Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin Procédure civile et exécution forcée

Nicolas Jeandin Tél.: (mardi et jeudi) Mail: Bureau: 4038 Etude si réelle urgence

Aude Peyrot Tél.: Mail: Bureau: 4036 Heures de réception: prendre rdv par

Matériel de cours Changement radical (plus de polycopié) Jacques Haldy, La nouvelle procédure civile suisse, Bâle, 2009 (Sfr 50) Recueil de textes (Message CF) (CPC), CLug, LDIP, LFors, LTF, LP, CC, CO Recueil de cas + plan

Littérature dappoint F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd., Stämpfli, 2006 N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003 D. Hofmann / C. Lüscher, Le code de procédure civile, Berne, 2009

Samedi 27 février à 15 heures (R 380 / R 290) Durée: 2 heures Lois, Message du CF, ouvrage de Haldy, cas et notes personnelles Voir panneaux daffichage Contrôle continu

Mardi, 16h h 00, salle S 160 Jeudi, 14h h 00, salle R 290 Horaire du cours

Bienséance et éducation: touche OFF / mode avion; pas dopen bar; pas de casquette formule interactive (participation souhaitée) sexprimer en public) nécessité de préparer les cas; ne pas hésiter à poser des questions (éviter le syndrome de la question stupide) De lévidence…

I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

I Droit matériel, procédure, et exécution

A. Le droit matériel et sa mise en oeuvre B. Le litige sans solution amiable i. Limpasse ii. Le procès civil iii. Lexécution forcée C. Nécessité dun libre accès aux tribunaux D. Relations juridiques issues du lien dinstance i. Parties - juge (Etat) ii. Demandeur - défendeur I. Droit matériel, procédure, exécution

I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

II Finalité des règles de procédure

A. Mise en oeuvre du droit matériel B. Maintien de la paix sociale i. Conciliation judiciaire et extra-judiciaire ii. Médiation (art. 213ss CPC) iii. Proposition de jugement (art. 210s CPC) C. Faciliter laccès à la justice i. Réticences du justiciable ii. Remèdes > Suppression du for du défendeur > For impératif - semi-impératif > Devoir du juge de renseigner les parties > Gratuité de certaines procédures II. Finalité des règles de procédure

I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

III Source des règles de procédure

A. Conventions et traités internationaux B. Le droit fédéral i. Constitution ii. Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11]) iii. LFors (=> ), LDIP iv. Droit civil formel (=> : unification à froid) C. Concordats D. Procédures cantonales (=> ) E. Organisations judiciaires (art. 3 CPC [1.1.11]) III. Source des règles de procédure

I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

IV Les tribunaux: Acteurs et fonctionnement

A. Organes de lEtat, permanents B. Organes indépendants i. Vis à vis de lEtat ii. Vis à vis des autres tribunaux iii. Vis à vis des parties C. Statut et composition des tribunaux i. Ordinaires - spéciaux ii. Collège - juge unique iii. Juridiction homogène - échevinage IV. Les tribunaux

I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

V Juridiction civile

A. Quelques délimitations i. c/ procédure dexécution ii. c/ juridictions pénales iii. c/ juridiction administrative B. Juridiction gracieuse et contentieuse V. Juridiction civile

I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

A suivre...