Sous-groupe Consultations Mesure de l’activité Sous-groupe Consultations CNSA le 16 mai 2018

Participants : ARS IDF Mme Lombard ARS Normandie Mme Locca DGCS Mr Raynaud APF Mr Souris FEHAP Mme Bernier ANECAMSP Mr Hartmann FDCMPP Mme Kammoun FDCMPP Mr S. Fossats ARS ARA Mme Sansberro (à distance) CNSA Mr Sainsaulieu CNSA Mr Mansouri

Les informations ajoutées et modifiées en GT sont visibles en rouge Plan : compte rendu Rappel du GT du 26 avril Rappel des principales définitions des rapports d’activité CAMSP et CMPP Les indicateurs Les informations ajoutées et modifiées en GT sont visibles en rouge

Rappels du GT du 26 avril 2018

Synthèse des débats L’indicateur « file active (FA)» seul n’est pas suffisant pour mesurer l’activité des structures et moduler leur financement (risque est d’augmenter artificiellement la FA en multipliant les prises en charges de très courte durée) RA CMPP : Demande de ne conserver que le terme « acte ». Selon l’ARS IDF: le terme « acte » correspond au plus petit dénominateur commun de la mesure d’activité  précision dans le guide: « ne plus se baser sur le nombre de « Séances » mais le nombre « d’actes ». La définition de prestation directe au sens de SERAFIN n’est pas adaptée pour décrire l’activité des CAMSP et CMPP. Comptabiliser l’amont ou l’aval d’une prestation directe risquerait d’engendrer des divergences d’interprétation et n’est pas contrôlable. Le groupe s’accorde pour modifier l’expression de « prestation directe » en « prestation en présentiel » ou   «  prestation en face à face ».

Discussion au sein du sous-groupe du 26 avril:   Les travaux du sous-groupe peuvent conduire à proposer des ajustements (à la marge) des rapports d’activité harmonisés, pour préciser certains points. Nécessité d’identifier le lien de ces indicateurs avec les variables suivantes qui impactent leur analyse: l’amplitude d'ouverture la structuration du personnel et le partage des missions (exemple : part du personnel administratif dans l’ensemble du corps professionnel etc.) l'absentéisme la zone géographique (rurale urbaine) (exemple : les enfants en milieu rural viennent en Taxi, ce qui peut impacter le niveau de présence) l’organisation (site primaire et secondaires) 3. Interrogation du sous-groupe sur ce que devra contenir le guide: des éléments de « formule de calcul » des indicateurs d’activité, ou des taux cibles d’activité résultant de cette formule de calcul? 4. Préciser les modalités de détermination de la cible d’activité dans le guide ? (par ex. moyenne des 3 dernières années) + identifier des ratios afin d'avoir des critères de modulation de la cible (cf. dossier ARS IDF : exemple : ratio sur le taux d’absentéisme en IDF par département).

Rappel des principales définitions des rapports d’activité CAMSP et CMPP

File active CAMSP : nombre d’enfants ayant bénéficié d’une action directe  au moins une fois dans l’année, ou sortis dans l’année. Changer action directe par « intervention en face à face » Les deux termes actions et interventions sont interchangeables (même sens). Clarifier ce point dans le guide et privilégier « interventions ». La notion d’acte est connoté trop libéral Actions directes : actions réalisées en présence de l’enfant ou de sa famille (inclus : actions prénatales, suivi « post-CAMSP », les sorties, les clôtures) CMPP : nombre total d’enfants / adolescents pour lesquels il y a eu au moins un acte, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année considérée. CAMSP et CMPP Chaque enfant n’est compté qu’une seule fois. Les deux définitions signifient la même chose avec une terminologie différente Garder les deux définitions différentes (CAMSP et CMPP) en lien avec les rapports pour ne pas faire en sorte de changer les habitudes. Périmètre de la FA: La file active démarre au premier RDV peu importe la nature du RDV

Nombre de présents à une date donnée CAMSP et CMPP : c’est équivalent à la file active moins le nombre de sorties Illustration FA = 10 + 1 =11 Présents en T4 = FA – 2 = 11 – 2 = 9 Question : faire la coupe au 31 décembre ou avant ? Remarque : faut-il préciser en commentaire du guide qu’il peut être pertinent d’utiliser la moyenne ou la médiane de prise en charge ? Il ne semble pas nécessaire de l’inscrire car la moyenne et la médiane semblent intéressantes pour le gestionnaire mais pas pour le Dialogue de gestion dans le cadre de la modulation de la dotation.

