Agriculture Introduction

Gaz à effet de serre Les émissions du secteur sont principalement le CH4 et le N2O (fermentation entérique, stockage des effluents et sols agricoles) Outre les émissions de CH4 et N2O, les sols de culture sont une source de CO2 et les sols de prairies un puits de CO2.

Les sources d’émission Les émissions de GES Les sources d’émission Les principaux gaz à effet de serre émis N2O CH4 Cultures : 638 kt CO2 Prairies : -505 kt CO2 Stockage et émissions de carbone: Utilisation et conversion des terres * 1 kt CO2e = 1000 tonnes d’équivalent CO2 (1 tonne de CH4 équivaut à 25 tonnes de CO2 et 1 tonne de N2O équivaut à 298 tonnes de CO2) Les émissions du sol comprennent d’une part les émissions liées à la fertilisation minérale, l’application d’engrais de ferme et les résidus de cultures et d’autre part les émissions liées au pâturage. Dans les émissions totales figurent également 76 kt CO2 provenant des activités de chaulage (liming en anglais).

GES : tendance Les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole ont diminué de 12% entre 2005 et 2016, par rapport à un objectif global de -14,7% en 2020. En 2030 l’objectif global sera de l’ordre de -35% pour les secteurs non-industriels (règlement ESR). Les puits de carbone seront pris en compte(règlement LULUCF), mais le bilan actuel des sols agricoles est une légère source d’émission, principalement en raison des changements d’affectation des terres.

NH3 Le secteur agricole est la principale source d’émission de NH3 (89%) Outre ses impacts sur l’eutrophisation et l’acidification, le NH3 est identifié comme un des précurseurs de formation de particules secondaires, qui pourrait contribuer aux pics printaniers de particules

Mesures de réduction des GES Contraintes CH4 et N2O : Difficulté d’identifier des mesures sans effets antagonistes sur les émissions des autres gaz (GES ou NH3). Stocks de carbone dans les sols : Difficultés des mesures visant à accroître les stocks Mesures existantes Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) Normes de conditionnalité des aides agricoles dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) Maintien des prairies permanentes. Programme de gestion durable de l’azote (PGDA).

Mesures NH3 Objet de cette consultation Ces mesures sont proposées par l’administration, qui souhaite en discuter avec les partenaires socio-économiques, dans un esprit constructif,  avant l'adoption par le Gouvernement d'un nouveau Plan Air Climat Energie 2030. La consultation écrite est ouverte du 19/2/18 au 19/3/18