#FASN INTEROPERABILITE DES LOGICIELS DE SUIVI MEDICO-SOCIAL François Rougerie, Délégué général Association EDESS

Le standard d’interopérabilité ESPPADOM Depuis 25 ans, l’association 1901 EDESS contribue par ses travaux à permettre les échanges de données entre les logiciels du domaine médico-social. Soutenu par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ESPPADOM est le résultat de plusieurs années de travail entre maîtres d’ouvrage (départements, métropoles, fédérations nationales …), éditeurs de logiciels et consultants experts du domaine. SON OBJECTIF : rationaliser les échanges de données relatifs à la commande et au suivi de prestations d’aides et de soins et rendre compatibles entre eux les nombreux logiciels du marché. ESPPADOM n’est pas une norme, mais un standard de facto : c’est un référentiel stable et documenté pour harmoniser l'activité du secteur de l’aide aux personnes dépendantes âgées ou handicapées. ESPPADOM est : utile : il permet à des logiciels même concurents d’échanger des données; utilisable : il est stabilisé et repose sur une abondante documentation (guides, nomenclatures, …); utilisé : entièrement gratuit, il est mis en œuvre par plus de dix éditeurs de logiciels sur une vingtaine de départements, et en cours de déploiement national.

ESPPADOM en 3 messages simples ESPPADOM permet de traiter les échanges de données pour l’organisation et le suivi des aides et soins, à domicile ou en établissement, via seulement 3 messages XML : ORDER : commande de prestations; décrit le donneur d’ordres, le bénéficiaire, le programme détaillé d’aides et soins c’est à dire le plan d’aide ou le document individuel de prise en charge (DIPC), DELIVERY : projet d’intervention planifiée ou compte-rendu d’intervention réalisée, avec descriptif des prestations et horodatage permettant le contrôle d’effectivité, INVOICE : facture compatible CHORUS, pour le financement départemental des aides. Ces messages se basent sur le standard international UN/CEFACT des Nations unies, qui décrit les échanges économiques, en y ajoutant la notion de bénéficiaire et en distinguant financeur et payeur. Conçus à l’origine pour les échanges entre Conseils départementaux, financeurs des aides et organismes de services à domicile, les messages ESPPADOM ont été généralisés pour la coordination aides/soins via les SPASAD intégrés.

Acteurs et flux de données : exemples financeurs : conseils départementaux métropoles, etc. optionnel : plateforme d’échanges Services polyvalents d’aide et soins SAAD aides plans d’aide plans d’aide CR interventions coordination des interventions factures factures SIAD soins CR détaillés d’interventions horodatage CR d’intervention cahier de liaison Intervenants information des professionnels de santé des bénéficiaires, des aidants, …

Formaliser le processus, définir les termes en vert : un donneur d’ordres en bleu : un services d’aide ou de soins

Pas de contraintes techniques ESPPADOM décrit le format des messages, sans imposer de contraintes techniques : ni sur les scénarios d’échanges (qui envoie quoi à qui et combien de fois), ni sur l’architecture logicielle (point à point ou via une plateforme départementale ou régionale), ni sur les modes de transfert et de sécurisation des messages. ESPPADOM vient en « pièce LEGO » complémentaire des démarches nationales relatives au suivi du parcours de vie : le plan d’aide et de soins fournit des bases pour établir la gestion des rendez-vous et la coordination entre les acteurs aides / soins, le bénéficiaire, les aidants le compte-rendu d’intervention vient enrichir le carnet de liaison De nombreux éditeurs de logiciels mettent en œuvre ESPPADOM et ont signé une charte d’interopérabilité et de bonnes pratiques.

Un « kit d’interopérabilité » Public et gratuit, ce « kit d’interopérabilité » concerne les financeurs, les fédérations nationales d’aides et de soins, les SPASAD et les plateformes régionales en cours d’expérimentation. un guide métier sur la mise en œuvre de la dématérialisation des échanges de données : définir les concepts et les termes utilisés pour les décrire : télétransmission, horodatage, télégestion, etc. un guide complémentaire pour la coordination aides / soins : données structurées directement intégrables par le destinataire, ou documents joints avec métadonnées des documents techniques à usage des éditeurs de logiciels pour l’implémentation des messages + des schémas XSD pour aider à leur création / validation Et en complément : une liste des éditeurs compatibles ESPPADOM et ayant signé la charte d’interopérabilité un forum technique, des synthèses, des ateliers techniques, des conférences web … www.edess.org

Enjeux : optimiser le fonctionnement des services médico-sociaux La CNSA répartit les aides de la société pour les personnes dépendantes : 2,38 milliards d’euros pour les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements 593 millions d’euros pour les dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) Elle soutient le projet ESPPADOM depuis plusieurs années et encourage financièrement les départements à adopter le standard. La santé n’a pas de prix mais elle a un coût : l’horodatage et le compte-rendu des interventions permettent un contrôle d’effectivité, c’est à dire de payer les actes réalisés et plus « au forfait » Si des logiciels interopérables font économiser quelques % dans la gestion des aides départementales, les sommes se chiffrent en millions € et représentent autant d’opportunités pour augmenter ou mieux répartir les aides. L’objectif ? améliorer les outils informatiques pour aider encore mieux.