Interventions CAMSP : Nombre d’interventions auprès des enfants de la FA et / ou de leur famille, ou externes  Intervention : entretien, RDV, séance, action de prévention: Difficile d’évaluer l’action de prévention (ex: action de prévention dans une crèche, auprès d’un groupe de parents etc.). A garder tout de même. Important dans le dialogue de gestion Intervention individuelle (un enfant) : un seul participant (1 ou plusieurs intervenants) Intervention collective : (plusieurs enfants) plusieurs participants (1 ou plusieurs intervenants)  Toujours compter 1 CMPP : « terme générique qui englobe tous les actes, séances et réunions concernant un enfant de la FA » Si plusieurs professionnels  compter plusieurs interventions (facturation?) : écarté par le groupe Si plusieurs enfants : 1 acte par enfant même si plusieurs intervenants CAMSP et CMPP  Même définition mais notion de facturation pour les CMPP

Actes, actions ou séances CAMSP Actions directes : changer par intervention directe ou en présentiel ? actions réalisées en présence de l’enfant ou de sa famille (inclus : actions prénatales, suivi « post-CAMSP », les sorties, les clôtures) Préférable de garder : Intervention en présentiel ou face à face: correspond à tout type d’intervention effectuée encadrée par les indicateurs BI3 et BII Le terme « actes » n’apparait pas mais le terme « action ». Le terme « séances » évoqué mais sans définition dans le rapport. CMPP Facturation possible à la séance ou à l’acte ? Séance : comprend plusieurs actes : pendant une même séance, l’enfant peut être examiné par un ou plusieurs professionnels, sans condition de durée. Il ne peut être facturé qu’une seule séance par jour et par enfant. Acte : entretiens, consultations, examens et rééducations en présence des bénéficiaires (enfants, accompagnant) Les actes directs sont réalisés en présence de l’enfant ou de ses parents ou tuteurs. CAMPS CMPP L’inscription administrative seule n’est pas un acte pour les CAMSP et CMPP

Les indicateurs

Items retenus provenant des RA des CAMSP et CMPP pour moduler les dotations Décisions du GT du 16 mai 2018

Ce qui fait consensus et que l’on peut retenir pour le guide CAMSP Ce qui fait consensus et que l’on peut retenir pour le guide Pourquoi garder l'indicateur pour la modulation de l'activité ? Elément à prendre en compte Comment cet élément joue-t-il sur l’activité ? Comment objectiver cet élément ? B.I.1. Nombre d’enfants de la file active et mobilité(ajouter un texte dans le guide pour renvoyer à la définition de "mobilité" dans le rapport ) garder Indicateur indispensable car il traite de la file active (donnée de base) « Absentéisme » des usagers, proximité, structures en aval: comment les enfants peuvent-il sortir ? Vers quelles structures ? Les pathologies et l'intensité de prise en charge. Sans possibilité d’anticiper et donc de réajuster le planning, les absences des usagers engendrent une moindre activité. Impact sur le taux d’occupation réel des lits ou places financés impacte la file active, Nombre moyen de journées d’absence des personnes accompagnées (indicateur ANAP) Nombre d’absences non excusées // récurrentes ? (source : ARS Pays de la Loire) L'indicateur C I 2 et le B I 2 peuvent objectiver l'analyse de l'indicateur B.I.4 Nombre total de synthèses individuelles effectuées pour les enfants de la file active A ne pas garder: mettre en clé de lecture: critère de qualité. indispensable car il prend en compte les synthèses individuelles constituant une activité primordiale pour les CAMSP Type de pathologie, absentéisme des professionnels et des usagers   B.II.1. Nombre d’interventions réalisées avec l’enfant et/ou ses parents au CAMSP ou sites du CAMSP Indicateur permettant d'avoir une notion de l'activité réalisée à l'INTERIEUR du CAMSP Nombre de lieux de suivi (les lieux vers lesquels le personnel travaille: sites internes), absentéisme usagers et professionnels Croiser l’absentéisme avec la situation familiale (précarité de certaines familles) . A objectiver avec l'amplitude :prendre en compte les jours d'ouverture. Pondérer avec le B. III - Nombre d'interventions des professionnels du CAMSP consacrées à la concertation interne et externe et à la formation B.II.2 Nombre d’interventions réalisées avec l’enfant et/ou ses parents hors CAMSP Indicateur permettant d'avoir une notion sur l'activité réalisée à l'EXTERIEUR du CAMSP  absentéisme des professionnels et des usagers, Pondérer avec le B. III B.II.3 Dont nombre d’interventions réalisées avec l’enfant et/ou ses parents, par au moins un médecin A ne pas garder: mettre en clé de lecture : Indicateur qui met en évidence la part de l'activité du médecin, ce qui constitue une activité centrale pour le CAMSP indicateur à mettre en clé de lecture car pénurie de médecin C.I.1 Nombre d'enfants présents au 31/12 N Indicateur de base complémentaire avec les indicateurs sur la file active  absentéisme des professionnels et des usagers Garder en indicateur de lecture les 3 niveaux du C I 1 C.I.2 Nombre d’enfants en suivi thérapeutique selon la fréquence des interventions programmées au 31/12 N  A ne pas garder: mettre en clé de lecture

