CONSEIL DES COMMUNES ET DES REGIONS D’EUROPE Mardi 7 Décembre 2010 – Mondorf-les-Bains INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DES AUTORITES REGIONALES ET LOCALES DE LA BEI Stéphane VIALLON Remerciements Plan : Généralités/rappels – Priorités – Collectivités locales Introduction: la Banque la plus mal connues 10/01/2019 www.bei.org

La Banque Européenne d’Investissement Institution de financement à long terme de l'Union européenne créée en 1958 par le Traité de Rome Actionnaires : les 27 États membres de l’UE Décisions de financement: Conseil d’Administration Six priorités d’intervention: Cohésion et convergence Petites et moyennes entreprises (PME) Viabilité environnementale Économie de la connaissance: Innovation, R&D Réseaux trans-européens (RTE): Transports & Energie Une énergie sûre, compétitive et durable Capital Décisions PRIORITES 10/01/2019 www.bei.org

Répartition du capital de la BEI ACTIONNAIRES: 27 Etats membres PERIMETRE/ Conseil de l’Europe 10/01/2019 www.bei.org

Volumes d’activité: Un record atteint en 2009 Union Européenne : 70  milliards d’EUR Pays partenaires : 10  milliards d’EUR Total des prêts : 80  milliards d’EUR Montant emprunté : 80 milliards d'EUR Capital souscrit : 232 milliards d'EUR Evolution: 1958 – 2008 Cinquante ans Un Pic en 2009 Stabilisation 10/01/2019 www.bei.org

REPARTITION GEOGRAPHIQUE (chiffres 2009 en EUR) Hors Union (Mandats) représente environ 10% Association européenne de libre-échange (AELE) European Free Trade Association : EFTA 10/01/2019 www.bei.org

Les activités de la BEI à l'extérieur de l'Union européenne Soutien aux politiques d’aide au développement et de coopération de l’UE en faveur des pays partenaires Mandats extérieurs de la BEI Pays en phase de préadhésion : Pays candidats : Croatie, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine Pays candidats potentiels des Balkans occidentaux Pays voisins européens : Pays voisins méditerranéens (FEMIP) Europe orientale, Caucase du Sud, Russie Pays en développement : Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) Afrique du Sud Amérique latine et Asie (ALA) Montant des prêts en 2009 : 9 Mrds € Un mot sur les interventions extérieures de l’UE 10/01/2019 www.bei.org

L'Union européenne et ses voisins de l'Est Politique européenne de voisinage: mandat de 3,7 Mrds € sur 2007-2013 pour le soutien des pays partenaires orientaux en finançant des projets d’intérêt majeur pour l'UE Secteurs: transports, énergie, télécommunications et infrastructures environnementales. La BEI bénéficie d’une garantie budgétaire de l'UE pour les opérations effectuées dans ces pays (hors UE). Pays partenaires orientaux: Russie, Ukraine, Moldavie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie et – sous réserve de décision UE– le Belarus. Mécanisme en faveur des partenaires orientaux de 1,5 Mrd € (sans garantie du budget de l'UE) pour les investissements étrangers directs en soutien à la modernisation des économies de ces pays et leur intégration à l'UE. Une histoire commune autour de la convergence et de l’élargissement Vers na notion d’élargissement ) celle de Voisinnage 10/01/2019 www.bei.org

LES OBJECTIFS DE LA BEI ET LES COLLECTIVITES LOCALES AU SEIN DE L’UNION Certaines priorités ne s’appliquent pas: PME; R&D 10/01/2019 www.bei.org

Les six priorités de la BEI au sein de l’UE Cohésion et convergence: réduire les déséquilibres économiques et sociaux des régions défavorisées. Lutte contre le changement climatique: atténuer les effets du réchauffement et s'y adapter. Protection de l'environnement et communautés durables: investir dans un environnement naturel et urbain plus propre. Promotion d'une énergie durable, compétitive et sûre: produire des énergies de sustitution et réduire la dépendance aux importations. Économie de la connaissance: investissements dans les “TIC” et le capital humain et social. Réseaux transeuropéens: construire des réseaux transfrontaliers de transports, d'énergie et de communications. PME: encourager les petites entreprises à investir. 10/01/2019 www.bei.org

