Laurence Boisjoly / Alexandre Séguin / Hugo Delavaud Dre NGuyen Laurence Boisjoly / Alexandre Séguin / Hugo Delavaud

Objectifs : Valeur nette de vos actifs et stratégie de placement Conséquence de la communauté d’acquêts Incorporation fiscale de votre cabinet Protection des survivants en cas de décès Protection en cas d’invalidité

Évaluation des actifs nets : Compte Chèque Placements -REER: Encaisse Fond obligation canadienne Fond d’actions -CELI (dépôt à terme) Maison (450 000 - 22500) Total : 5 000 50 000 45 000 25 940 15 000 128940 427 500 571 440

Évaluation des actifs nets : Passifs Hypothèque 240 140 Actifs Nets Actif – Passif 571 440 – 240 140 334 300

Conséquence de la communauté d’acquêts : En cas de maintien : Solidarité des dettes Solidarité du maintien du foyer : éducation, entretien, maison.

Conséquence de la communauté d’acquêts : En cas de divorce Séparation en deux des actifs et des biens communs : Maison, comptes bancaires , biens meubles et immeubles.

Le contrat de mariage : Adaptable aux souhaits et volontés du couple. Modifiable en tout temps

Incorporation des activités professionnelles : Avantages majeurs : -Responsabilité distincte de l’entreprise et des actionnaires Sauf agissement illégaux -Dissociation en cas de faillite et protection des actifs personnels

Incorporation des activités professionnelles : Avantages majeurs : -Taux d’imposition inférieur à une société enregistré ou de personnes -Versement de dividende réduisant le taux d’imposition

Incorporation des activités professionnelles : Défis : Augmentation des tâches administratives Production d’états financiers Rapport d’impôt double Frais d’incorporation

L’incorporation en 4 étapes : choix de juridiction (provinciale ou fédérale) choix d’un nom tâches administratives : statuts constitutifs, actionnariat, dépôt aux instances gouvernementales. livre de minutes : registre des actionnaires et administrateurs, règlements.

Conséquences Fiscales : Taux d’imposition si incorporation : 19,9% Taux d’imposition actuel effectif : 38,9%

Situation à votre décès : 33 ans avant la retraite de Mr Grandcoeur Coût de la vie à maintenir : 127 000 $ (annexe) Montant nécessaire jusqu’à 65 ans : 5 642 000 actualisé à 2,5% Incluant la rente orphelin et survivant

3 710 000$ actualisé à 4% Situation au décès : Montant nécessaire aujourd’hui: 3 710 000$ actualisé à 4%

Imposition au décès : Aucun des actifs détenus aujourd’hui Aucun des produits d’assurances reçus, sauf les intérêts.

Revoir le testament notarié.

Assurance proposée : Assurance vie temporaire 15 ans, couverture 4 000 000$ Souscription dans 15 ans pour 15 ans, couverture 1 500 000.

Assurance en cas d’invalidité Déjà couvert à la bonne hauteur : 127 200$/an jusqu’à 65 ans hors impôt

Conclusion Actifs net : 334 300$ Situation personnelle : faire un contrat de mariage Situation au décès : souscription assurance vie, revoir testament Situation en cas d’invalidité : déjà couvert

149 463 9359 Coût de la vie Dre Nguyen M. Grandcoeur Honoraire professionnel 400 000 Dépenses d’exploitation 100 000 Revenu net 300 000 20 000 Cotisation REER 22 970 3 600 Impôt 122 567 2 041 CELI Coût de la vie 5 000 149 463 9359