(Cas du registre social)

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Plan 1- la réforme de la politique des subventions en Algérie 2- mise en place d’un mécanisme d’identification et de ciblage des populations éligibles 3- vérification du statut d’éligibilité des populations identifiées 4- Dispositif institutionnel 5- Dispositif opérationnel 6- Difficultés rencontrées 7- Début d’intégration des bases de données

1- la réforme de la politique des subventions en Algérie L’Algérie s’est engagée dans la reforme de la politiques des subventions des produits de base et des produits énergétiques. (produits alimentaires, eau, gaz, électricité, carburants) La subvention bénéficie beaucoup plus aux populations les plus riches particulièrement en ce qui concerne les carburants, pour 1 DA perçu par les ménages pauvres au titre de la subvention des prix de ces produits (carburants) les ménages riches en perçoivent 19 DA Passage de la subvention des prix au soutien direct des ménages identifiés comme éligibles

2- mise en place d’un mécanisme d’identification et de ciblage des populations éligibles Des travaux d’analyse sur les données de l’enquête la consommation des ménages ont permis de déterminer les variables les plus discriminantes en termes de niveau de vie des ménages et donc d’ELIGIBILITE Un recensement des populations vulnérables sera mené La vérification de l’éligibilité du ménage au soutien direct se basera sur les variables identifiées dans les travaux d’analyse

3- vérification du statut d’éligibilité des populations identifiées Nécessité d’avoir accès aux fichiers contenant les informations sur les variables d’éligibilité Deux types de variables Variables liées aux revenus Variables liées au patrimoine Plusieurs fichiers ont été identifiés comme pouvant contenir des informations pertinentes par rapport à ces deux types de variables Fichiers de la sécurité sociale Fichiers de la direction générale des impôts Fichiers du registre du commerce Fichier des domaines Fichier de l’état-civil Fichier de société d’éléctricité

4- Dispositif institutionnel Mise en place, sur instruction du Premier Ministre, d’un comité interministériel présidé par le Ministre de l’Intérieur Ce comité regroupe l’ensemble des détenteurs de bases de données susceptibles de contenir des variables liées à l’éligibilité au dispositif Objectifs recherché : Mise en relation de l’ensemble de ces bases de données

5- Dispositif opérationnel La mise en relation de ces bases de données permettra de vérifier les déclarations des ménages lors de l’opération du recensement des populations vulnérables Résultat attendu : un fichier individus de l’ensemble de la population algérienne C’est sur la base de cette vérification que l’éligibilité du ménage au dispositif d’aide est décidée

Difficultés rencontrées la mise en relation et pour l’utilisation de ces bases de données Pas d’identification commun, Structures des bases de données hétérogènes (individus, ménages, logements , abonnés, etc Plusieurs informations en alpha

Un début d’intégration des bases de données Intégration du Numéro d’Identification National (NIN) dans l’ensemble des Bases de données Pas de nécessité de mettre à disposition l’intégralité des informations contenues dans les bases de données, seules les variables liées au pouvoir d’achat et au patrimoine seront retenues L’adhésion n’a été possible que parce qu'il y avait un besoin réel de ces informations interconnectées et une vraie volonté politique à un très haut niveau pour mettre en place ce registre social.

Merci pour votre attention