Jean Jacques MOMBO Directeur de l’Equipement et des Infrastructures 39ème REUNION DU CONSEIL DE L’AGPAOC CONFÉRENCE DE LA TABLE RONDE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX Thème : Les meilleurs pratiques dans la Gestion du Foncier Portuaire SESSION I PLANIFICATION, DÉVELOPPEMENT, GESTION ET RÈGLEMENTATION EFFICACE DES DOMAINES PORTUAIRES : EXPÉRIENCE DU PORT AUTONOME DE POINTE-NOIRE Jean Jacques MOMBO Directeur de l’Equipement et des Infrastructures ACCRA, le 30 juillet 2018

PLAN DE PRÉSENTATION Contexte Politique domaniale du PAPN (zonage par activité) Capacité actuelle du PAPN Tarifs des domaines portuaire et urbaine Part des recettes domaniales dans la recette globale Impact de la concession sur les recettes domaniales Expérience à partager sur l’acquisition des terre-pleins gagnés sur la mer Recommandations

CONTEXTE Le Port de Pointe-Noire, seul port maritime de la République du Congo, est un port en eau profonde qui a été conçu dans les années 1930 et mis en service en 1939. Dès son origine, son histoire se confond avec celle du chemin de fer Congo-Océan long de 510 km, construit en 1934, qui relie le fleuve Congo à l’Océan Atlantique. Le port de Pointe-Noire qui bénéficie d’atouts majeurs, a une vocation de transit et de transbordement. Il joue un rôle primordial dans le développement et l’intégration socio-économique du Congo et des pays de la sous région Afrique Centrale, grâce à un système multimodal de transport comprenant les voies ferrées, routières et fluviales, Sous sa forme de gestion actuelle, le port Autonome de Pointe-Noire a été créé par Ordonnance n°2-2000 du 16 février 2000 comme étant un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie de gestion. Pour gérer ses activités commerciales, le port autonome de Pointe-Noire dispose d’un domaine foncier qui a fortement évolué depuis sa création.

II – POLITIQUE DOMANIALE DU PAPN II.1- Textes juridiques délimitant le domaine portuaire Le domaine public portuaire comprend toutes les installations immeubles et ouvrages situés dans les limites de la circonscription territoriale du PAPN, telles que définie par les textes ci-après : l’arrêté n°1176 du 23 mars 1939 délimitant le domaine public du Port de Pointe-Noire ; le décret n°75-16 du 07 janvier 1975 autorisant et déclarant d’utilité publique les extensions des installations du Port de Pointe-Noire ; la loi n°43-83 du 26 mars 1983 autorisant et déclarant d’utilité publique l’extension du domaine du Port de Pointe-Noire pour l’aménagement du Port industriel ; l’arrêté n°4442/PR/MRFPDP-CAB du 18 juin 2009 portant extension des limites du Port Autonome de Pointe-Noire.

EVOLUTION DU DOMAINE PORTUAIRE

II. 2- Zonage du domaine portuaire par activité Le domaine portuaire du PAPN couvre une superficie globale de 2.440 ha subdivisé en trois zones ayant chacune un statut particulier d’exploitation et un régime douanier. La 1ère zone dite «zone des opérations», couvre une superficie de 52,6 ha. La 2ème zone est celle liée au transit et à la logistique pétrolière avec une superficie est de 123,1 ha. La 3ème zone est la zone d’extension réservée aux activités industrialo-portuaires avec une superficie d’environ 2.264,3 ha. Par ailleurs, pour assurer une gestion performante du domaine portuaire et apporter une réponse adaptée aux besoins de ses usagers, le PAPN a opté pour la spécialisation des zones de traitement des différents trafics. Cette politique a été mise en oeuvre dans ses différents plans directeurs de développement. C’est ainsi qu’il dispose des sites spécialisés suivants: 01 terminal à conteneurs 03 parcs à bois 02 zones pour la logistique pétrolière 02 zones de stockage des vracs liquides 01 zone de traitement des vracs solides (clinker, charbon, gypse, etc.) 01 zone dédiée au trafic des céréales En outre, le PAPN dispose de deux sites réservés à la création et au développement des plateformes logistiques (ports secs) de superficie globale de 780,34 ha à Tchiamba Nzassi et à Liambou.