CMPP Ce qui fait consensus et que l’on peut retenir pour le guide Pourquoi garder l'indicateur pour la modulation de l'activité ? Elément à prendre en compte Comment cet élément joue-t-il sur l’activité ? Comment objectiver cet élément ? B.II.1 Nombre total de séances et d'actes réalisés avec l'enfant et/ou ses parents au CMPP ou site du CMPP et absentéisme ok garder Contrairement aux CAMSP qui donnent de l'intérêt à la file active, les CMPP s'attachent davantage aux notions de séances et d'actes en lien avec leur mode de tarification. « Absentéisme » des usagers absentéisme des professionnels, proximité( distance entre le lieu de vie et le lieu de suivi) Sans possibilité d’anticiper et donc de réajuster le planning, les absences des usagers engendrent une moindre activité. Impact sur le taux d’occupation réel des lits ou places financés la nature de l'acte joue sur le nombre total d'actes, Nombre moyen de journées d’absence des personnes accompagnées (indicateur ANAP) Nombre d’absences non excusées // récurrentes ? (source : ARS Pays de la Loire ) A croiser avec postes non pourvus : taux d'absentéisme des professionnels, taux d'absentéisme des usagers, regarder la nature des actes et la nature de prise en charge. B. I 1 Nombre d'enfants de la file active et mobilité garder  Présence ou non de médecin, pathologie, proximité, temps de transport   A croiser avec la nature de la pathologie, à croiser avec poste non pourvus de médecin dans l'organigramme, taux d'absentéisme des professionnels. B.II.2 Nombre d’actes réalisés par les professionnels du CMPP avec l’enfant et/ou ses parents hors CMPP Permet d'avoir l'activité des professionnels du CMPP en dehors de l'intervention des autres professionnels. Croiser avec éléments qualitatifs du rapport CMPP relatif à «  l’environnement » C I 1 (Nb enfants en cours d'accomp au 31/12). A compléter au prochain GT  Type de Pathologie, Nombre d'enfants selon la dernière modalité d'accompagnement C I 2 (Nb enfants en cours d'accomp au 31/12) indicateur à supprimer qui apporte des éléments suppléméntaires à la file active  Taux d‘Absentéisme, Nombre d'enfants en cours de traitement selon la fréquence des interventions de son projet de soins et d'accompagnement (en moyenne)

Eléments permettant d’objectiver l’analyse des indicateurs: clés d’interprétation.

Elément à prendre en compte Comment cet élément joue-t-il sur l’activité ? Comment objectiver cet élément ? Public accompagné Type de handicap Âge des personnes accompagnées Difficultés sociales Le profil des usagers accueillis/accompagnés influe sur l’intensité de l’accompagnement, autrement dit le temps nécessaire et le profil des professionnels à mobiliser. L’existence de difficultés sociales particulières (précarité….) contribue à la complexité d’une situation (besoin d’accompagnement administratif, de coordination avec les acteurs du secteur social…). 1. Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences observées (indicateur ANAP) 2. Répartition par âge des personnes accompagnées (indicateur ANAP) 3. Part des personnes bénéficiant d’une mesure de protection // Taux d’occupation des places habilitées par des personnes bénéficiaires de l’aide sociale (indicateurs ANAP) Présence d’une offre d’hébergement temporaire (lié à la question de la « rotation ») L’HT s’accompagne d’une plus grande rotation des personnes accueillies et donc : De la nécessité fréquente de prévoir un temps initial de prise de connaissance réciproque et de construction du projet individuel D’une non-occupation « frictionnelle » des places au moment des rotations Nombre de places d’HT autorisées Développement de l’accueil séquentiel L’accueil séquentiel complexifie la planification et l’organisation de l’activité. Cela peut s’accompagner d’une non-occupation difficilement évitable des places sur certains créneaux. Impact sur le taux d’occupation réel Arrêté d’autorisation ? Objectifs du CPOM ? Projets individualisés des personnes accompagnées ? Interruptions ponctuelles de l’accompagnement / de l’accueil pour des temps en famille, du répit Les absences engendrent des journées non comptées dans l’activité réalisée et donc une moindre réalisation de l’objectif d’activité. Lorsqu’elles ne sont pas anticipées, elles ne peuvent donner lieu à une adaptation, à l’accueil temporaire d’une personne par exemple. Décompte des jours de présence/absences par motif ?

