Infirmier en pratique avancée : la formation Le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée, un nouveau diplôme délivré par les universités DGESIP A1-4, j-C PAUL Réunion des Référents professions paramédicales ARS 26/11/2018

I - Le dispositif de la formation I-1 Le dispositif réglementaire I-2 Le contenu de la formation DGESIP A1-4, j-C PAUL Réunion des Référents professions paramédicales ARS 26/11/2018

I-1 Dispositif réglementaire Un décret simple insérant le nouveau diplôme dans le code de l’éducation. Décret dont le contenu est clairement donné par la loi santé désormais codifiée (article L4301-1 code santé publique) : Le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée est délivré par des établissements d’enseignement supérieur accrédités ou co accréditées à cet effet. La formation conduisant au diplôme est structurée en 4 semestres validés par l’acquisition de 120 crédits européens ; le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée confère à son titulaire le grade de master. Le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée précise la mention acquise correspondant au domaine d’intervention de l’infirmier en pratique avancée. Peuvent prétendre à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée, les candidats justifiant soit du diplôme d’Etat d’infirmier ou d'un diplôme, certificat ou autre titre […] leur permettant d'exercer la profession d'infirmier, soit d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercice délivrée par l’autorité compétente en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. Le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée est ouvert en formation initiale et en formation professionnelle continue. Le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l’expérience ou d’études supérieures. DGESIP A1-4, j-C PAUL Réunion des Référents professions paramédicales ARS 26/11/2018

I-1 Dispositif réglementaire (suite) Un arrêté qui organise la formation et précise notamment les éléments suivants : L’accès à la formation peut se faire au premier semestre ou au troisième semestre de la formation. L’accès direct en semestre trois est réservé aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée qui veulent changer de domaine d’intervention. La procédure, le calendrier, la composition du jury d’admission en formation sont fixés par chaque établissement accrédité à délivrer le diplôme. L'organisation de la formation et le suivi pédagogique des étudiants sont confiés à un binôme composé d’un personnel sous statut enseignant et hospitalier et d’un infirmier intervenant dans la formation. L’organisation et le déroulement de la formation en stage et hors stage, les modalités de validation des stages et du mémoire… Documents annexés à cet arrêté : Le référentiel des activités et des compétences, Le référentiel de formation Le cahier des charges du mémoire DGESIP A1-4, j-C PAUL Réunion des Référents professions paramédicales ARS 26/11/2018

II-2 Le contenu de la formation Formation se déroule sur 2 ans soit 4 semestres : 1ère année : tronc commun (UE clinique, UE Sciences infirmières et pratique avancée, UE Santé Publique) + stage de 2 mois au 2ème semestre. Une présentation des différentes mentions possibles a lieu au cours du 2ème semestre pour permettre le choix des étudiants au début de la 2ème année. Rappel des 3 mentions possibles : pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires ; oncologie et hémato-oncologie ; maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale. 2ème année : les enseignements spécifiques à la mention choisie sont majoritaires (24 ECTS) + stage de 4 mois (24 ECTS) au 4ème semestre, + mémoire axé sur la mention choisie (6 ECTS). UE recherche en 1ère année (6 ECTS) et en 2ème année (3ECTS) DGESIP A1-4, j-C PAUL Réunion des Référents professions paramédicales ARS 26/11/2018

II – L’accréditation des établissements II-1 Le dispositif d’accréditation II-2 Etat des lieux DGESIP A1-4, j-C PAUL Réunion des Référents professions paramédicales ARS 26/11/2018

II-1 Le dispositif d’accréditation Objectif : ouverture de formations à la rentrée universitaire 2018-2019 Le calendrier plus que contraint oblige à une procédure d’accréditation accélérée. Universités intéressées sont invitées à envoyer un dossier d’accréditation pour le 5 juillet 2018. Les arrêtés accréditant les universités dont le dossier aura été évalué favorablement seront présentés à un CNESER de septembre 2018. L’arrêté d’accréditation mentionnera les mentions pour lesquelles l’établissement pourra délivrer le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée. Principaux éléments du dossier d’accréditation : Structure de l’université assurant la formation Le projet pédagogique Nombre de candidats accueillis Moyens affectés à la formation (financiers, humains, locaux) Responsable de la formation et équipe enseignante Organisation des enseignements Avis des instances universitaires (CFVU, CA) DGESIP A1-4, j-C PAUL Réunion des Référents professions paramédicales ARS 26/11/2018

II-2 Etat des lieux 5 juin 2018, envoi aux universités des projets de textes et de la trame du dossier d’accréditation Universités contactées qui vont déposer une demande d’accréditation : Aix-Marseille université université d’Angers université de Besançon- Franche Comté université de Caen université Paris -V Descartes université Paris -VII Diderot Sorbonne université université de Rouen université Toulouse -III Paul Sabatier université de Nantes université de Saint Etienne université Paris-XII UPEC université Versailles Saint Quentin en Yvelines Université Rennes -I n’ouvrira qu’à la rentrée suivante DGESIP A1-4, j-C PAUL Réunion des Référents professions paramédicales ARS 26/11/2018