Chapitre 2 Leçons d’histoire La démocratie directe en question Droit constitutionnel questions choisies cour no 5081 Chapitre 2 Leçons d’histoire

Leçons d’histoire La démocratie directe pré-moderne: La Landsgemeinde La démocratie directe moderne: Le référendum constitutionnel Le référendum législatif L’initiative populaire

La Landsgemeinde Histoire Caractéristiques: Allemagne, Islande, Autriche, Normandie, Italie, New England (town meetings), etc UR dès 1231, SZ 1291, UW 1300.. 19e: moyen pour combattre l’oligarchie Se maintient jusqu’au 20e siècle Absente au niveau fédéral, marginale dans les cantons (GL, AI), mais dominante dans les communes Caractéristiques: Assemblée populaire, réunissant les citoyens actifs Annuelle Compétences électorales, normatives et judiciaires Décision populaire directe Pas de secret de vote Participation faible

Le référendum constitutionnel Caractéristiques Catégories Le référendum constituant Le référendum de révision constitutionnelle Le référendum de souveraineté Une invention américaine… qui a passé par la France révolutionnaire… et qui a été consacrée en Suisse

Le référendum constitutionnel Une invention américaine Massachusetts 1777-1779 Les électeurs rejettent une constitution élaborée par le Parlement Vote de principe sur une constituante Election d’une constituante Le référendum constituant est né New Hampshire 1784, Connecticut 1816,Maine 1819, New York 1821 Le référendum de révision ne s’est généralisé dans les Etats que vers 1920 A noter: pas de référendum au niveau de l’Union

Le référendum constitutionnel Le passage français Révolution 1789- 1793 « Il ne peut y avoir de constitution que celle approuvée par le peuple » Danton, 1792 Le référendum constituant devient une tradition française, sous la forme de plébiscite, depuis la révolution jusqu’à nos jours. Un seul rejet: en 1946 la première Constitution de la 4e République Le référendum de révision est consacré, mais jamais encore utilisé: une majorité qualifiée du parlement peut l’empêcher

Le référendum constitutionnel La consécration suisse Le référendum constitutionnel fut importé de la France révolutionnaire Seconde Constitution helvétique 1802 soumise au vote du peuple: les abstentionnistes étaient comptés comme acceptants: 92’000 non, 72’000 oui, 16’000 abstentions Pas d’autre exemple de référendum constituant au niveau fédéral: la Cst de 1848 était rédigée par une commission, acceptée par la Diète et soumise aux référendum dans les cantons Régénération dès 1831: une dizaine de cantons suivent les trois étapes de Massachusetts; même chose dans les années 40, révolutions radicales Référendum de révision: dès l’Helvétique, régénération, Clause particulière Cst GE : question de principe tous les 15 ans Référendum constitutionnel obligatoire du peuple et des cantons dès 1848 dans la Constitution fédérale, qui l’impose à tous les cantons

Le référendum législatif Une invention française Projet girondin de février 1793 (Condorcet) imagine un mécanisme de censure sur les actes de la représentation nationale Constitution de l’An I (1793); Tout y est: vote de la loi par le corps législatif, délai référendaire de 40 jours, demande de référendum et vote populaire, mais jamais appliqué L’institution disparaît ensuite, sauf de la pensée de quelques activistes: Babeuf, Victor Considérant, Carl Rittinghausen

Le référendum législatif La consécration suisse Référendum fédératif des communes aux Grisons (13è siècle) et en Valais dès 1815 Véto législatif SG 1831: convocation d’une assemblée communale, vote du véto, loi nulle si rejetée par une majorité des citoyens du canton Référendum législatif obligatoire dès 1861 Référendum législatif facultatif, avec les deux étapes, 1845 VD, 1856 SO 1874 au plan fédéral, pour compenser la centralisation

Le référendum législatif La réception américaine Influence directe de la Suisse, à travers certaines publications (W.A. Rappard) Cheval de bataille des progressistes pour combattre la corruption des gouvernements des Etats South Dakota 1896, Utah 1900, Oregon 1902, puis une vingtaine d’Etats dont la Californie Mais le référendum y est moins important que l’initiative populaire

L’initiative populaire Origine dans la Révolution française, projet girondin de Condorcet « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution », mais pas de pratique VD première consécration 1845, influence de Condorcet,mais inavouée, BE 1846, puis pendant le mouvement démocratique des années 1860, ZH, SO, et bientôt tous les cantons Constitution fédérale 1848: initiative pour la révision totale seulement 1891 initiative pour une révision partielle de la constitution fédérale, promise à un grand avenir.

L’origine de la démocratie directe suisse Thèse de Kölz: la rupture L’importance de la révolution française Processus de réception clandestin dans les cantons entre 1830 et 1850 La démocratie d’assemblée ne sert guère que de prétexte pour réfuter l’influence française Plus tard, vers 1860, certains éléments anciens sont repris Thèse de Blickle: la continuité « Communalisme » = forme d’organisation politique horizontale qui s’oppose au féodalisme vertical, partout en Europe, dans les communes et les villes Influence sur Rousseau Démocratie quotidienne communale