Révision des baromètres Feed-back consultation publique ComCons 24/04/2018

Approbation avis provisoire SciCom 13/01/2017 20/06/2017 04/09/2017 15/09/2017 20/04/2018 Approbation avis provisoire SciCom Consultation publique ISP ComCons ≠ stakeholders spécifiques au secteur végétal PLASUR Session d’information Réactions reçues de : BFA, Fevia, Vlaams Departement Omgeving > baromètre SA CODA-CERVA (service ERASURV) > baromètre SAnim Verbond van Belgische Tuinbouwcoöperaties (VBT) > baromètre SV Approbation définitive avis SciCom adapté

Baromètre version 1.0 → version 2.1 & 2.2 nouveaux paniers d’indicateurs SA: 30 → 23 SAnimale: 13 → 14 SVégétale: 13 → 11 2 approches en fonction de changements (= version 1.0) version 2.1 en fonction d’ objectifs version 2.2

Baromètre de la sécurité alimentaire Remarques générales ‘baromètre de conformité’: basé sur des normes qui peuvent changer impact sur l’analyse des tendances des résultats du baromètre les normes tiennent compte des risques possibles + permettent une mesure objective des modifications apportées au système d'évaluation sont liées à la garantie de la sécurité alimentaire et ne changent en principe pas le «statut» de la sécurité alimentaire l'analyse / observation des tendances implique une plus longue période l’aspect exposition ? → cf. indicateurs santé publique l’exposition nécessite un calcul supplémentaire biosurveillance: mesure de l'exposition «totale» par ≠ voies * référence ajoutée aux résultats de 3 HBM pour la validation externe / l’évaluation biologique des indicateurs l'état de la sécurité alimentaire est exprimé relativement les indicateurs ont été testés par rapport aux critères RACER

Baromètre de la sécurité alimentaire Indicateurs SAC validés: système privé de certification considéré dans les résultats? seulement si le système privé de certification est équivalent au SAC et validé par l’AFSCA / OCI accrédité (par ex. FCA) quid des secteurs dépourvus de guide sectoriel? indicateur = # avec SAC validé pour toutes les activités # dont l’activité principale relève du secteur X possibilité de se faire auditer par l'AFSCA en l'absence de guide sectoriel → sont inclus % fournisseurs PP avec SAC validés est très bas par rapport au % opérateurs bénéficiant d’un tarif réduit pour les contributions ? % sont basés sur des définitions ≠ ; activité principale « enregistrée » vs. « facturée » (fournisseurs comme par ex. les jardineries sont facturés comme secteur commerce de détail, le commerce des aliments pour animaux comme commerce de gros et les fabricants de semences comme production primaire) le monitoring comme indicateur se rapportant aux mesures préventives? en effet, les PES apportent une contribution préventive majeure à la sécurité alimentaire pas tous les PES sont validés par l’AFSCA: description / représentativité d’un tel indicateur? non retenu

Baromètre de la sécurité alimentaire Indicateurs Inspections: impact du déplacement de l’accent aux inspections de suivi ? % de suivi des opérateurs avec inspection (-) en 2018 > années précédentes; impact peut être aussi bien (+) que (-) changements du système d'évaluation sont communiqués (+ baromètre mesure l’état relatif ) ∩ catégorie « mesures préventives »? a été adapté (→ impact sur la présentation des résultats du baromètre vs. 2.2) résultats de la gestion de crises? seulements des résultats du plan de contrôle (cf. critères RACER) résultats de suivi d’une crise ne sont pas ∩ dans le plan de contrôle (ni: plaintes, incidents); incident spécifique / « risques émergents » ne sont pas visibles dans le résultat final du baromètre non retenu

Baromètre de la sécurité alimentaire Indicateurs Contrôle des produits: acrylamide: modification au cadre d’évaluation 2013 – 2014 + interprétation des résultats? les modifications au cadre d’évaluation sont indiquées augmentation du % de conformité lors de l’application des ‘valeurs indicatives’ inférieures en 2014; une plus grande vigilance des opérateurs? (mais aussi déjà entre 2007-2013 une tendance positive) importation, depuis des pays tiers, de produits destinés à l’alimentation animale? ne sont pas tous importés sous la dénomination «aliments pour animaux» ces produits ne restent pas nécessairement sur le marché belge les échanges intracommunautaires; peuvent être originaires d’un pays tiers (i.e. le traçage est fastidieux dans le contexte des indicateurs) non retenu mycotoxines: proportion de l’alimentation bio? cette information ne fait pas l’objet d'un enregistrement conséquent dans la base de données

