Recueil de projets « conférence des financeurs » et appel à projet « convention CNSA section IV » : quelles opportunités de financements pour votre projet en 2019?

Conférence des financeurs Convention CNSA section IV Pourquoi? Conférence des financeurs Issue de la loi ASV Prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans et de leurs aidants Concours alloués par la CNSA aux Conseils Départementaux Instance collective, décisions collectives Convention CNSA section IV Conventionnement CD/CNSA Soutien à la modernisation et à la professionnalisation de l’aide à domicile et soutien aux aidants familiaux Financement: fonds propres Conseil Départemental + enveloppe CNSA allouée au Conseil Départemental

Conférence des financeurs Convention CNSA section IV Quoi? Conférence des financeurs Projets ciblant les personnes âgées de plus de 60 ans et/ou leurs aidants familiaux Actions collectives de prévention Nouveauté 2019: possibilité de cibler également les résidents en EHPAD Pas d’actions ciblant les résidences autonomies, déjà bénéficiaires d’un « forfait autonomie » pour ce genre de projets Pas de projets groupe de paroles pour aidants familiaux (voir ci contre) Convention CNSA section IV Projets ciblant les services d’aide à domicile: Accueil de stagiaires, Tutorat, Formations, Groupes d’échanges entre professionnels Egalement groupes de paroles destinés aux aidants familiaux

Les calendriers prévisionnels Conférence des financeurs Convention CNSA section IV Jusqu’au 18 janvier De janvier À mars A partir d’avril Avril-fin 2019 Février 2019 -Mars 2019 Janvier 2019 Mars 2019-novembre 2019 Novembre 2019 Eventuel lancement d’un second recueil Publication du dossier, dépôt des projets* Instruction collective et arbitrages Notifications et paiements Le format du recueil de projets est plus souple que celui de l’appel à projets. Publication, dépôt des projets Instruction, arbitrages puis notifications Mise en œuvre des projets financés Paiements sur bilan

Conférence des financeurs Convention CNSA section IV Comment? Conférence des financeurs Publication d’un guide explicitant les critères de sélection accompagné d’un formulaire à renvoyer par mail avec les pièces justificatives Tous les éléments seront publiés sur ressources.seinesaintdenis.fr Le guide pose les critères à respecter mais le contenu du projet, le public ciblé, les moyens déployés sont à votre appréciation L’objectif est que vous puissiez proposer des actions non existantes sur le territoire Convention CNSA section IV Publication de fiches actions accompagnées d’un dossier à renvoyer par mail avec les pièces justificatives Tous les éléments seront publiés sur ressources.seinesaintdenis.fr Les fiches actions posent un cadre précis (exemple: financement d’un psychologue pour 10 séances) Les projets proposant une action hors-cadre des fiches actions ne seront pas instruits

Le guide fournit: les critères à respecter les attentes de la conférence des financeurs les pièces justificatives à envoyer

Conditions d’éligibilité: Les financements cibleront en priorité: Les critères Conditions d’éligibilité: Financement à but non lucratif Public: + de 60 ans et/ou leurs proches aidants 3 formats d’actions: prévention, accès aux aides techniques ou soutien aux aidants Projets innovants Les financements cibleront en priorité: Les projets à destination des publics isolés Les actions régulières, inscrites dans une logique de parcours Les projets associant plusieurs partenaires du territoire Les actions reposant sur un budget construits et réalistes Les porteurs qui sauront mobiliser leur public (communication, partenariats…) Les actions répondant à un besoin identifié (diagnostic, étude…)

Ne sont pas éligibles: Les actions déjà existantes Les actions de convivialité ponctuelles (goûter, voyage…) Les financements de postes Les dépenses d’investissements Les actions de formation Les actions concernant les résidences autonomies Les actions individuelles Les projets à visée commerciale

Conférence des financeurs Convention CNSA section IV Qui contacter? Conférence des financeurs Pour toutes questions ou retour de document: conferencefinanceurs@seinesaintdenis.fr Convention CNSA section IV Pour toutes questions ou retour de document: cnsapartenaires@seinesaintdenis.fr Pour toutes questions sur l’une ou l’autre des démarches, veuillez contacter Madame Aurane Grünenwald, chargée de projets: 01 43 93 84 16 Madame Jocelyne Assohoun, assistante de gestion: 01 43 93 75 16