La BEI, Banque des projets de l’Union Européenne Finance les infrastructures nécessaires au développement de l’UE: routes, autoroutes, lignes ferroviaires, … Ses emprunteurs : de moins en moins de souverain et de plus en plus de collectivités et d’entreprises Des instruments de plus en plus diversifiés en lien avec la Commission Européenne Les traits marquants des interventions de la BEI 10/01/2019 www.bei.org

Convergence Prêts en faveur des régions de la convergence ainsi que des régions en phase de suppression des Fonds FEDER Promotion de la compétitivité et de l'emploi ainsi que de la coopération européenne; développement régional 24 Mrds € de prêts individuels accordés en 2009 en faveur des grands secteurs économiques (55 Mrds € depuis 2007) : Infrastructures d’éducation et de la santé (écoles, hôpitaux,...) Petites et Moyennes Eentreprises (PME) Infrastructures de transports et de télécommunications Industrie et services Infrastructures urbaines: rénovation, transports,… Previously known as regional Development when the Bank was first established. Until 2007 this was known as Social and Economic Cohesion. Many projects fall under this objective as well as another e.g. an RDI project in a convergence area falls under both Cohesion and Convergence and i2i 10/01/2019 www.bei.org

Viabilité environnementale Tous les projets financés par la BEI doivent minimiser les incidences négatives sur l'environnement Les initiatives pour la lutte contre le changement climatique, le développement durable et le bien-être social sont prioritaires En 2009, 24 Mrds € de prêts directs accordés (80 Mrds € sur 5 ans) pour : La lutte contre le changement climatique (efficacité énergétique;…) La gestion des déchets et de l'utilisation durable des ressources naturelles L’amélioration de l'environnement urbain (tramways,…) Les énergies renouvelables La réduction de la pollution (émissions de gaz à effet de serre,…) La préservation de la biodiversité All projects financed by the Bank must adhere to EC environmental and procurement directives. 10/01/2019 www.bei.org

Économie de la connaissance Une économie européenne compétitive et innovante, fondée sur la connaissance Création d'emplois et croissance durable En 2009, 17 Mds € de prêts individuels accordés dans l’UE (58 Mds€ sur cinq ans) en faveur de : la R&D l'éducation et la formation l’innovation et les infrastructures « TIC » Lisbon Agenda – 2000. i2i was the Bank’s response to this initiative. Figures falling short mid-way into the process i.e. 2000-2005 but a push is on now to increase lending in i2i. i2i is being supported by a range of finance facilities and support mechanisms – action for Growth. This included the Risk-sharing finance facility, encouraging the EIB to take on projects with greater risk, where the ramp-up risk at the start of the project is guaranteed by the European Commission. 10/01/2019 www.bei.org

Réseaux transeuropéens (RTE) Grands réseaux d'infrastructures de transport et d'énergie Modes de transport contribuant à la réalisation des objectifs de développement et d'intégration Sûreté et diversification de l'approvisionnement énergétique interne En 2009, 13 Mrds € de prêts au sein de l’UE (50 Mrds € sur 5 ans): 2009 2005-2009 les RTE de transport : 11 Mrds € 43 Mrds € les RTE d'énergie : 2 Mrds € 7 Mrds € See also Sustainable, Competitive and Secure Energy slide. Much lending to transport, energy and telecomms also outside of the TENs bracket. TENs aims to provide free movement of people and goods across the Union and into the neighbouring countries. There are lists of priority TENs stipulated by the Commission and the Bank which are seen as key to the TENs network. 10/01/2019 www.bei.org