VUE DU PORT EN 2014

VUE DU PORT EN 2014 Casablanca, Février 2015

DOMAINE PORTUAIRE Y COMPRIS LES PORTS SECS

II.3- Contrats d’occupation du domaine portuaire Il existe deux types de contrat d’occupation du domaine au PAPN, à savoir : l’autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et la convention de concession. L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) est utilisée pour les installations ne nécessitant pas d’investissements importants de la part de l’occupant. Elle est signée unilatéralement par l’Autorité portuaire pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction ; La convention de concession fait l’objet de négociations préalables entre l’Autorité Portuaire et l’usager. Ces négociations portent, entre autres, sur les fondamentaux suivants : (i) le périmètre du projet et son incidence sur les activés portuaires, (ii) le montant des investissements à réaliser, (iii) la durée de la concession et (iv) le montant de la redevance. C’est ce type de convention qui a été signé pour la concession du terminal à conteneurs, pour l’aménagement du terminal céréalier, etc.

III- CAPACITÉ ACTUELLE DU PAPN Pour traiter l’ensemble de son trafic, le Port de Pointe-Noire dispose pour l’accueil des navires, de 16 postes à quai de longueur cumulée égale à 3.130 ml dont 1500 ml à -15m de profondeur; le reste à des profondeurs variant entre 11 m et 7 m. Grâce aux surfaces d’entreposage existants et à l’utilisation d’un outillage portuaire performant (portiques de quai, portiques de parc, grues, engins de manutention, tracteurs, remorques, etc.), la capacité actuelle du Port atteint 12 millions de tonnes dont 9 millions par an pour le trafic des conteneurs et 3 millions de tonnes, pour les autres trafics. Cependant, on relève tout de même un déficit de 3 à 4 postes à quai pour le vrac et le conventionnel, qui devra être comblé à l’issue de la mise en œuvre de la phase d’urgence du nouveau plan directeur de développement du Port de Pointe-Noire dont la fin des travaux est prévue pour 2021. A la fin des travaux de la phase d’urgence la capacité de traitement du trafic au PAPN devra atteindre, voir dépasser, 20 millions de tonnes par an.

PHASE D’URGENCE DU NOUVEAU PLAN DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DU PORT DE POINTE-NOIRE

IV- TARIFS DES DOMAINES PORTUAIRE ET URBAIN Désignation des zones Tarif des domaines Ville de Pointe-Noire Domaine du PAPN Zone 1 10.000 F CFA / m2 2.800 F CFA / m2 Zone 2 4.000 F CFA / m2 2.500 F CFA / m2 Zone 3 2.215 F CFA / m2 Le tableau ci-dessus donne un comparatif des tarifs domaniaux de la ville de Pointe-Noire et du domaine du PAPN.

V- PART DES RECETTES DOMANIALES DANS LA RECETTE GLOBALE DU PAPN

VI- IMPACT DE LA CONCESSION SUR LES RECETTES DOMANIALES Redevance domaniale perçue sous forme de redevance fixe ; Recette garantie sur toute la durée de la concession ; Un seul interlocuteur ; Modernisation et sécurisation du domaine occupé ; Augmentation des recettes domaniales

VII- EXPERIENCE A PARTAGER SUR L’ACQUISITION DES TERRE-PLEINS GAGNES SUR LA MER Tenant compte de la pression démographique urbaine et des difficultés souvent rencontrées pour récupérer les espaces spoliés ou acquérir de nouveaux espaces dans la ville, le PAPN a mis en place depuis plusieurs années une politique visant à gagner de nouveaux terre-pleins sur la mer. C’est ainsi que, tous le sable issu des travaux de dragage ne sont plus clapés en mer, mais systématiquement réutilisés pour l’aménagement des terre-pleins. C’est sur ce principe que la majeure partie des terre-pleins du terminal à conteneurs (22 ha), du Môle 1 (14 ha), de la zone ILOGS (38 ha) et du nouveau Môle Est (126,4 ha) ont été réalisés ; ce qui représente à ce jour plus de la moitié de la superficie globale du port public. Cette expérience devra se poursuivre pour la création de nouveaux terre-pleins dans la partie Nord Est de la baie de Pointe-Noire.

ILLUSTRATION DES TERRE-PLEINS GAGNES SUR LA MER

VIII- RECOMMANDATIONS Pour mieux planifier, développer, gérer et réglementer les domaines portuaires, il est recommandé de: Mettre en place un système d’information géographique pour un suivi efficace des installations amodiées ; Mettre en place des procédures de simplification et de facilitation du passage portuaire de la marchande ; Sécuriser les sites portuaires par l’acquisition des titres fonciers et les protéger physiquement ; Recourir au zonage défini dans le plan directeur pour l’affectation des espaces ; Interdire la sous location des installations; Utiliser au maximum le sable issu des opérations de dragage pour gagner des terre-pleins sur la mer.

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