Service public de distribution d’eau potable MORBECQUE Service public de distribution d’eau potable © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates 26 mai 2018

AUDIT DU SERVICE MODES DE GESTION © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates MODES DE GESTION

AUDIT DU SERVICE PATRIMOINE PERFORMANCE COÛT CANALISATIONS BRANCHEMENTS COMPTEURS ACCESSOIRES PERFORMANCE RENDEMENT QUANTITE QUALITE COÛT PART DELEGATAIRE PART COLLECTIVITE © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates

AUDIT DU SERVICE Le PATRIMOINE du service DONNEES BRUTES Forages d’Aire-sur-la-Lys (propriété Hazebrouck) Alimentation de la régie d’Hazebrouck AUDIT DU SERVICE Le PATRIMOINE du service 45 kms de canalisation ~1 000 branchements 1 099 compteurs DONNEES BRUTES Age moyen = 8,9 ans © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates

AUDIT DU SERVICE La PERFORMANCE du service DONNEES BRUTES 2016 Usagers : 955 AB Consommation : 89 754 m3 Achat d’eau Hazebrouck : 117 274 m3 DONNEES BRUTES 2016 94 m3/an/AB => Rendement primaire = 77 % => bon ? 27 519 m3 perdus © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates / legislation => OUI (66,5% minimum) / communes voisines => OUI (76% Steenbecque – 80% Aire sur la Lys ) / achat d’eau à Hazebrouck => point d’attention

AUDIT DU SERVICE La PERFORMANCE du service DONNEES BRUTES 2016 Volumes necessaires : ~ 400 m3/j Volumes autorisés : ~1200 m3/j Qualité des eaux : conforme mais vigilance sur les perchlorates et CVM DONNEES BRUTES 2016 © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates

Charges supportées : 271 k€ Charges supportées : ? k€ PART DELEGATAIRE 2016 Coût du service : 48 € HT / an + 1,6400 € HT / m3 Charges supportées : 271 k€ Recettes perçues : 204 k€ AUDIT DU SERVICE Le COÛT du service 48 € HT / an + 1,7200 € HT /m3 Hors redevances et TVA © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates PART COLLECTIVITE 2016 Charges supportées : ? k€ Recettes perçues : 7 k€ Coût du service : 0 € HT / an + 0,0800 € HT / m3

AUDIT DU SERVICE MODES DE GESTION © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates MODES DE GESTION

MODES DE GESTION Différentes possibilités DELEGATION (CONCESSION) +++ de transfert de risque DELEGATION (CONCESSION) REGIE AVEC PRESTATIONS © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates REGIE DIRECTE --- de transfert de risque

MODES DE GESTION Les types de risque REGIE DELEGATION Manque d’eau potable Risque transféré à Hazebrouck Mauvaise qualité d’eau potable Baisse du rendement réseau Achat d’eau excédentaire supporté par Morbecque Achat d’eau excédentaire supporté par Délégataire Sécurité du personnel Responsabilité Morbecque Responsabilité Délégataire Impayés des usagers Risque financier supporté par Morbecque Risque financier supporté par Délégataire Rupture de la continuité du service public La régie met tout en œuvre à ses frais pour résoudre l’incident Le délégataire met tout en œuvre à ses frais pour résoudre l’incident © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates

MODES DE GESTION Critère financier : les CHARGES REGIE DELEGATION Charges d’exploitation 114 k€ / an 82 k€ / an Charges de renouvellement 35 k€ /an 56 k€/ an Charges d’investissement 10 k € / an en moyenne mais grosses dépenses les premières années 0 k € / an Charges d’achat d’eau 126 k€ / an TOTAL DES CHARGES 285 k€ / an 264 k€ / an © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates

MODES DE GESTION Critère financier : les RECETTES et le COUT REGIE DELEGATION Charges totales 285 k€/an 264 k€/an Aléa/marge 5% des charges 10% des charges avant I.S Recettes totales 299 k€ / an 290 k€ / an Cout moyen au m3 avec part fixe à 0 € (simplification) 3,52 € / m3 3,42 € / m3 © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates

AUDIT DU SERVICE MODES DE GESTION Les +++ Les --- Bonne quantité disponible Pas de maitrise du rendement Bonne qualité des eaux (hors ions perchlorates et CVM) Achat d’eau à un prix élevé à la régie d’Hazebrouck Parc compteurs bien entretenu 29% du réseau en amiante-ciment Plans à jour ~50% réseau de nature inconnue 462 branchements PE noir ~25% des branchements de nature inconnue Très peu de renouvellement réseau et très faible part Collectivité pour y faire face Diminution de la consommation par usager Délégataire a la propriété du parc compteurs Délégataire a la propriété du SIG Coût élevé du service pour l’usager malgré une faible part Collectivité Dissociation des coûts pour les administrés de Morbecque © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates DELEGATION (CONCESSION) REGIE AVEC PRESTATIONS REGIE DIRECTE MODES DE GESTION

BON MODE DE GESTION ? = CHOIX POLITIQUE PERMETTANT D’ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC, EN CONSIDERATION DE L’AUDIT DU SERVICE © Copyright Showeet.com – Creative & Free PowerPoint Templates