Une énergie sûre, compétitive et durable Quatre domaines prioritaires : Energies renouvelables : éolien, solaire, bio-masse,… Efficacité énergétique : isolation thermique, normes BBC,… Sûreté et diversification de l’approvisionnement interne (dont RTE d’énergie) Sûreté de l'approvisionnement externe et le développement économique Montant des prêts individuels dans l’UE en 2009 : 13 Mrds € 4 Mrds € pour des projets relatifs aux énergies renouvelables (1) 2 Mrds € pour des projets concernant des RTE d'énergie Montant total des prêts sur la période 2005-2009 : 34 milliards d'EUR 8 Mrds € pour des projets relatifs aux énergies renouvelables (1) 7 Mrds € pour des projets concernant des RTE d'énergie (1) Ces chiffres incluent les projets liés aux sources d’énergie renouvelables et aux industries manufacturières A new objective in EIB business plan in 2007 but lending in the sector dates back to the Bank’s set-up – eligibility criteria 10/01/2019 www.bei.org

LA BEI SE REFINANCE SUR LES MARCHES: EMPRUNTS Un des premiers emprunteurs internationaux en souverain Un portefeuille de prêts financé par des emprunts obligataires lancés sur les marchés internationaux des capitaux. Emetteur récurrent: un montant total en 2009 de 80 Mrds € De très bonnes conditions procurées par sa solidité et sa stabilité financières (notée «AAA») et son poids sur les marchés des capitaux Pas de recherche de profit: la tarification des prêts proche des coûts d'emprunt permet aux emprunteurs de bénéficier de cet avantage financier 10/01/2019 www.bei.org

FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES La BEI partenaire financier des collectivités locales 10/01/2019 www.bei.org

La BEI et les collectivités locales La BEI est de plus en plus proche des collectivités locales: Décentralisation Rôle accru des collectivités locales Développement des régions Limitation de l’endettement au niveau national Développement des « PPP » 10/01/2019 www.bei.org

Le financement des infrastructures publiques Des prêts à long terme aux collectivités locales et régions en Europe Selon la taille : prêts directs ou intermédiés par des banques partenaires Les clients de la BEI sont des organismes et des entreprises des secteurs public, du secteur privé ou dans le cadre de Partenariats Publics Privés Critères pour les projet d’investissement des collectivités : Eligibilité aux priorités sectorielles ; Viabilité économique et financière ; Viabilité technique et environnementale. Les principaux investissements financés : Les transports urbains: tramways, métros, rocades de contournement,… Les transports régionaux: trains régionaux et Lignes à Grande Vitesse Les secteurs sociaux: Hôpitaux, Ecole, Lycées,… L’eau et l’assainissement; le traitement des déchets Les énergies renouvelables: fermes éoliennes, panneaux solaires,… L’efficacité énergétique des bâtiments publics 10/01/2019 www.bei.org

Les instruments de financement des régions et collectivités locales Finançant au maximum 50 % des coûts d'investissement d'un projet, la BEI propose des prêts long terme directs ou indirects: Prêts directs : accordés aux collectivités pour des projets viables et solides de plus de 25 M€. Prêts « programmes » intermédiés: de lignes de crédit à des banques ou des institutions financières pour financer des petites collectivités pour des projets de moins de 25 M€. Prêts « cadres » intermédiés: Lignes de crédit basée sur des critères d’éligibilité pré-définis. Mécanismes d’appui technique et de financement: ELENA et JESSICA Hongrie : la BEI appuie des projets prioritaires cofinancés avec l’UE, des activités de RDI, des infrastructures de transport du gaz et le financement des collectivités locales (29 Novembre 2010) La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde à la Hongrie trois prêts d’un montant total de 385 millions d’EUR, répartis comme suit : le premier, d’un montant de 150 millions d’EUR, servira à cofinancer, avec des fonds de l’UE, des programmes de développement régional prioritaires ; le deuxième, de 85 millions d’EUR, permettra de financer des investissements corporels et incorporels dans la recherche-développement et l’innovation dans trois grandes universités hongroises ; le troisième, de 150 millions d’EUR, ira à la compagnie pétrolière et gazière hongroise MOL, pour cofinancer la construction d’une conduite de gaz naturel de 205 km entre Városföld et la frontière croato-hongroise. Grâce à la BEI, les collectivités locales hongroises se voient par ailleurs offrir un accès plus facile aux financements à long terme, au travers d’une opération avec partage des risques d’un montant de 13,5 milliards de HUF (soit environ 49 millions d’EUR) portant sur des prêts et financements obligataires municipaux, fournis sous forme d’une contre-garantie à Garantiqa Hitelgarancia Zrt. 10/01/2019 www.bei.org

