Gestion des déchets En route vers l’économie circulaire Ph. Carenco Médecin hygiéniste 2017

Typologie générale des déchets Dr Philippe Carenco Médecin hygiéniste CH Hyères Mars 2018

Evènements récents à fort impact Plus de la moitié des volumes à recycler partait en Chine jusqu’au 1er janvier 2018 : 9 millions de tonnes de plastiques 27 millions de tonnes de papier-carton USA :Stockage des déchets à recycler sur des parkings

Réglementation étapes enjeux production Prévention, responsabilité Riche réglementation nationale et internationale (ONU, UE) Trois codes : Environnement, Santé, Collectivités territoriales étapes enjeux production Prévention, responsabilité collecte Tri, conditionnement transport Sécurité, traçabilité traitement Valorisation, traçabilité

Typologie : Deux classements Nature Producteur Dangereux (Homme ou Environnement) Non dangereux Ménage Activité économique

1. Types de déchets selon leur nature Déchets dangereux Déchets non dangereux exemples DAS RI Déchets radioactifs Déchets chimiques Déchets inertes Déchets non inertes gravats Déchets alimentaires DAS (non RI) DASRI = DASRIA = Déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilé

2. Types de déchets selon leur producteur Déchets municipaux Déchets des activités économiques exemples Déchets ménagers (ordures ménagères) déchets dangereux des ménages déchets du nettoiement déchets de l’assainissement collectif déchets verts DASRI des Patients en auto –traitement (filière REP) dangereux non dangereux DASRI des établissements et des professionnels Gravats BTP

Les textes incontournables Directive européenne n° 2008/98/CE du 19/11/08 fixe les principes et la terminologie Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte à lire pour savoir ce qui nous attend Articles L 541-1 et suivants du code de l'environnement tout y est en matière de déchets Article R 1335-1 et suivants du Code de la Santé Publique Tout sur les DASRI Les codes impliqués : environnement, travail, santé, collectivités

Principes directeurs Prévention du déchet : le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit 800 millions d’affamés dans un monde où les déchets alimentaires peuvent nourrir 2 milliards d’humains Objectif économie circulaire Enjeu économique stratégique dans un pays qui produit 850 millions de tonnes de déchets annuels Déchet = ressource ; poubelle = collecteur

Principes Définition : Responsabilité du producteur « Est un déchet toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I (typologie), dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. » (Directive européenne 75/442 article 1, Code de l'Environnement, partie législative, article L 541-1, loi de 2015. Cette définition a remplacé « tout objet destiné à l’abandon » dans la version antérieure) Responsabilité du producteur Le producteur est la personne dont l’activité produit le déchet Le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son traitement final Exception : les filières REP (Responsabilité élargie du producteur) Obligation de tenir un registre des déchets sortants articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres

Terminologie : parlons clairs Tirés de l’Article R541-8 du Code de l’Environnement Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.

Terminologie : parlons clairs Tirés de l’Article R 541-1-1 du Code de l’Environnement, en copie de la Directive Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets Tri sélectif est un pléonasme comme logiciel informatique. Trier, c’est effectuer une sélection

Terminologie : parlons clairs Tirés de l’Article R 541-1-1 du Code de l’Environnement, en copie de la Directive Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau Tri sélectif est un pléonasme comme logiciel informatique. Trier, c’est effectuer une sélection

Terminologie : parlons clairs Tirés de l’Article R 541-1-1 du Code de l’Environnement, en copie de la Directive Gestion des déchets. Elle comprend : la collecte, le transport, la valorisation, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations Elimination : toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie. Tri sélectif est un pléonasme comme logiciel informatique. Trier, c’est effectuer une sélection

Eléments de langage, pour expliquer Un professionnel ne produit aucune ordure ménagère Les établissements produisent des déchets d’activité économique et pas des déchets issus des ménages Les soignants produisent des DAS Parmi ces DAS certains sont à risque : DAS RI D’autres pas : DAS sans risque Les filières de traitement diffèrent : Les DAS RI suivent une filière sécurisée Les déchets sans risque peuvent rejoindre une filière de déchets municipaux

Image mentale du déchet : To be or Not to be a DASRI? DAOM Ménager Maison DASRI Malade Hôpital Le soignant dispose de deux secondes pour faire le choix du collecteur. Dans Ce schéma classique opposant « maison » et « hôpital », tous les déchets d’activité de soins vont en DASRI

Réglementation Article R1335-1 du CSP Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui : 1° Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;

2° Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes : a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, pour l'application des dispositions de la présente section, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1° ou 2° du présent article. fin de l’article Activités différentes du soin

