Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Cas Bonnet – corrigé 2
Le couple est marié sans contrat (communauté réduite aux acquêts). Cas de Monsieur et Madame BONNET Le couple est marié sans contrat (communauté réduite aux acquêts). La succession s’ouvre sur les biens propres de M. et la ½ des biens communs après remboursement du prêt. Masse successorale = 245 000 + (488 000 – 20%x420 000)/2 +5% = 469 350 €. Option 100% US pour Mme, soit 469 350 x 0,4 = 187 740 €. Pas de droits de succession entre conjoints. Part de chaque enfant, (469 350 – 187 740)/2 = 140 805 €. Pas de droits de succession compte tenu de l’abattement de 159 325 € par enfant. Option ¼ PP pour Mme, soit 469 350 x ¼ = 117 337 €. Pas de droits de succession. Part de chaque enfant: (469 350 – 117 337)/2 = 176 006 €. Calcul des droits de succession: (176 006 – 159 325)x20% - 1 806 = 1 530€, soit au total 3 060€. Si donation au dernier vivant, option ¼ PP + ¾ US pour Mme, soit 117 337 + 187 740 x ¾ = 258 142 €. Pas de droits de succession. Part de chaque enfant: (469 350 – 258 142)/2 = 105 604 €. Pas de droits de succession. Si donation au dernier vivant, option QD en PP pour Mme, soit 469 350 x 1/3 = 156 450 €. Pas de droits de succession. Part de chaque enfant: (469 350 – 156 450)/2 = 156 450 €. Pas de droits de succession.