ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bilan 2014 Puy-de-Dôme AEAG 20/11/2012 – journée ANC CG24
Bilan 2014 Premiers échanges avec CC Sancy Artense : opération de réhabilitation sur 2016 Premiers échanges avec CC Sioulet Chavanon : opération de réhabilitation fin 2015/courant 2016 (diagnostic en cours de validation) Intégration dans le contrat territorial du Chavanon d’une opération de réhabilitation d’ANC de la commune de Fernoël (15 installations)
Aides Agence de l’Eau Aide Observations Installation individuelle aide aux particuliers via le SPANC Forfait de 4 200€/logement -signature d’une convention pour adhérer à l’opération groupée entre SPANC et particulier -signature d’une convention financière entre SPANC et Agence -statut ASL et acte notarial existants avant la signature de la convention d’aide Installation regroupée création ASL ou simple acte notarial si 2 logements, aide via le SPANC Forfait animation/sensibilisation pour le SPANC Forfait de 300€/dossier Le forfait de 4 200€ est plafonné à 80% du montant des travaux dans le cadre de travaux dont le montant est inférieur à 5250€TTC.