Fiscalité du particulier Barèmes 2011 Fiscalité du particulier Diapos 44 à 51 9H55 11H00
Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 Actualisation des tranches du barème de l’IR Fraction du revenu net imposable Barème pour une part de revenu Jusqu’à 5 963 € De 5 964 à 11 896 € De 11 897 à 26 420 € De 26 421 à 70 830 € Au dessus de 70 830 € 0% 5,5% 14% 30% Diapos 44 à 51 9H55 11H00 41% Source: Projet de loi de finances pour 2010 Les tranches du barème sont relevées de la hausse moyenne des prix hors tabac attendue pour 2009, soit 0,4%. Ce barème progressif d’imposition s’applique sur le revenu imposable (revenus du travail et du capital après abattements et charges déductibles) en fonction du quotient familial
Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Jusqu’à 5963 € De 5963 € à 11896 € De 11987 € à 26420 € De 26421 € à 70830 € Au dessus de 70830 € (R X 0,055) – (327,97 X N) Diapos 44 à 51 (R X 0,14) – (1 339,13 X N) 9H55 11H00 (R X 0,30) – (5 566,33 X N) (R X 0,41) – (13 357,63 X N)
Le barème de l’ISF 2010 Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2010 Tranche imposable Taux Retirer Moins de 800 000€ de 800 000 à 1 310 000 € de 1 310 000 à 2 570 000 € de 2 570 000 à 4 040 000 € de 4 040 000 à 7 710 000 € de 7 710 000 à 16 790 000 € au-delà de 16 790 000 € 0,55% 0,75% 1% 1,30% 1,65% 1,80% 0 € 4 400 € 7 020 € 13 445 € 25 565 € 52 550 € 77 735 € Source: Projet de loi de finances pour 2010 Les tranches du barème de l’ISF sont revalorisées de 0,4% comme la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’IR. Réduction par personne à charge 150 euros Réduction pour investissement dans la limite de 45 000 € -50%% du montant des versements au capital de PME -50% des versements en FIP, FCPR, FCPI dans la limite de 20 000 €