Commentaires Pas de notion de risque psycho-émotionnel dans le CSP (issue du guide DGS de 2009) Pas de notion de souillure par un liquide biologique ni par le sang Qui sont ces micro-organisme (et toxines) qui causent des maladies ? Version exigeante : les MO classe 4 (fièvres hémorragiques, …) Version plus ouverte : les MO ayant exprimé leur virulence

Image mentale correcte : le soignant tri entre « déchet dangereux » et « déchet non dangereux» DAS DASRI Déchet non dangereux Déchet dangereux

Rappel : Typologies (code de l’environnement) Deux classements , en fonction : De leur nature (dangereux pour l’environnement ou l’homme) De leur origine (type de producteur : ménage ou activité économique) Danger pour l’homme ou l ’environnement ? ? Producteur ? Dangereux Non dangereux Ménages Professionnels Chimique Radioactif Infectieux Inertes Non inertes déchets municipaux déchets d’activité économique

Mise en application

Extrait Extrait

Sont à éliminer en DAS RIA Déchet contenant un micro-organisme exprimant sa virulence, ou une toxine active Ex : pansement imbibé de liquide purulent, liquide de ponction ou d’aspiration réalisée pour infection virale ou bactérienne , couche contenant des selles diarrhéiques d’origine infectieuse, liquide biologique de patient infecté d’une maladie à micro-organisme hautement pathogène Piquant-coupant-tranchant, même non utilisé Produit sanguin incomplètement utilisé ou périmé Déchet anatomique non reconnaissable

Ne sont pas des DAS RIA Sondes, tubulures, couches (même si BMR), emballages de matériel médical, poches à urines, poches de perfusion et transfusion vides, compresses tachées de sang, pansements non purulents, seringues, flacons vides de médicaments, protections gynécologiques, gants, blouses, masques

DAS DAS RIA

déchets = ressource Retour d’expérience au CH de Hyères

Adapter les collecteurs à la source Petit sac jaune, gros sac blanc (ou noir) Prévention du DASRI par un volume adapté Le producteur du déchet est responsable jusqu’à son traitement, donc le volume du collecteur est adapté à la production d’un horaire de travail au poste

Collecte des Papiers, cartons, et emballages de transport (films plastiques) S’assurer du respect de la confidentialité des données médicales

Les biberons en plastique Collecte sélective en pédiatrie Expliquer le choix de l’UU : 2001, 134° 18mn Biberonnerie propre Valorisation matière 45 000 biberons par an

Poches de perfusion (sans médicament) (80 000 unités/an) Collecte dans chaque service Expliquer L’absence de risque infectieux

Une discipline de tri Formation, explication, accompagnement DAOM DASRI PET Formation, explication, accompagnement

Adapter les chariots de soins : multiplier les collecteurs 1 4 2 3

Chariot du XXIème siècle Des ordinateurs et … beaucoup de poubelles Personnel généralement proactif

Des bennes enlevées vers un centre de tri Encombrants Relai par les éco-organismes

Prévention du Biodéchet Perte alimentaire: 30 à 40 % du tonnage annuel de production alimentaire

Aménagement de l’aire de stockage et sécurisation des compacteurs Aménagement et sécurisation Interrupteur à clef Cartons-papier DAOM Ozoneur Anti odeur Compacteur = pesage et moins de nuisances

Exemple de suivi d’indicateur production de déchets solides En tonnes 2004 2009 2014 2015 DAOM 256,45 255,69 322,12 358,26 Recyclés 36,96 37,78 59,94 66,98 DIB(recy) 18,11 19,76 05,10 DASRI 99,04 54,94 45,01 40,97 Ratio 25% 17% 10% 8,2% DASRI = 8% des déchets Ratio recyclage = 18% CH Hyères CH Hyères : 420 lits dont 230 MCO

25 Filières de déchets solides au CH Hyères Plutôt réglementées Plutôt volontaires Verre alimentaire Verre médicamenteux Films emballages Biberons (pédiatrie) Nourettes (maternité) Poches de perfusion Bouteilles plastiques Métaux Bois Palettes Papiers Cartons DAOM DASRI Déchets chimiques D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) Déchets verts Tubes néons Ampoules électriques Bombes aérosols Gravats inertes Graisses Cartouches encre Piles et accumulateurs Pace-maker Biodéchets (en cours) + PAV DASRI diffus

Responsabilité élargie du producteur (REP) La règlementation européenne mets en place progressivement le principe du « fabricant responsable du déchet » Les fédérations de fabricants lancent des appels d’offres à la recherche d’opérateurs de collecte et traitement des déchets de leurs produits, avec une obligation de valorisation Le consommateur paye ce service à l’achat du produit Ainsi sont nés Cyclamed (pour les médicaments non utilisés en ville) Recylum DASTRI Etc….

