Formation Accompagnants humains Septembre 2018 INCLUSION et HANDICAP Formation Accompagnants humains Septembre 2018 Christelle GUERINET, Conseillère pédagogique ASH

L’école inclusive : le contexte La loi du 11 février 2005 : pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  Les élèves handicapés sont « comme les autres » et sont donc scolarisés comme les autres élèves Accueillir est une des mission des enseignants Le principe d’inclusion scolaire est au cœur de la loi On passe d’une logique de filière à une logique de parcours ; Le projet de vie est au cœur de la loi On ne focalise plus sur le trouble Inclusion scolaire: accessibilisation du parcours scolaire pour tous : cœur de la loi de 2005

Au niveau de l’école : La loi de février 2005 rappelle que tous les enfants âgés de 6 à 16 ans sont soumis à l’obligation scolaire et qu’ils doivent être inscrits dans l’établissement le plus proche de leur domicile, l’établissement de référence. L’article L111 du Code de l’éducation stipule que le droit à l’éducation est « garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ». La question de l’adaptation au cœur de la loi - Qu’est ce qu’on peut aménager pour que les savoirs soient rendus accessibles? - Il faut adapter pour scolariser

Qu’est-ce que le handicap ? La loi de 2005 donne une définition du handicap Art.L.114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Dans le système scolaire : La loi du 8 juillet 2013, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République constitue une nouvelle étape dans l’accueil des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers. Elle précise que : « L'éducation est la première priorité nationale », qu’il « contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative », « qu’il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser ». Ce service public d’éducation a aussi pour mission de veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction, …

Rapport annexé à la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République « …Il convient aussi de promouvoir une école inclusive pour scolariser les enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers en milieu ordinaire. Le fait d'être dans la classe n'exclut pas de bénéficier d'enseignements adaptés et est, pédagogiquement, particulièrement bénéfique. Cette scolarisation au sein de l'école ou de l'établissement permet aussi aux autres élèves d'acquérir un regard positif sur la différence. »

Un nouvel enjeu pour l’Académie Dix années après la loi de 2005, l’académie de Poitiers a indéniablement été en mesure d’apporter une réponse quantitative : ouvertures d’Ulis, d’UEE, aide humaine, matériel pédagogique adapté… Le grand défi est maintenant d’ordre qualitatif, la notion d’individualisation de parcours plus inclusifs, plus ambitieux et avec de nombreuses passerelles vers l’enseignement ordinaire, doit finir de s’imposer au cœur des pratiques de l’Ecole.

Le handicap et l’école PPS = aides à la scolarisation ESMS (Associations – Santé) : IME – ITEP – IES - IEM (services sociaux et judiciaires) : CEFORD PPS = aides à la scolarisation SESSAD PPS = ULIS école/collège/lycée UEM I I I UE Inclusions individuelles Inclusions collectives Inclusions collectives Education Nationale : milieu ordinaire Milieu spécialisé

Des sigles à décrypter…

Dans l’Éducation Nationale : Les inclusions individuelles : concernent les élèves en situation de handicap (PPS) fréquentant une classe ordinaire. AVS individuelle ou mutualisée (missions inscrites dans le PPS) MPA SESSAD Les inclusions collectives :  concernent les élèves dont le PPS stipule une orientation vers ce dispositif. Milieu ordinaire Réponses à l’école inclusive : 36 ULIS éc, 19 ULIS clg, 5 ULIS lycée, UEE

Dans le milieu spécialisé Les inclusions collectives en milieu spécialisé : Orientations vers ESMS : IME, ITEP, IEM Nécessité de bénéficier d’un PPS  gérés par des associations de personnes handicapées et sous l’autorité de l’Agence de la santé (Ministère de la santé)  UE : unités d’enseignement implantées dans les ESMS (présence d’enseignants spécialisés Éducation Nationale)

Prise en compte des besoins des élèves L’élève présente des difficultés scolaires particulières Mise en place d’aménagements et adaptations pédagogiques Analyse de ses besoins Observations en classe par Le Réseau d’aide Le psychologue de l’Education Nationale Le médecin de l’Education Nationale Rencontre avec les parents Organisation d’une EE CDO Demande d’évaluation à la MDPH Autres (suivi extérieur, intervention du GAEIP,…) PAP PPRE PAI

Demande d’évaluation par la MDPH Quand ? Lorsque l’ensemble des aménagements/adaptations pédagogiques et suivis ne permettent pas à l’enfant d’avoir un parcours de scolarisation satisfaisant. Qui ? Ce sont les familles qui déposent auprès de la MDPH une demande. Comment ? Dans le cadre des 1ères demandes, le directeur organise une équipe éducative (EE) au cours de laquelle le GEVAsco 1ère demande est complété. Les familles devront collecter un certain nombre de bilans (médicaux, psychologiques…) et compléter des formulaires spécifiques.

Participation des AVS aux ESS

Président Médecin Assistante sociale Pédopsychiatre Enseignant référent La MDPH Psychologue EN Directeur ESMS EP L’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de l’enfant et propose un PPC (plan personnalisé de compensation) à la famille, Il peut concerner les aides à la scolarisation (MPA ; humaines : AVS), les SESSAD, les orientations (ULIS, SEGPA, ESMS…), les transports adaptés 4 représentants du Département 4 représentants de l’État : l’Inspecteur d’Académie, Le directeur régionale ECCTE, le Directeur départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur général de l’ARS 2 représentants Organismes Assurance maladie et prestations familiales La CDAPH 2 représentants Organisation syndicale de salariés et employeurs 7 représentants des Associations des personnes handicapées et leurs familles 23 membres 1 représentant des Associations des parents d’élèves 2 représentants Organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées 1 membre du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées La CDAPH se réunit pour décider des orientations scolaires ou médico-sociales ou bien d’une aide à la scolarisation qui sont ensuite notifiées dans le PPS

Les acteurs du PPS La mise en œuvre d’un PPS implique un grand nombre d’acteurs autour de l’élève et de sa famille qui en sont les personnages essentiels. Le directeur d’école/chef d’établissement, les enseignants le psychologue de l’Éducation nationale Les enseignants spécialisés, membres du Réseau d’aide aux élèves en difficulté Le médecin de l’Éducation nationale L’aide humaine, l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) désormais appelés Accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) dont l’action est définie en lien étroit et permanent avec le ou les enseignants de chaque élève. L’Enseignant référent D’autres professionnels impliqués dans le projet interviennent : les intervenants du secteur social, sanitaire et médico- social.