Délégation interministérielle à la réforme de l ’État Le rôle des TIC dans le développement du service public en France Réseau franco-québécois des responsables de sites publics septembre 2001 Annie Henrion Premier ministre / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l ’État Délégation interministérielle à la réforme de l ’État a.henrion@dire.pm.gouv.fr

La politique gouvernementale La politique du Gouvernement français pour le développement des TIC Les structures Les projets Le bilan des 4 ans d’action (1997-2001)

Les TIC : point de convergence de 3 politiques Le programme d ’action gouvernementale pour l ’entrée de la France dans la société de l ’information (PAGSI) La réforme de l ’Etat et l ’administration électronique L ’aménagement du territoire et les schémas de services collectifs

1. Le PAGSI Depuis août 1997, un discours politique fort du Premier ministre et des réunions régulières des ministres sur ces thèmes : les comités interministériels pour la société de l ’information (CISI) les comités pour la réforme de l ’État (CIRE) les comités d ’aménagement et de développement du territoire (CIADT)

Un plan d ’action ambitieux en 6 points l ’enseignement la politique culturelle la modernisation des services publics** l ’utilisation par les entreprises l ’innovation industrielle un cadre de régulation

Le site du PAGSI : www.internet.gouv.fr

La modernisation des services publics Améliorer les relations administration / usagers mise en ligne des données publiques rendre l ’administration accessible par voie électronique dématérialiser les procédures  des services de meilleure qualité et plus accessibles Améliorer le fonctionnement interne créer le réseau de l ’administration développer les intranets et les messageries former les agents  rénover les organisations des services et du travail

La mise en oeuvre Le PAGSI a enclenché une dynamique dans l ’administration française Un travail a été engagé dans chaque ministère Les orientations correspondantes ont été dans les programmes pluriannuels de modernisation des différents ministères L ’organisation du suivi interministériel une mission « usage des TIC par l ’administration » à la DIRE --> contenus et usages des TIC une agence des TIC pour le soutien technique aux administrations (ATICA) --> expertise technique

2 - Moderniser l ’administration Une rapide description de l ’administration d ’État en France 15 ministères / un budget d ’environ 1600 milliards de francs (250 Mds euro) / 2,1 millions d ’agents Principaux ministères : éducation (1 070 000 agents) - défense (420 000) - finances (180 000) - intérieur (160 000) - équipement (100 000) - justice (60 000) Autres services publics : les collectivités locales, les hôpitaux et le système de soins, la sécurité sociale, les entreprises publiques

Trois orientations de la réforme de l ’Etat Placer l ’usager au centre des actions de modernisation des services publics l ’interministérialité : pour répondre à la complexité des problèmes de la société SGG, SIG, COSA, Documentation française la déconcentration : c ’est « sur le terrain » qu’on répond le mieux aux besoins des usagers de nouvelles méthodes de travail : développer un travail en réseau : www.vitamin.gouv.fr les démarches « qualité » : mieux connaître les besoins des usagers et y répondre convenablement

Une gestion des ressources humaines modernisée la réglementation de la fonction publique française est très complexe mais il faut ... passer d ’une gestion administrative à une gestion dynamique des RH Des modes de gestion plus efficaces rénover la procédure budgétaire mieux formaliser les objectifs des services et mesurer les résultats favoriser les expérimentations et les prises d ’initiatives

L’administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic

Les décisions et projets lancés en 1999 une infrastructure de communication interministérielle (projet AdER) : liaison des réseaux de communication des différents ministères la généralisation des systèmes d ’information territoriaux (SIT) : intranets des régions et des départements un vaste programme de formation des règles communes pour les sites web de l ’Etat

Les décisions et projets en 2000 (1) le développement d ’un nouveau portail de l ’administration française « service-public.fr » la multiplication du nombre de sites internet dans les services déconcentrés de l ’État le lancement de 20 téléprocédures opérationnelles à l’été 2001 un accès accru aux textes juridiques la préparation d ’un service d ’information administrative par téléphone

Les décisions et projets en 2000 (2) la multiplication des points publics d ’accès à l ’internet des réflexions sur les modifications de travail induites par les TIC une formation accrue des agents, avec une utilisation importante des télé-formations la mise en réseau des modernisateurs de terrain, grâce à des extranets « vitamin.gouv.fr » une loi portant adaptation du droit de la preuve et relative à la signature électronique

Les grands projets 2001-2005 La création de 2.500 espaces publics numériques L’accès haut-débit sur l’ensemble du territoire Couverture du territoire pour téléphones portables La généralisation des téléservices en ligne La création d’un coffre-fort électronique à l’usage du citoyen et de l’entreprise Une agence pour les TIC dans l ’administration (ATICA) Un cadre commun d’interopérabilité pour les systèmes d’information Pour toute information : www.internet.gouv.fr www.fonction-publique.gouv.fr/tic www.atica.gouv.fr www.datar.gouv.fr

Le site de l’ATICA : www.atica.gouv.fr

Où en sommes nous ? Août 2001 : Quatre ans d’action gouvernementale Pour la société de l’information

Le portail du gouvernement : premier-ministre.gouv.fr