« European Local ENergy Assistance » ELENA Nombre de villes et régions préparent des initiatives en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables face aux défis en matière d'énergie et de climat. Leur mise en œuvre se révèle difficile car les régions et les collectivités locales manquent de capacités techniques. Besoin d’un soutien spécifique aux programmes d'investissement par exemple de modernisation de bâtiments publics, les bâtiments écologiquement durables, des réseaux de chauffage et de refroidissement urbains éco-énergétiques, les transports respectueux de l'environnement, etc… Objectif d’ELENA : la Commission européenne et la BEI ont créé ce mécanisme pour faciliter la mobilisation de fonds à investir dans les énergies durables au niveau local. Il est financé via le programme «Énergie intelligente -Europe».  ELENA finance des frais d'assistance technique pour la préparation et la mise en œuvre des programmes d'investissements en vue d'un financement de la BEI du programme: Etudes de faisabilité et de marché, et éléments nécessaire pour préparer les projets d'énergies durables des villes et des régions; Structuration des programmes ou plans d'activité; Audits énergétiques, Préparation des appels d'offres . Contact: elena@bei.org 10/01/2019 www.bei.org

REVITALISATION URBAINE: JESSICA «JOINT EUROPEAN SUPPORT FOR SUSTAINABLE INVESTMENT IN CITY AREAS” Le mécanisme JESSICA permet d’utiliser des Fonds structurels européens et de les pérenniser. Recyclage des ressources: fonds investis par des fonds de développement urbain dans des projets éligibles avant l'expiration de la programmation des Fonds structurels (année+2, soit avant fin 2015). Les gains ou produits des investissements peuvent être conservés par ces fonds ou restitués aux organismes de gestion qui les réinvestiront dans de nouveaux projets de revitalisation urbaine. Pour les États membres confrontés à la perspective d'une réduction des aides non remboursables de l'UE au cours de la prochaine période de programmation, JESSICA permet de pérenniser des ressources. Effet de levier – JESSICA permet une intervention du secteur privé, attirant des investissements nouveaux et des compétences. Les investissements du secteur privé peuvent bénéficier de co-financements par des États membres (qui contribuent aux programmes opérationnels en complément des Fonds structurels). JESSICA permet de les «transformer» en investissements remboursables, les aides versées non remboursables à la Commission européenne, ne sont pas considérées comme de la dette publique. Flexibilité – les critères d'admissibilité des dépenses et pour l'utilisation des ressources sous forme de fonds propres, de prêts ou de garanties sont flexibles. Savoir-faire et créativité – les États membres, les organismes de gestion, les régions et les collectivités locales profitent du savoir-faire bancaire et privé. JESSICA a un effet catalyseur dans les zones urbaines, renforce le marché des investissements et complète les initiatives ou les sources de financement des États membres existantes. Signature d’un troisième accord de création de fonds JESSICA en Lituanie (29 Novembre 2010) Un vaste programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements en Lituanie a reçu un nouvel appui avec la signature, ce jour, du troisième contrat de prêt entre la Banque européenne d’investissement (BEI), en sa qualité de gestionnaire du fonds de participation JESSICA en Lituanie, et une banque intermédiaire lituanienne, Šiaulių bankas. 10/01/2019 www.bei.org

Mécanisme JESSICA http://www.eib.org/projects/publications/jessica.htm 10/01/2019 www.bei.org

La BEI plus proche des collectivités locales et des citoyens CONCLUSION La BEI plus proche des collectivités locales et des citoyens L’environnement et le développement durable au cœur des priorités Une valeur ajoutée accrue au bénéfice des partenaires De nouveaux instruments au service des régions et collectivités locales 10/01/2019 www.bei.org

Merci de votre attention Plus d’informations: Website: http://www.bei.org/ E-mail: info@eib.org Tél. : +352 43 79 22 000  10/01/2019 www.bei.org