IOSA Standards will include all requirements from the ICAO Standards and Recommended Practices (SARPS) IOSA Standards will exceed ICAO in the sense that they will include other selected international regulatory requirements and recognized industry best practices The “Safety Bar” will be set at approximately the same acceptable levels that exist with the codeshare audits that are being conducted today A well managed airline in any part of the world should be able to meet IOSA Standards 10

Une opportunité majeure : La section ORG CONTENU DES STANDARDS : SECTION ORG Une opportunité majeure : La section ORG Management and Control Organisation, Accountability, Authorities & Responsibilities Communication Management review, Operational Planning Documentation, Records Operations Risk Management Safety Programme : Investigation, flight analysis, reporting system Quality Assurance Outsourcing, Product Control 11

IMPACT SECURITE DES VOLS LES AUDITS ET ACTIVITES ASSOCIEES 12

Les Audits et activités associées 8 Audit Organisations (AO) sont accréditées par IATA Effectuent audits, évaluations, soutiens à la certification Programme exigeant, contrôle qualité par IOSA Contraintes : Pour les compagnies, l’audit est une épreuve Assurer une expertise satisfaisante des AO Opportunités : Amélioration opérationnelle et de S. V., par la vérification des standards sur les plans : De la documentation De la mise en place effective 13

IMPACT SECURITE DES VOLS L’IMPLICATION DES ETATS ET DES COMPAGNIES 14

L’IMPLICATION DES ETATS ET DES COMPAGNIES Contraintes : Les Etats imposent IOSA aux compagnies basées Utilisation des rapports IOSA en supervision des compagnies Opportunités : Suppression des black lists Plan d’audit qualité interne = dynamique de qualité Communication des informations S. V. facilitée 15

IMPACT SECURITE DES VOLS Une opportunité majeure : LE PROGRAMME « PARTNERSHIP FOR SAFETY » 16

Elements principaux Partnership for Safety (PfS) NO TYPE OR IMAGES CAN TOUCH THE SKY Partnership for Safety (PfS) Un programme d’aide aux compagnies des régions en développement, en vue d’atteindre le niveau IOSA Elements principaux Formation Par “IOSA awareness seminars” Evaluation des compagnies Programme de “Gap Analysis” (26 en 2006, 40 en 2007) Financement IATA et fonds de support 17

CONCLUSION Les contraintes sont liées à une mise en place mondiale, induisant : Des difficultés initiales pour certaines compagnies à se certifier Des exigences encore parfois mal définies, à adapter Une obligation d’excellence des organisations accréditées Un ralentissement actuel, lié à ce fort succès Mais le niveau de qualité résultant et son caractère international sont les principaux atouts du programme Nombre de compagnies non IATA l’ont compris, qui demandent leur certification pour atteindre ce niveau d’excellence et de reconnaissance. 18

Merci de votre attention Questions? 19