Délégation départementale de la Gironde Schéma régional des formations sanitaires Journée départementale de Gironde 27 avril 2018

Sommaire: Le Groupement Hospitalier de Territoire de Gironde La coordination des instituts et écoles de formation paramédicale

I - Le Groupement Hospitalier de Territoire de Gironde -GHT Alliance de Gironde-

Le Groupement Hospitalier de Territoire Obligation d’entrer dans un GHT pour chaque établissement public de santé Principes : Mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée afin d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité Assurer une efficience des modes de gestion par la mise en commun de fonctions supports ou par des transferts d’activités ou d’équipements lourds

1) La convention constitutive Elle définit : Un projet médical partagé de l’ensemble des établissements parties, Les délégations éventuelles d’activités, Les transferts éventuels d’activités de soins ou d’équipements de matériels lourds, L’organisation des activités et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques résultant du projet médical partagé, ainsi que les modalités de constitution des équipes médicales communes et des pôles inter-établissements

1-2) La convention constitutive

1-3) La convention constitutive

2) Le projet médical et de soins partagé Définit la stratégie médicale et soignante du GHT les objectifs de prise en charge ; l’organisation par filière d’une offre de soins graduée (avec la déclinaison par établissement…) les objectifs en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Cartographie des GHT en Nouvelle-Aquitaine

3) Les repères de mise en œuvre 1er juillet 2016, création du GHT Alliance de Gironde : 9 établissements de santé : CH de Libourne – CH de Sainte-Foy-la-Grande – CH du Sud-Gironde – CH de Bazas – CH de Cadillac - CH d’Arcachon – CH Haute-Gironde – CH Charles Perrens et le CHU de Bordeaux également établissement support. 21 décembre 2017 : validation du projet médical partagé et du projet de soins partagé Article L 6132-3.1 L’établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes pour le compte des établissements parties du groupement : … 4° - la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement

II - La coordination des instituts et écoles de formation

Les instituts et écoles de formation en 33 (formations réglementées du Code de la Santé Publique / CSP) Décret du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire : mise en place d’une coordination des instituts et écoles de formation paramédicale notamment en matière de gouvernance, de mutualisation des projets pédagogiques et de mise en commun des ressources pédagogiques, des locaux

Le décret du 27 avril 2016 Article R 6132-17 La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de : gouvernance des instituts et des écoles, mutualisation des projets pédagogiques, mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, politique de stages coordination des plans de formation continue et du DPC Les établissements ont une marge de manœuvre importante aux fixer le champ de la coopération

La coordination des instituts et écoles de formation dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Dans le cadre de la mise en œuvre des GHT, la coordination des instituts et écoles de formation paramédicale du groupement est une fonction dévolue à l’établissement support, le CHU de Bordeaux. Un groupe de travail issu du comité national de suivi de la réforme des GHT a proposé des pistes de travail et des modalités d’organisation pour favoriser la coordination des instituts et écoles : par exemple, parution d’un nouvel arrêté relatif à la gouvernance des instituts de formation paramédicaux Décret du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire : mise en place d’une coordination des instituts et écoles de formation paramédicale notamment en matière de gouvernance, de mutualisation des projets pédagogiques et de mise en commun des ressources pédagogiques, des locaux

Objectifs et pistes de travail par GHT Etablir une convention de partenariat entre université, établissement pilote et établissement gestionnaire, Région, ARS, pour définir les contours et modalités de fonctionnement et d’organisation du GHT Décliner la gouvernance des instituts de formation selon l’arrêté précité Définir un projet pédagogique commun aux instituts regroupés dans le GHT au regard des référentiels de formation afin d’attirer des futurs professionnels, de fidéliser les emplois des jeunes sur le territoire, d’encourager la mobilité et de partager : - les enseignements réalisés par la simulation en santé (mutualisation des matériels et des scénarios) - la recherche paramédicale - les compétences des formateurs

Objectifs et pistes de travail par GHT Définir une politique de stages (offre géographique et mutualisation des terrains de stages, formation des tuteurs, charte d’encadrement des étudiants, …) Mutualiser les ressources pédagogiques au sein du GHT pour tous les instituts, en lien avec l’Université Mettre en place une démarche Qualité en vue d’une certification Mutualiser la formation continue au sein du GHT : plan commun de formation continue …

Orientations / pistes du GHT Alliance de Gironde formation initiale dans les écoles et instituts Un groupe de travail RH, associant les directeurs des IFSI,a été mis en place pour décliner cette mission de coordination des écoles, selon les objectifs assignés au GHT par la loi du 26 janvier 2016. Il s’attachera à déterminer les termes d’un projet pédagogique interne au GHT qui soit : en cohérence avec la politique de formation nationale et régionale, en collaboration directe avec les directeurs et directrices des soins, en lien avec le représentant régional de la FHF et de l’ARS.

Orientations / pistes du GHT Alliance de Gironde Les sujets choisis prioritairement en lien avec les directeurs et directrices des soins  sont : la gestion concertée des stages (calendriers) et des parcours des étudiants. le recours à la simulation comme méthode pédagogique (en formation initiale comme continue) Il veillera également à s’inscrire dans la dynamique universitaire des formations paramédicales en travaillant notamment sur : l’articulation des cursus universitaires et paramédicaux l’évolution de l’accès aux formations paramédicales selon d’autres modalités de sélection  

En région Nouvelle-Aquitaine L’ARS et la FHF* doivent accompagner les 12 GHT de la région dans la mise en œuvre de la réforme et ceci au plus près des établissements de santé La déclinaison des formations doit intégrer : les orientations du Projet régional de santé de l’ARS (PRS2) et celles des programmes nationaux de santé. FHF : Fédération Hospitalière de France

Merci pour votre attention