20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par Le DIF, outil dinnovations juridiques Jean-Pierre Willems

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par 1. Le DIF vecteur de négociation 2. Le DIF créateur de temps 3. Le DIF pionnier de la portabilité 4. Le DIF aiguillon de la suppression de lobligation fiscale 5. Le DIF créateur dépargne formation ?

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par 1. Le DIF vecteur de négociation

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par Ce nest pas linitiative qui créé le DIF, cest le mode de décision

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par Nouveau code du travail : Laccès des salariés à la formation professionnelle continue est assuré : - à linitiative de lemployeur, le cas échéant, dans le cadre dun plan de formation ; - à linitiative du salarié notamment dans le cadre du congé individuel de formation ; - à linitiative du salarié avec laccord de son employeur dans le cadre du DIF ; - dans le cadre des périodes de professionnalisation ; - dans le cadre des contrats de pofessionnalisation. (C. trav., art. L )

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par Un compte formation ne peut être débité doffice (Cass. Soc., 16 janv. 2008)

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par 2. Le DIF créateur de temps

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par Le DIF est utilisable pendant toute période de temps qui ne constitue pas du temps de travail effectif (hors horaires de travail, pendant les repos, pendant tous les congés) Le DIF favorise la notion de calcul économique autour de la formation et de la valeur du temps de travail Le DIF modifie lapproche budgétaire de la formation

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par Budget fiscalTT/HTT Coût formation1 000 Coût formation1 000 Salaire chargé1 000 Allocation Formation 250 Déplacement 200 Déplacement

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par Budget financier TT/HTT Coût formation1 000 Coût formation1 000 Déplacement 200Allocation Formation 250 Déplacement Budget temps TT/HTT Jours de production perdus10

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par 3. Le DIF pionnier de la portabilité

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par ANI du 11 janvier 2008 La portabilité est actée pour les ruptures ouvrant droit à lassurance chômage Elle ne fait pas lobjet de contribution supplémentaire (prise en charge par les OPCA sur les ressources professionnalisation) Le FUP devrait réguler les déséquilibres La cotisation DIF-CDD est confirmée Le projet de loi ne reprend pas les dispositions sur la portabilité du DIF (ni sur la prévoyance)

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par 4. Le DIF aiguillon de la suppression de lobligation fiscale

Pourquoi le DIF inviterait-il à la suppression de lobligation fiscale : - parce quil offre un meilleur potentiel de formation ; - parce quil est ancré dans le contrat de travail ; - parce quil est cohérent avec lentretien professionnel et les obligations de gestion de compétence

Quels seraient les effets de la suppression de lobligation légale ? - les obligations conventionnelles demeurent - les dispositifs de formation ne sont pas affectés - la traçabilité fiscale est supprimée - la comptabilisation fiscale disparaît - le travail administratif est allégé.

Que faudrait-il mettre en place ? - un agrément par lEtat des ANI (idem assurance-chômage ou retraites complémentaires) - un contrôle conventionnel externe (OPCA) et interne (IRP) - une régulation centrale (FUP) - soit un passage à un régime conventionnel.

Quelles peuvent être les autres conséquences ? - le passage dune taxe à une cotisation posera la question du financement salarié - il faudra articuler les logiques de différenciation (régimes complémentaires de branche à linstar de la garantie DIF mise en place par lAGEFS-PME) et logique de centralisation (des institutions gestionnaires) - les OPCA devront aller davantage vers les salariés

Les positions avant la négociation Pour : - diagnostic partagé sur lobligation fiscale ; - volonté dautonomie des partenaires sociaux ; - position favorable de lEtat. Contre : - obligation davoir un contrôle paritaire plutôt quétatique ; - perte dune garantie légale ; - crainte du financement salarié ; - crainte dune chute des dépenses de formation et dune perte de ressources pour les OPCA.

20 mars 2008 – Hôtel Saint James et Albany**** Trophées du DIF organisés par 5. Le DIF créateur dépargne formation ?

-La portabilité ouvre la voie à des compteurs DIF attachés à la personne et gérés par le régime dassurance-formation ; -Pour aller-au-delà : - ouverture des modalités dalimentation ; - abondement des pouvoirs publics. -Le frein : un lien direct entre le crédit dheures et le financement qui imposerait le provisionnement. Plutôt quun crédit financier, il pourrait sagir dun crédit dheures donnant accès à des ressources mutualisées.

CONCLUSION Le DIF est durablement inscrit, même sil peut évoluer dans sa forme, dans le droit de la formation Il constitue la traduction de linscription de ce droit dans le contrat de travail Il a vocation à devenir le dispositif central de formation