Location de quota contrôlé - SCLQ Alternative pour améliorer la situation face à la pénurie de quota ? Pistes de réflexion par Dominik Desrosiers, agr.

Quota non reportable (N-R) depuis 2004

Quota non-reportable et vente de quota Depuis août 2004 (kg-jr)

Non reportable, Hors-quota et Intra Période 2006 à 2010 NOMBRE D'ENTREPRISE AYANT PRODUIT / AN NON-REP. HORS-Q INTRA QUOTA DIMINUTION 2006-2007 924 2,226 7,149 (305) 2007-2008 875 2,991 6,902 (247) 2008-2009 1,538 1,267 6,700 (202) 2009-2010 1,559 1,919 6,536 (164) 2010-2011 (août à fév.) 1,038 1,412 6,413 (123) Source: Statistiques de production mensuelle produit par la FPLQ

Non reportable, Hors-quota et Intra Période 2006 à 2010 QUANTITÉ DE M.G. PRODUIT / AN NON-REP. HORS-Q INTRA QUOTA % RÉALISATION 2006-2007 729,002 545,892 111,049,423 110,672,311 100.83% 2007-2008 652,796 890,186 113,205,450 114,840,466 99.35% 2008-2009 1,420,310 268,297 112,365,779 115,008,213 97.94% 2009-2010 1,342,997 541,001 114,779,819 114,130,475 101.04% 2010-2011 (août à fév.) 796,169 316,799 67,162,877 67,901,266 99.38% Source: Statistiques de production mensuelle produit par la FPLQ

Non reportable, Hors-quota et Intra Période 2006 à 2010 QUANTITÉ DE MG / ENTREPRISE / AN NON-REP. HORS-Q INTRA QUOTA 2006-2007 789 245 15,535 15,481 2007-2008 746 298 16,402 16,639 2008-2009 923 212 16,771 17,165 2009-2010 861 282 17,561 17,462 2010-2011 (août à fév.) 767 224 10,473 10,588 Source: Statistiques de production mensuelle produit par la FPLQ

Non reportable, Hors-quota et intra Période 2006 à 2010 QUANTITÉ DE MG / ENTREPRISE / JOUR NON-REP. HORS-Q INTRA QUOTA 2006-2007 2.16 0.67 42.56 42.41 2007-2008 2.04 0.82 44.94 45.59 2008-2009 2.53 0.58 45.95 47.03 2009-2010 2.36 0.77 48.11 47.84 2010-2011 (août à fév.) 2.10 0.61 49.19 49.73 Source: Statistiques de production mensuelle produit par la FPLQ

Non reportable, Hors-quota et intra Période 2006 à 2010 En hors-quota: Les dépenses sont déjà assumées ainsi que la mise en marché Perte de revenu: 1 kg-jr = environ 6,900$ En non-reportable: Les producteurs paient des intérêts sur un actif productif qui ne produit pas de revenus: 25,000$ x 5% = 1,250$ (3.43$/kg-jr) Combien coûte le redressement de la situation pour remplir le quota ? Changement d’alimentation, conseils techniques, soins aux animaux, achat de vaches, intérêt sur revenu non encaissé, stress chez le producteur en non-reportable

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Reproduire le modèle du SCVQ pourrait permettre… de contrôler le prix, les transactions et la réglementation de diminuer les transactions en dessous de la « couverte » au producteur en non-reportable de couvrir ses frais d’intérêts, de réduire la pression à remplir le quota

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Reproduire le modèle du SCVQ pourrait permettre… au producteur en hors-quota, de façon temporaire, d’obtenir un revenu pour son lait et de garder les animaux qu’il aura probablement besoin quelques mois plus tard à la FPLQ de prévoir la production laitière de la province. Actuellement, elle a besoin de ce lait H-Q pour remplir son propre quota provincial. Néanmoins, s’il n’était pas produit en H-Q, il serait émis dans le pool. Les dépenses de production seraient alors assumées par l’ensemble des producteurs . à l’ensemble des producteurs davantage de flexibilité

