QUESTIONS OUVERTES : QUELQUES REFELEXIONS TIREES DU CAS FRANCAIS Joël POIVRE, direction des Archives de France Séminaire ERPANET, Fontainebleau, 29-30 février 2003
RAPPEL HISTORIQUE Une première étape : CONSTANCE Deuxième étape : une chargée de mission pour l ’informatique Troisième étape : création du DITN (Département de l ’Innovation Technologique et de la Normalisation)
LA POLITIQUE DU DITN Sensibiliser les décideurs Former les archivistes Normaliser et conseiller
LES OUTILS DE CETTE POLITIQUE Le Manuel pratique sur les archives électroniques et ses suites Des journées annuelles de rencontre professionnelle La normalisation (ex. : grille de recensement d ’applications informatiques) Les recherches et études (ex. : archivage du courrier électronique)
QUELLE(S) METHODE(S) DE CONSERVATION ? Migration Emulation UVC (Universal Virtual Computer)
QUELLE ORGANISATION TERRITORIALE ? De plus en plus de documents sont… des registres électroniques nationaux dont les équivalents papiers sont conservés localement
QUELQUES EXEMPLES L ’état-civil Les minutes notariales Les téléprocédures
QUELLES COOPERATIONS ? Au sein du réseau des services publics d ’archives : où archiver (AN, AD) ? Entre administration et services d ’archives Entre institutions patrimoniales (Archives et Bibliothèques, etc.) Entre le secteur public et le secteur privé
LES QUESTIONS JURIDIQUES Signature électronique et migration : un mariage impossible ? L ’aspect archivistique de la notion d ’authenticité
DES ARCHIVISTES « NUMERIQUES »? L ’archivage électronique une affaire de spécialistes ? Où plutôt d ’équipes pluridisciplinaires L ’archivage électronique concerne tous les archivistes
REFERENCES Site internet de la direction des Archives de France : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr Manuel pratique, édition en ligne : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/archivistique/index.html