Responsabilité Chef d’agrès SUAP
Responsabilité… …donnez une définition
Responsabilité =
Responsabilité Obligation De répondre De SES Actes
Responsabilité… Pour définir une responsabilité, On s’appuie sur des normes…
Responsabilité… Il convient de distinguer : -La responsabilité Morale -La responsabilité Civile -La responsabilité Juridique
La responsabilité Morale
La responsabilité Civile Résulte d’un dommage causé à autrui. Obligation de réparation du préjudice causé sous forme de dommages et intérêts accordé à la victime ou ses ayants droits. Sans faute, dans l’exercice de ses fonctions, le préjudice causé est assumé par le service. Responsabilité civile contractuelle (acte juridique) Responsabilité civile Délictuelle (fait juridique)
La sanction Civile Permet d’indemniser la victime, Permet de réparer les dégâts. Peut être couverte par un assurance : Responsabilité civile.
La responsabilité Pénale Résulte d’un dommage causé à autrui. Obligation de réparation du préjudice causé sous forme de dommages et intérêts accordé à la victime ou ses ayants droits. Sans faute, dans l’exercice de ses fonctions, le préjudice causé est assumé par le service. Sanctionné par le code pénal.
La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).
La responsabilité Civile DOMMAGE INTENTION Lien de causalité
Avec qui le chef d’agrès peut être en contact lors d’un intervention VSAV ?
Témoins, Public, Badauds… Collègues Supérieurs subalternes VICTIME(s) 1/3 Hiérarchie Service Professionnels de Santé Elus Presse partenaires Chef d’agrès
La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).
La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).
La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).
La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).