Impact sur le taux d’occupation réel ? Temps de montée en charge d’une offre nouvelle / d’adoption de nouvelles pratiques et d’une nouvelle organisation Une adaptation des professionnels et de l’organisation qui nécessite du temps et peut s’accompagner temporairement d’une moindre mobilisation sur le cœur de l’activité Une offre nouvelle qui s’installe doit être connue et faire l’objet d’orientations / « prescriptions » pour trouver progressivement son public : pendant cette période, les objectifs cibles d’activité ne sont pas immédiatement atteints. Impact sur le taux d’occupation réel ? « Absentéisme » des usagers Sans possibilité d’anticiper et donc de réajuster le planning, les absences des usagers engendrent une moindre activité. Impact sur le taux d’occupation réel des lits ou places financés Nombre moyen de journées d’absence des personnes accompagnées (indicateur ANAP) Nombre d’absences non excusées // récurrentes ? (source : ARS Pays de la Loire) Absentéisme des professionnels et vacances de poste Sans possibilité d’anticiper et donc de réajuster le planning, les absences imprévues des professionnels engendrent une moindre activité. Si un professionnel est absent pendant une longue durée sans être remplacé, cela impacte le nombre de personnes susceptibles d’être accompagnées / le volume d’activité pouvant être réalisé. Taux d’absentéisme // Taux d’ETP vacants // Taux de rotation des personnels sur effectifs réels (indicateurs ANAP) Répartition des effectifs par fonction (indicateur ANAP) Temps de transport effectué par les professionnels Impact sur la durée effective d’un acte => et donc sur le nombre d’actes pouvant être réalisés sur un temps donné Temps moyen de déplacement des professionnels // nombre total de déplacement sur l’année (source : ARS Pays de la Loire) Taux de rotation du public accompagné (cas particulier des décès et du délai inhérent à la « rotation » dans ces circonstances) Accueillir un nouvel usager demande souvent un temps d’accompagnement plus important (nécessité de prévoir un temps initial de prise de connaissance réciproque et de construction du projet individuel). Non-occupation « frictionnelle » des places au moment des rotations. Taux de rotation des lits ou places financés (indicateur ANAP)

Fréquence et durée d’hospitalisations Hospitalisations > 72h => usager non-compté dans les effectifs présents Impact sur le taux d’occupation réel Taux d’hospitalisation complète (indicateur ANAP) Couverture de l’offre de prise en charge médico- sociale Impact sur la file active: Plus il existe de CMPP ou CAMSP dans le territoire (département ou région), plus la file active au sein d’un CMPP ou CAMSP peut être impactée à la baisse (la population accueillie étant davantage dispersée dans le grand nombre de structure du territoire. Proximité: distance entre le lieu de suivi et le lieu d’habitation Impact sur la file active: plus la distance entre le lieu de suivi et le lieu d’habitation est importante, plus la file active risque d’être impactée à la baisse Partenariats de l’établissement ou du service / fonction ressource Impact sur le temps de travail des professionnels effectivement consacré à l’activité « directe » (réunions de coordination, appels téléphoniques etc.) Taux d’actions de coordination en lien avec l’usager et son projet = Nombre d’actions de coordination externe / file active (source : ARS Pays de la Loire) Nombre de conventions signées avec des ESMS ou des établissements sanitaires (source : ARS Pays de la Loire) Reconnaissance (formelle) d’une fonction ressource / d’appui aux autres acteurs du territoire Les pratiques des MDPH : élément cité – mais à creuser