REP, Eco-organismes : 16 filières à ce jour PAT : DASRI des patients en autotraitement VHU : Automobiles (véhicules hors d’usage) éléments d’ameublement emballages industriels, commerciaux et ménagers emballages ménagers  D3E : équipements électriques et électroniques fluides frigorigènes fluorés lubrifiants Médicaments des particuliers (Cyclamed) papiers graphiques piles et accumulateurs pneumatiques produits chimiques textiles, linge de maison et chaussures Bateaux de plaisance des PAT

DASTRI : un éco-organisme pour les OPCT des patients en auto-traitement (PAT) Dans le cadre réglementaire, pour 18 pathologies ciblées (diabète à l’insuline, …) Les DASRI (OPCT uniquement) issus des PAT sont collectés en officines ou autres points de collecte organisés (PUI, déchetteries) Enlevés par l’éco-organisme DASTRI vers un traitement par incinération ou banalisation www.dastri.fr

Biodéchets Valorisation des déchets alimentaires et des déchets verts obligatoire (biodéchets, Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement) Compostage  engrais Dessication  engrais, pas alimentation animale (restes carnés interdits) Méthanisation  gaz Incinération  énergie Nouveautévdans les ES Offres immatures

Réglementation Biodéchets Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement seuils légaux de production au 1er janvier 2016 10 t/an de biodéchets et 60 l/an de déchets d’huiles alimentaires estimation : l’obligation de tri des biodéchets concerne les cuisines servant plus de 70 000 repas dans l’année, soit environ 100 lits.

Identifier les déchets dangereux Logigrammes de propriétés de danger présents sur les emballages de produits Risque infectieux DASRI Risque chimique Risque radioactif

Respecter les collectes réglementaires Déchets chimiques Aérosols

Déchets de soin à risque infectieux Sont des DASRIA (Déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés): Article R1335-1 du CSP Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui : 1° Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;

<fin de l’article> 2° Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes : a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, pour l'application des dispositions de la présente section, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1° ou 2° ci-dessus. <fin de l’article> Nota : Pas de notion de risque psycho-émotionnel dans le CSP Pas de notion de souillure par un liquide biologique

Médicaments, déchets liquides parution mai 2016 http://social-sante

Déchets liquides à risque infectieux Question des excreta Les excreta ne sont pas des déchets au sens du Code de l’environnement Les couches sont à éliminer en DAOM En cas de diarrhée de cause infectieuse présumée, les couches sont à éliminer en filière DASRIA La colonisation des excreta par une bactérie multi-résistante (BMR) n’est pas une indication de traitement des couches en filière DASRIA (1) Pas de recommandation exprimée sur ce point pour les BHRe (2) 1. Recommandations SFHH 2009 : Précautions complémentaires contacts 2. HCSP : Prévention de la transmission croisée des BHRe, 2013

Déchets liquides à risque radioactif • Encadrement réglementaire strict et spécifique. ASN (Autorité sûreté nucléaire), ANDRA (gestion déchets radioactifs) • Typologie de la production – Services de médecine nucléaire (scintigraphie) – Thérapeutique (radiothérapie interne vectorisée) – Laboratoires de biologie médicale (RIA) – Unités de recherche • 2 filières distinctes liées au type de radioélément: – Période courte (<100 jours): décroissance. – Période longue (>100 jours): filière ANDRA

L’effluent liquide radioactif : question des excreta Extrait du Guide technique n°18 de l’ASN, 2012 Autres lieux Etablissement autorisé médecine nucléaire

L’effluent liquide radioactif question des excreta Urines après scintigraphieWC Urines après traitement forte dose (ex :Iode 131)  patient en chambre radio-protégée  urines en cuve de décroissance Tout déchet solide contaminé par des excreta (couches, poches)  décroissance avant transport Nb : les excreta ne sont pas des déchets au sens du Code de l’Environnement

Déchets liquides à risque chimique Réglementation non spécifique de l’activité hospitalière Déchet classé dangereux dans le Code de l’environnement Liés à de multiples activités Techniques, logistiques Entretien et maintenance Principal déchet liquide: détergents et désinfectants

Déchets liquides à risque chimique Collecter à la source Orienter vers la filière adéquate (prestataire) Détergents et désinfectants pour l’entretien des sols et surfaces Non collectables Maîtriser l’usage Ou substituer par des méthodes sans produit

Déchets liquides à risques combinés Pas de réglementation sauf pour les déchets radioactifs Nombreuses combinaisons de risques possibles Radiologique + infectieux (médecine nucléaire) Infectieux + chimique (effluent de laboratoire) Infectieux + médicamenteux Combinaisons >2 risques Hiérarchisation du risque Radioactif > infectieux > chimique > médicamenteux

