Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) Un opérateur chargé du déploiement de la E-Santé

La stratégie régionale E-Santé Stratégie régionale E-Santé validée en COPIL E-Santé le 27/06/18 La stratégie E-Santé intègre : Les exigences du cadre commun des projets E-Santé : Le socle commun : MSSanté; DMP; DP; DCC; ROR Les référentiels : Identification du patient Identification du professionnel de santé Hébergement de données de santé Les programmes et projets nationaux de santé numérique (E-Parcours, HOP’EN…) Les besoins du PRS2 Les projets locaux L’ARS a la responsabilité de définir la stratégie régionale d’E-Santé et d’organiser sa mise en œuvre E-Parcours : programme annoncé le 15 mars 2017 et qui a pour objet le déploiement de services numériques au profit de structures sanitaires, médico-sociales et sociales coordonnées au travers de dispositifs d’appui tels que la PTA ou le PAERPA

Une stratégie numérique en appui à la coordination et à l’accès aux soins Une feuille de route constituée de trois programmes majeurs Socle Portails professionnel et patient Référentiels d’identification des acteurs du parcours : professionnels Référentiels d’identification patient/usager Services de partage et d’échange (MSS, DMP) Programme transverse Mise en place de la gouvernance Mise en œuvre du GRADeS : Constitution CPOM SDSI SNACs Coordination Préfiguration de la PTA SI coordination de la PTA Dossier de coordination Agenda partagé, prise de rendez-vous Outils d’aide à l’orientation Portails pro et patient : services d’accès uniques à un bouquet de services numériques Référentiels identification professionnels : ROR Référentiels identification patient : service de partage ou de rapprochement d’identité pour le processus d’itentito-vigilance Dossier de coordination : services numériques de partage interprofessionnel des données de prise en charge, de soins et d’aide permettant la gestion d’un Plan Personnalisé de Soins Agenda : services numériques de partage d’agenda de gestion de rendez-vous dans le cadre du parcours de soins Outil d’aide à l’orientation : services numériques pour la bonne orientation du patient et faciliter la programmation d’examens complémentaires Les plateformes territoriales d’appui (PTA) ont pour objectif d’organiser et de mettre en œuvre des fonctions d’appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux pour la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes, quel que soit leur âge, leur pathologie ou leur handicap. Télémédecine Adéquation des solutions techniques Déploiement dans les établissements de santé et chez les libéraux Formalisation du cadre de télémédecine : projets médicaux standardisés et règles de financement

05 06 01 02 03 04 Missions du GRADeS Animer la communauté e-santé Gérer les demandes Faire des études d’opportunité Faire des études de faisabilité Apporter des compétences Médicales et techniques, projets et communication Externe : AMOA, sélection industrielle, … Promouvoir le cadre e-santé Cadre d’urbanisation Cadre d’interopérabilité Animer la communauté e-santé Fédérateur Communication Faire des projets Pour l’ARS Pour les membres Pour le national 05 06 01 02 03 04 Piloter l’exploitation des services Suivre l’exploitation et le maintien en condition opérationnelle des services GRADeS Corse POUR ARS 1- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de le stratégie régionale E-Santé mais également conduire ces projets 2- Contribuer à l’urbanisation , à la sécurité et à l’interopérabilité des SI de santé : A l’échelle régionale 3- Accompagner les initiatives locales en maintenant la cible régionale POUR REGION 1- Rôle d’animation et de fédération des acteurs autour de la stratégie E-Santé 2- promouvoir l’usage des services numériques en déployant des actions au bénéfice des acteurs de santé et des usagers 3- Apporter des expertises en E-Santé 4- Contribuer à l’adéquation entre l’offre industrielle et la demande 22

Principes directeurs validés en Copil E-Santé Sur le plan de la gouvernance Une association de tous les acteurs du système de santé (offre de soins libérale et établissements privés et publics) Une gouvernance à organiser de manière à assurer une représentation équitable de l’ensemble des acteurs de santé Une contractualisation avec l’ARS à prévoir pour assurer le pilotage, l’allocation de ressources et le reporting au regard des projets confiés (CPOM) Une association de la CDC à organiser dans le cadre d’une coordination étroite des projets Une association du médicosocial à prévoir Sur le plan juridique Un statut juridique permettant l’association de l’offre de santé privée ; en ce sens, le GIP comme le GCS le permettent. Sur le plan financier Une capacité à investir à sécuriser dans les statuts et le mode de fonctionnement Une multiplicité de financements à développer, avec des financements à l’usage comme levier pérenne. Sur le plan des moyens humains Des ressources pérennes à sécuriser, au service des missions régionales, ainsi qu’un appui administratif Des ressources pouvant partiellement reposer sur les membres du GRADeS, en formalisant les différents engagements et projets

Schéma de gouvernance et d’organisation du GRADeS de Corse (Proposition groupe de travail 21/06/18) Missions et activités de l’équipe opérationnelle (vision à horizon 2019, avec des recrutements progressifs) Directeur Services socles : DMP, MSS, Portail pro et patient, référentiels SI de coordination / PTA Télémédecine Gestion budgétaire et comptable RH 1 ETP Missions Services socles : Orientation des patients (ROR / Viatrajectoire) Directeur technique : urbanisation / infrastructure 0,5 0,3 ou 0,5 1 ETP DPO, RSSI Administrateur, adjoints ? 0,5 ETP DPI Par les membres, sur leur cotisation annuelle : salaire du directeur, de l’assistante de gestion et des frais des administrateur et adjoints Via les financements des projets, l’équipe opérationnelle. Règle PROPOSEE pour la prise en charge des financements Non comptabilisé à date

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Alain Husselstein alain.husselstein@ars.sante.fr 04.95.51.99.14 – 06.26.92.12.22