ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019-2021 Etabli conformément aux articles 84-2 et 205-5 de la loi organique n°99-209 modifiée - 26 novembre 2018 -

Contexte économique de la Nouvelle-Calédonie

Le contexte économique de la Nouvelle-Calédonie Le ralentissement de la croissance calédonienne amorcée depuis 2012 s’est accéléré en 2015 avec la chute des cours du nickel. Depuis ce point bas, l’économie semble repartir grâce au redressement du nickel et aux réformes structurelles mises en place par la Nouvelle-Calédonie. Des signaux encourageants : un retour à l’amélioration du climat des affaires +3,6 points sur le 2ème semestre l’amélioration de l’emploi : +0,2% sur le 2ème trimestre, dont +0,6% dans le secteur du commerce et +0,4% pour l’industrie le net redressement de la balance commerciale : + 10 points en 2018 une reprise des crédits à la consommation des ménages : + 1 milliard entre 2017 et 2018 la reprise du tourisme : +33% de croisiéristes et +10% de touristes entre 2013 et 2017

Le contexte économique de la Nouvelle-Calédonie Les leviers de la croissance : Secteurs prioritaires soutenus et en croissance Tourisme, agriculture, production d’énergies renouvelables, économie bleue … La consommation des ménages Réforme fiscale sur l’IRPP permettant de rendre du pouvoir d’achat aux calédoniens Instauration de la TGC pour améliorer la compétitivité des entreprises et faire baisser les prix (baisse déjà constatée en octobre sur les produits alimentaires, les pièces détachées et accessoires pour véhicules personnels, équipements audiovisuels, photographies et informatique). Soutien au secteur du BTP Les efforts déployés depuis 2016 sur le secteur se poursuivent : Mesures fiscales pour favoriser la construction de logements neufs (droits d’enregistrement réduits, orientation du PTZ sur logements neufs dans l’agglomération) Maintien des dépenses annuelles d’investissement à 9 milliards F

la croissance de 2018 et 2019 pourrait Les facteurs de croissance Les signaux économiques encourageants, ainsi que les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour favoriser les leviers de croissance autorisent des perspectives de reprise la croissance. Selon le rapport d’octobre 2018 du cabinet SYNDEX commandé par le Conseil du dialogue social (CDS) relatif à la conjoncture générale de la Nouvelle-Calédonie, la croissance de 2018 et 2019 pourrait s’établir respectivement à +2 et +3%

Le budget de la Nouvelle-Calédonie I. La situation financière à fin 2018 II. Des perspectives d’assainissement

I. La situation financière à fin 2018 Une reconstitution de l’épargne confortée par un effort de rigueur budgétaire entamée dès 2015.

I. La situation financière à fin 2018 9 milliards en moyenne par an sur la période rétrospective (hors hôpitaux) La reconstitution de l’épargne brute permet de maintenir l’effort de la collectivité sur l’investissement, nécessaire aux réformes économiques à mener et pour stimuler le secteur du BTP.

I. La situation financière à fin 2018 Pour soutenir l’investissement, faute d’une épargne suffisante, le recours à l’emprunt a augmenté en 2014-2015. Désormais l’endettement se stabilise, grâce à la reconstitution récente de cette épargne : 2,8 milliards empruntés en 2018 contre 4,5 milliards en 2017, permettant un maintient du taux d’endettement à 90%.

II. Des perspectives d’assainissement A partir de 2019, un budget sans recours à des prélèvements exceptionnels, grâce à une progression des recettes et la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Hausse des recettes fiscales Autres recettes Maîtrise des dépenses de fonctionnement et maintien d’un niveau de dépenses d’investissement

II. Des perspectives d’assainissement A) Hausse des recettes fiscales Un budget de reversement en hausse de +2,3% : * Une partie des recettes de la TGC est affectée au déficit des lignes aériennes (490 MF)

II. Des perspectives d’assainissement A) Hausse des recettes fiscales Un budget de répartition en hausse de +4,3%, sous les effets : 1) d’une meilleure conjoncture économique, 2) de la poursuite de l’impact sur le rendement fiscal, des mesures d’exonérations et de crédits d’impôts nécessaires au soutien de la consommation et du secteur du BTP (notamment sur l’IS 30%), 3) de la perception de recettes supplémentaires provenant du secteur métallurgie. * Une partie des recettes de la TGC est affectée au déficit des lignes aériennes (490 MF)

II. Des perspectives d’assainissement A) Hausse des recettes fiscales Impact pour les collectivités :

II. Des perspectives d’assainissement B) Autres recettes en 2019 Des recettes de cessions du patrimoine immobilier de la NC sont attendues à hauteur de 800 millions F (parcelle dite de l’ancien tribunal militaire à Nouméa et celle qui supportait auparavant l’ancienne savonnerie dans le quartier Motor Pool). La contribution de l’Etat au titre de la dotation de compensation serait en augmentation de 100 MF par rapport à 2018 (6,31 milliards).  La généralisation de l’application des frais de gestion aux impôts et taxes reversés aux établissements publics (2%) +600 MF.

II. Des perspectives d’assainissement C) Une nécessaire stabilisation du poste des charges de personnel à partir de 2019 Pour maintenir un niveau de subvention aux établissements publics et aux associations et ne pas dégrader le niveau de service public Pour maintenir un niveau de dépenses d’investissement à 9 milliards

II. Des perspectives d’assainissement La reprise progressive des recettes fiscales (en moyenne 2% par an)*, combinée à la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettraient à l’épargne brute de se reconstituer à partir de 2021 pour assurer le remboursement de la dette et financer une partie d’un programme d’investissement de 8 à 9 milliards annuels, tout en maintenant le taux d’endettement à 90%. * Moyenne à laquelle il convient d’ajouter les impacts de la baisse des dépenses fiscales à partir de 2020 et d’enlever les recettes fiscales non pérennes perçues en 2019 (patente-régularisation VALE).

CONCLUSION Les indicateurs de conjoncture économique sont encourageants. La NC agit sur les leviers de la croissance (secteurs de développement prioritaires, relance de la consommation, soutien au secteur du BTP). Un redressement de la situation budgétaire de la NC depuis 2016, dont l’assainissement se poursuit.

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