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement La location de quota existe: Nouvelle-Écosse www.dfns.ca Nouveau-Brunswick www.nbmilk.org Île du Prince-Edouard www. Réglementation variée pour chacune de ces provinces Pas de prix plafond Selon l’entente P5 : 0.5% en moins dans la marge pour chacune de ces provinces « Permet de la flexibilité dans la production sans être obligé de vendre ou acheter du quota » - Brian Cameron, directeur général, Dairy Farmers of Nova Scotia

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Désavantages possibles: Diminution de la marge de production supplémentaire émise à l’ensemble des producteurs Non-reportable 2009-2010: 1.18% du quota provincial P5 = coupure de 0.5% pour les provinces ayant conservé la location de quota Légère baisse de revenu pour l’ensemble puisque le produit de la vente du lait H-Q est par la suite poolé (variable selon quantité de HQ: 34¢/hl pour 2009-2010) .

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Désavantages possibles: Par contre, s’il n’y avait pas de H-Q mais une émission additionnelle dans la marge pour produire ce volume, les producteurs devraient engager des dépenses supplémentaires pour produire ce lait. Il ne leur resterait donc pas 34¢/hl. Cette somme n’est donc pas un acquis. Mise en place d’un nouveau système (calqué sur le SCVQ). Il faudra établir les règles de fonctionnement du système: qui peut louer, combien de temps, prix plafond. Ne permettra pas de concrétiser des projets d’expansion. Mais cela pourra aider les producteurs ayant réalisé des projets avant la situation actuelle ou qui ne peuvent produire selon leur infrastructures.

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Désavantages ou avantages possibles ? Il est vrai que le non-reportable serait loué, supposons au prix plafond de 5$/kg . À priori, nous pourrions considérer cette location uniquement comme une dépense pour le secteur. Il faut aussi considérer l’autre côté de la médaille, i.e. un revenu pour les producteurs en N-R (5$/kg) et une amélioration de la situation pour les exploitations qui produisent davantage que leur quota et qui ne peuvent en acheter actuellement de par la conjoncture. 20$ de revenu – 5$/kg de location = 15$ pour couvrir les frais de production de 10$. Il en restera alors 5$/kg.

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Comme consultante en gestion: J’ai toujours été de celle qui recommandais d’acheter ou de vendre en fonction de sa capacité de production (entre autres). Actuellement, même si un producteur ne produit pas son quota, je ne lui recommanderai pas de le vendre car le jour où il le produira, il ne sera pas certain de le racheter. Il en va de même pour plusieurs intervenants. Cela augmente l’effet de rareté.

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Comme consultante en gestion: Je suis consciente que « rien ne se perd, rien ne se créé ». Les revenus seraient déplacés vers les producteurs en sous- production et en surproduction. C’est le principe de l’utilisateur-payeur. Actuellement, on poole ce manque à produire ainsi que les revenus du H-Q. Pour les producteurs en N-R: on augmente le droit de produire qu’ils ne produisent déjà pas. Sans H-Q, l’ensemble des producteurs devraient produire davantage et assumer les coûts de production.

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Comme consultante en gestion: Je crois que la location de quota est une avenue qui devrait être étudiée sous tous ses aspects: économique, social, organisationnel Je pense que cela permettrait d’offrir une option supplémentaire et davantage de flexibilité aux producteurs Néanmoins, je crois aussi que c’est à l’ensemble des producteurs laitiers de prendre position et ce, en toute connaissance de cause.

La location de quota Une avenue à étudier sérieusement Comme consultante en gestion: J’aimerais travailler de pair avec d’autres intervenants pour mieux approfondir cette question de la location de quota afin que les producteurs puissent par la suite CHOISIR ou ECARTER cette option. Il est toujours difficile de sortir de sa zone de confort ; il ne faut pas toujours craindre la turbulence et chercher à l’éviter, car c’est souvent grâce à elle que nous trouvons des solutions nouvelles, des idées novatrices, et que nous progressons. Jean-Luc Tremblay, auteur « La Performance par le plaisir »