Fonds d’aide aux communes DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Sommaire Délibération du conseil municipal Note explicative Plan de financement Devis Plans et photos
Délibération du conseil municipal (à joindre)
NOTE EXPLICATIVE (expliquer les travaux réalisés)
Montant de la subvention Plan de financement coût total de l’opération : xxxxx € Financements : financeurs Montant de la subvention Etat Région Département CCVG (10 % du HT plafond 10 000 €) Autres Autofinancement
Devis (à joindre)
Plans et photos (à joindre)