FORMULE DE CALCUL DÉVELOPPÉE DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2008 L’impôt sur le revenu FORMULE DE CALCUL DÉVELOPPÉE DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2008 Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Jusqu’à 5 852 € De 5 852 à 11 673 € De 11 673 à 25 926 € De 25 926 à 69 505 € Au dessus de 69 505 € (R X 0,05) – (321,86 X N) (R X 0,14) – (1 314,07 X N) (R X 0,30) – (5 462,23 X N) (R X 0,40) – (12 412,73 X N) Plafonnement du quotient familial 2 292 € par ½ part supplémentaire Janvier 2009

Tranche imposable Taux Retirer Moins de 790 000 de 790 000 à 1 280 000 L’impôt de solidarité sur la fortune Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2008 Tranche imposable Taux Retirer Moins de 790 000 de 790 000 à 1 280 000 de 1 280 000 à 2 520 000 de 2 520 000 à 3 960 000 de 3 960 000 à 7 570 000 de 7 570 000 à 16 480 000 au-delà de 16 480 000 0,55% 0,75% 1% 1,3% 1,65% 1,8% 0 4 345 6 905 13 205 25 085 51 580 76 300 Réduction par personne à charge 150 euros Janvier 2009

Entre époux et entre partenaires pacsés* Les droits de donation et de succession En ligne directe Tranches N'excédant pas 7 922 Comprise entre 7 922 et 11 883 Comprise entre 11 883 et 15 636 Comprise entre 15 636 et 542 036 Comprise entre 542 036 et 886 020 Comprise entre 886 020 et 1 772 041 Supérieure à 1 772 041 Taux 5 % 10 % 15 % 20 % 30 % 35 % 40 % Retirer 396 990 1 772 55 976 100 277 188 879 Entre époux et entre partenaires pacsés* * Exonération totale en cas de succession Tranches N'excédant pas 7 922 Comprise entre 7 922 et 15 636 Comprise entre 15 636 et 31 271 Comprise entre 31 271 et 542 036 Comprise entre 542 036 et 886 020 Comprise entre 886 020 et 1 772 041 Supérieure à 1 772 041 Taux 5 % 10 % 15 % 20 % 30 % 35 % 40 % Retirer 396 1 178 2 741 56 945 101 246 194 998 Entre frères et sœurs* *Sauf exonération Tranches N'excédant pas 23 975 Supérieure à 23 975 Taux 35 % 45 % Retirer 2 397 Autres donataires, héritiers, légataires Tranches Entre parents jusqu’au 4ème degré Autres parents et non-parents Taux 55 % 60 % Retirer Janvier 2009

La valeur fiscale des droits en usufruit et en nue propriété AGE Usufruit Nue propriété - de 21 ans 9/10 1/10 - de 31 ans 8/10 2/10 - de 41 ans 7/10 3/10 - de 51 ans 6/10 4/10 - de 61 ans 5/10 - de 71 ans - de 81 ans - de 91 ans + de 91 ans Les abattements en matière de donation/succession Conjoint (donation) 79 221€ Partenaires PACSES (donation) 79 221€ Enfant, parent 156 357€ Petit-enfant (donation) 31 271€ Arrière-petit-enfant (donation) 5 212€ Frère, sœur 15 636€ Neveu,nièce 7 818€ Tierce personne 1 564€ Dons de sommes d’argent plafond d’exonération 31 271€ Janvier 2009