Trier les déchets liquides à risques combinés décroissance incinération incinération

Déchets issus de médicaments (DIMED) Sont visés sous ce terme : Matières premières pharmaceutiques Médicaments devenus impropres à leur usage Périmés, altérés Médicaments non utilisés (MNU) Matériels utilisés pour la préparation et l’administration Conditionnements primaires vidés flacons et ampoules vides Notices et emballages sans contact direct avec le médicament

Les déchets de médicaments sont-ils des déchets dangereux ? Le Code de l’Environnement (CE) distingue : Les déchets issus de cytostatiques et cytotoxiques (anticancéreux principalement), classés dangereux (18 01 08*) Les déchets issus de l’ensemble des autres médicaments, classés sans notion de danger (18 01 09) Code de la Santé publique « Les médicaments peuvent contenir des substances vénéneuses (chimiquement dangereuse) ou être classés comme dangereux en raison d’effets directs ou indirects chez l’homme » Code du travail « Les médicaments sont des agents chimiques qui peuvent contenir des substances dangereuses. Dans ce cas ils relèvent de la réglementation qui s’applique aux agents chimiques dangereux (mesures de prévention, risques d’exposition, CMR) »

Cytotoxiques et cytostatiques Réglementation Cytotoxiques et cytostatiques DHOS/E4/DGS/SD7B/DPPR/2006/58 du 13 février 2006 Matériels et dispositifs servant à la préparation et à l’administration : filière DASRIA avec incinération Médicaments dilués et concentrés : filière déchets dangereux avec incinération entre 1100°C et 1200°C Stupéfiants Arrêté du 12 mars 20013 ; CSP Art. R 5132-36 Dénaturation Puis incinération avec traçabilité

Les MNU : une filière pour la ville Les officine collectent les MNU des particuliers CSP L4211-2 : Les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur sont tenues de collecter gratuitement les médicaments à usage humain non utilisés apportés par les particuliers qui les détiennent. Un éco-organisme est chargé de leur enlèvement et de leur destruction par incinération (Cyclamed) Dans le cadre d’une REP (responsabilité élargie du producteur = fabricant, importateur) Les cytotoxiques (oraux) suivent les autres médicaments incinération en UIOM

Filière non encadrée : DIMED des établissements avec PUI A ce jour, des pratiques hétérogènes Cytotoxiques et cytostatiques Médicaments dilués : filière DASRIA sans distinction banalisation ou incinération (selon marché public) ou Filière spécifique conforme avec incinération haute température Autres médicaments Filière DAOM ou DASRI sans distinction banalisation ou incinération

Recommandations du guide concernant les déchets issus de médicaments (DIMED) Ne pas utiliser le réseau d’eaux usées pour les déchets issus de médicaments Ne pas orienter ces déchets vers une installation de stockage (décharge) Les déchets issus de médicaments doivent être incinérés

DASRI = incinéré Attention Les DAOM peuvent être incinérés ou stockés (« enfouis » , « en décharge») Les DASRI peuvent être incinérés ou prétraités par désinfection (« banalisés ») avant stockage La filière vers l’incinérateur n’est pas toujours la filière « sac jaune » Les établissements passent des marchés pour collecte et traitement des déchets. Selon le cas, et de façon variable au gré du renouvellement du marché, on peut se trouver dans la situation : DAOM incinérés, DASRI enfouis Situation d’allure paradoxale : DAOM incinérés, DASRI banalisés puis enfouis

Recommandations du guide Créations de deux filières de DIMED Une filière de DIMED non cyto  incinération type DASRIA Résidus de médicaments non cyto Stupéfiants (après dénaturation tracée) Verre médicamenteux Matériel UU pour administration et préparation des cyto Une filière DIMED cyto-> incinération haute température (1100°-1200°) comme déchet chimique dangereux Résidus de médicaments cyto Matières premières cyto Dans les deux cas, sécurisation de la filière et traçabilité En l’absence de PUI  filière Cyclamed

liquide solide En chantier PREVENTION du déchet - Loi de transition énergétique Réduction des capacités de stockage des déchets (-60% en 2025) Retrait progressif des sacs plastiques Construire les nouvelles filières déchets issus de médicaments biodéchets Penser les filières de déchets solide-liquide de façon globale apprécier les impacts environnementaux éviter les détournements de filières Mise à l’égout liquide solide Gélification

Les enjeux santé-environnement Préservation de la biodiversité Adaptation au changement climatique Prévention des risques émergents pour la santé

Aucune poubelle au monde n’est assez grande quand on ne veut pas la vider Poubelle d’un bureau individuel