Association des Camps du Québec Congrès annuel 2018 – Château du Mont-Sainte-Anne 14 novembre 2018 Présenté par Nathalie Roy – Coordonnatrice PAET Programme d’accessibilité des établissements touristiques, une aide financière jusqu’à 20 000 $ par projet (établissement)

Mission de Kéroul « Rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte afin que le Québec devienne une destination attrayante, accueillante et respectant les principes du développement durable et de l’accessibilité universelle »

Interlocuteur privilégié Interlocuteur privilégié du ministère du Tourisme en matière d’accessibilité depuis 1987, mandaté pour administrer le programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET)

Critères d’accessibilité Seuls critères reconnus par le ministère du Tourisme du Québec pour l'attribution des cotes diffusées dans les guides touristiques des régions. Pour être admissible au PAET, l’établissement doit, suite à la réalisation des travaux, répondre aux critères de la cote accessible décernée par Kéroul

Clientèles admissibles Sont admissibles au programme : les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués; les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués; les coopératives légalement constituées; les organismes, les communautés, nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.

Admissibilité au PAET Pour être admissible au PAET, l’établissement doit être reconnu par le MTO et répertorié sur le site de Québec Original  Doit faire partie d’une des catégories suivantes : Hébergement, incluant les camps de vacances Attrait touristiques Lieu d’accueil et de renseignements touristiques Services touristiques Restaurant localisé dans une des catégories précédentes

www.QuebecOriginal.com

Projets admissibles Se rendre, entrer, circuler, utiliser! Les travaux de transformation ou d’amélioration doivent être conformes aux critères d’accessibilité de Kéroul : Stationnement réservé Parcours extérieurs sans obstacle entre le débarcadère ou le stationnement et l’entrée Entrée sans obstacle – accessible aux personnes en fauteuil roulant Parcours intérieur et extérieur sans marche ni seuil vers tous les services Salle de toilette accessible

Camp de vacances Même si votre camp ne reçoit pas des campeurs ayant une incapacité en saison estivale, penser à votre clientèle hors saison qui pourrait bénéficier d’un aménagement adapté: Location de groupes Mariages Réunion de famille Congrès Party de Noël

Camp de vacances Exemples d’aménagement accessible: Aménager une chambre ou un chalet Aménager une salle de toilette ou salle de douche Installer un ouvre-porte automatique Offrir une activité de plein air Concevoir un quai Aménager un sentier …et plus encore!

Dépenses admissibles Honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis, si exigés et à condition que ceux-ci soient en lien avec les travaux admissibles en vue de répondre aux critères d’accessibilité de Kéroul Coût des travaux admissibles (matériaux, main-d’œuvre, frais d’administration et profit de l’entrepreneur) tels que stipulés dans la convention d’aide financière Coût du permis municipal Taxes applicables

Notes importantes ! Les travaux de réfection permettant la transformation ou l’amélioration des infrastructures doivent respecter les normes de conception sans obstacle du Code de construction du Québec en vigueur au moment de leur réalisation et être effectués par un entrepreneur détenant la licence appropriée, conformément à la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). Les travaux réalisés par l’équipe interne ou par des bénévoles ne sont pas admissibles

Projets non admissibles Les projets visant à se conformer aux exigences d’accessibilité du Code de construction du Québec qui étaient applicables lors de la construction ou de la transformation, le cas échéant, de l’établissement. Les projets déjà réalisés ou débutés avant la signature de la convention d’aide financière du PAET

Analyse des demandes Kéroul reçoit les demandes d’aide financière en continu. Les demandes sont déposées en 2 étapes Identification de l’établissement pour l’ouverture du dossier Préparation et montage de la demande pour le comité d’analyse (plan, soumissions, montage financier, etc.) Sur réception de la demande l’équipe de Kéroul accompagne le promoteur incluant une visite d’accessibilité ou de projet et des recommandations sont envoyées afin de cibler les travaux à faire pour atteindre la cote accessible de Kéroul et préparer le dossier pour le comité d’analyse.

Le PAET en résumé Programme administré par Kéroul 5 millions sur 5 ans (2017-2022) 80 % du coût des travaux jusqu’à 20 000 $ Peut s’ajouter à une aide financière municipale ou autres subventions gouvernementales en respectant le ratio autorisé Le programme prendra fin le 31 mars 2022 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire

Des questions?

Tous les détails du programme sont disponibles: www.paet.quebec Pour me joindre Nathalie Roy Coordonnatrice du programme paet@keroul.qc.ca 514 252-3104 Tous les détails du programme sont disponibles: www.paet.quebec