Baromètre de la sécurité alimentaire Indicateurs Contrôle des produits: « dioxines et PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux »: pertinence? quid contaminants alternatifs? l'indicateur a été supprimé d'autres contaminants (pesticides, mycotoxines) dans les aliments pour animaux ont été examinés comme indicateur alternatif, mais n’ont pas été retenus; danger pertinent pour le consommateur? (par ex. effet de dilution); un suivi aisé des résultats? non retenu « dioxines et PCB de type dioxine dans les produits laitiers & les œufs »: maintenir dans le cadre de l’information et de la communication ? supprimé définitivement (scope trop restreint) information disponible par ex. dans le rapport d’activités de l’AFSCA + FAQs site internet de l’AFSCA non retenu pondération proportionnelle ‘indicateur dioxine’ produits laitiers & œufs versus aliments pour animaux (et maintenir les deux indicateurs)? ± 4x plus d’analyses dans les aliments pour animaux > produits laitiers & œufs conformité élevée pour les deux indicateurs Pas de donnée disponible quant à la contribution relative de ces deux groupes de produits à l’égard de l’exposition

Baromètre de la santé animale Remarques générales Les indicateurs en rapport avec des contrôles et des conformités sont très influencés par la législation, la politique et des facteurs économiques D’accord, mais l’influence des aspects de politique et de législation cadre entièrement avec le modèle ‘pressure-state-response’. L’AFSCA a accès aux données générées par les labos régionaux: e.a. l’évolution des programmes de luttes Lors de la sélection des indicateurs, le choix s’est toutefois porté sur des indicateurs très généraux qui se mesurent sur l’ensemble de la (des) population(s). Aucun indicateur sur l’évolution de pathogènes spécifiques. Non retenu Est-ce logique d’utiliser l’année précédente? Pourquoi ne pas regarder les tendances sur plusieurs années? Dans le modèle du baromètre, il a été choisi de comparer l’état d’une année avec celui de l’année précédente. La raison en est que l’état de la chaîne alimentaire peut difficilement être traduit en chiffres absolus. Afin d’illustrer l’évolution du baromètre, le résultat de l’année X est comparé à l’année de référence (2007).

Baromètre de la santé animale Indicateurs Notifications: Pondération sur base de la morbidité et la mortalité Pratiquement difficile à faire; très dépendant de la maladie et des programmes de lutte. Non retenu Il faudrait également intégrer/pondérer la sensibilité du rapportage/la volonté de notifier (comportement de l’opérateur) Une pondération sur base de la sensibilité ou de la volonté à notifier ne tient pas compte de l’objectif d’un indicateur. Un indicateur doit simplement refléter une certaine situation. Une possible modification importante de la situation par rapport à une année antérieure peut alors s’expliquer à l’aide de facteurs d’influence. Les avortements des petits ruminants doivent aussi être suivis Remarque pertinente: les notifications d’avortement chez les petits ruminants sont ajoutées à la ISA6 Retenu

Baromètre de la santé animale Indicateurs Inspections: Bien-être animal: doit être conservé À cause de la délégation de cette compétence vers les régions, il n’y a pas de bonnes données disponibles pour l’instant. Si cela devait être le cas dans le futur, cet indicateur pourrait être repris de nouveau. Non retenu (pour l’instant)

Baromètre de la santé animale Indicateurs Contrôle des produits: ISA8 (lésions hépatiques chez les porcs): enregistrement des carcasses saisies est un meilleur indicateur Remarque pertinente: enregistrement des carcasses complètement saisies donne une image plus large et plus générale de la santé des porcs. Retenu ISA9 (résistance AM): pourquoi seulement E. coli? Surveillance chez les bactéries indicatrices est la meilleure manière de suivre la résistance AM Non retenu

Baromètre de la santé animale Indicateurs Santé animale: Les indicateurs en rapport avec la mortalité ne donne pas une image de la chaîne de production entière En effet, comme presque tous les indicateurs, cet indicateur ne mesure pas la santé animale sur l’ensemble de la chaîne de production. Comme expliqué plus haut, le but d’un indicateur est de donner une indication quant à une certaine situation, et non pas de fournir une mesure intégrale et complète. Non retenu La mortalité étant déjà l’aboutissement d’un stade avancé de la maladie, il serait préférable de se baser sur d’autres critères tels que des données de fertilité, la production laitière… Il est difficile d’obtenir ces données de manière centralisée. Ils risquent en outre de donner uniquement des informations sur une ‘meilleure’ sous-population (données dépendantes des exploitations). L’ équilibre entre les espèces Les données relatives à la mortalité semblaient être très utiles dans le passé ISA15 (utilisation d’AB): diminution amélioration de la santé animale ou de la politique? Les deux peuvent causer une diminution. Des études réalisées dans les pays voisins, où l’on observe une forte diminution de l’utilisation d’AB, ont démontré que cela n’avait que très peu, voire pas du tout, de conséquences négatives sur la santé animale.

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