PROJET REGIONAL DE SANTE 2018-2028 Plan d’actions Développer la culture et le souci permanent de la qualité et la sécurité des soins Rencontre Fédérations et Unions Régionales de Professionnels et d‘Usagers 19 mars 2019

Les 5 actions phares Action 1 : Accompagner les établissements de santé le nécessitant au regard des décisions de Certification HAS Action 2 : Mettre en œuvre des actions ciblées auprès des professionnels de santé quelque soit le lieu d'exercice sur des thématiques prioritaires au niveau régional pour la qualité et la sécurité des soins Action 3 : Contribuer à la garantie de la qualité d’une partie de la phase pré- analytique des prélèvements effectués en dehors d’un laboratoire de biologie médicale (LBM) ou d’un établissement de santé Action 4 :Améliorer l'organisation des Structures de Douleur Chronique (SDC) Action 5 : Améliorer la prise en charge de la douleur pour les personnes vulnérables : personnes âgées et personnes en situation de Handicap

Accompagner les établissements de santé le nécessitant au regard des décisions de Certification HAS L’ARS doit garantir à tous les usagers un accès à des soins de qualité. De plus, la qualité des soins au niveau des établissements de santé présente de nombreux enjeux : Enjeux de santé publique Enjeux organisationnels au sein des établissements Enjeux financiers Enjeux de positionnement des structures La certification HAS des établissements de santé a pour objet l’évaluation de la qualité et la sécurité des soins dispensés et de l’ensemble des prestations délivrées. La place de la procédure de certification HAS, au-delà de son obligation règlementaire, doit être renforcée et pérennisée en tant qu’outil de pilotage des démarches institutionnelles et outil de régulation des établissements par la qualité.

Accompagner les établissements de santé le nécessitant au regard des décisions de Certification HAS Actions: Pérenniser le comité de suivi de la qualité des ES Attendu: Analyse exhaustive et pertinente des décisions de certification de la région Indicateurs: Nombre de décisions V2014 analysées en comité: 47 ES Nombre d’ES suivis (entretien ou courrier): 33 ES Accompagner les ES le nécessitant (ARS et Structure régionale d’appui) Attendu: Augmentation du taux d’établissements certifiées par la HAS en A ou en B Indicateurs: Nombre d'ES accompagnés par ARS et/ou par SRA : 4 ES Intégrer les résultats de certification dans les processus décisionnels Résultats: mise à disposition des résultats régionaux (cf page web) Renforcer les relations ARS/HAS Attendu: Analyse exhaustive et pertinente des décisions de certification de la région et REX Indicateur: revue semestrielle de dossiers (2 en 2018)

Mettre en œuvre des actions ciblées auprès des professionnels de santé quelque soit le lieu d'exercice sur des thématiques prioritaires au niveau régional pour la qualité et la sécurité des soins. L’amélioration de la qualité et la sécurité des soins repose sur deux principaux leviers : la mise en place de démarches continues d’amélioration de la qualité, telles que la certification des établissements de santé et le développement d’une culture de sécurité des soins. Cela nécessite l’appropriation et la mise en œuvre par les professionnels de santé de connaissances spécifiques. Actions: Démarche régionale d’analyse comparative des bonnes pratiques à partir de l'exploitation des IQSS et de la Certification HAS avec mise en exergue des thématiques prioritaires Actions ciblées sur des thématiques prioritaires au travers d’évènements régionaux Attendus: Amélioration de l’appropriation par les professionnels de santé de la culture de la qualité et de la sécurité des soins des usagers Actions menées en 2018 Désignation SRA Semaine sécurité des patients

Mettre en œuvre des actions ciblées auprès des professionnels de santé quelque soit le lieu d'exercice sur des thématiques prioritaires au niveau régional pour la qualité et la sécurité des soins. Actions 2019 Journée régionale du 12 mars (600 participants)

Mettre en œuvre des actions ciblées auprès des professionnels de santé quelque soit le lieu d'exercice sur des thématiques prioritaires au niveau régional pour la qualité et la sécurité des soins. Actions 2019: Semaine sécurité des patients (périmètre plus large et appel à projet pour prix qualité) Formations Culture sécurité, Rex, RMM (3 secteurs d’activité) Rencontre régionale certification HAS V2020 Rencontre régionale pour la promotion des méthodes / patient Traceur Groupes de travail RREVA sur thématiques prioritaires (identitovigilance, promotion du signalement et iatrogénie médicamenteuse)

Contribuer à la garantie de la qualité d’une partie de la phase pré-analytique des prélèvements effectués en dehors d’un laboratoire de biologie médicale (LBM) ou d’un établissement de santé Respecter, d'une part, les zones géographiques où les lieux de rupture de charge et de stockage des prélèvements effectués en dehors d’un LBM ou d’un établissement de santé sont autorisés et, d'autre part, les conditions de rupture de charge et de stockage garantissant la préservation de la qualité des prélèvements effectués en dehors d’un LBM ou d’un établissement de santé et leur sécurisation. Actions: Elaboration d’un cahier des charges en concertation avec les représentants des professionnels de santé (biologistes, pharmaciens et infirmiers), de la partie qualité des conventions établies entre le représentant légal du LBM et le professionnel de santé dont le lieu d’exercice aura été retenu comme lieu de rupture de charge et de stockage des prélèvements Communication par l'ARS de ce document aux instances représentatives (syndicats et URPS) et aux ordres professionnels concernés (médecins, pharmaciens et infirmiers) Attendus: Déclarations de lieux de rupture de charge et de stockage: réception et analyse en cours Conformité des équipements des lieux de rupture de charge et de stockage des prélèvements, déclarés (résultats attendus fin 2019)

Améliorer l'organisation des Structures de Douleur Chronique (SDC) La prise en charge de la douleur chronique repose sur les structures de prise en charge de la douleur chronique (SDC), organisées en deux niveaux : consultations et centres. La mission principale: Appréhender la douleur chronique selon un modèle bio-psycho-social Prise en charge reposant d’abord sur une démarche évaluative puis sur un traitement, souvent multimodal, dont l’objectif est réadaptatif. Ne relevant pas du processus d’autorisation d’activité de soins, les SDC sont identifiées au niveau régional par chaque ARS sous la coordination de la DGOS. 23 Structures de la Douleur Chronique (SDC) labellisées par l'ARS en HDF, au regard d'un cahier des charges national.

Améliorer l'organisation des Structures de Douleur Chronique (SDC) Actions : Modéliser le financement MIG des SDC (répartir entre les SDC, l'enveloppe versée par la DGOS, selon le niveau d'atteinte des objectifs régionaux définis en concertation avec les SDC) Attendu: Indicateurs et seuils d'atteinte des objectifs travaillés en concertation avec les SDC Indicateurs: Maquette finalisée fin 2018 Etablir un rapport d’activité commun aux SDC Attendu: Définition d’une trame commune de rapport d’activité Indicateurs: 1er rapports d’activité attendus fin mars 2019 Organiser les RCP inter centres et/ou consultations Douleur Attendu: faciliter la communication et le partage d'informations entre SDC et mettre à disposition des fiches RCP thématiques communes Réflexion en cours autour des systèmes d’information nécessaires Offrir une meilleure lisibilité auprès des médecins généralistes de l'offre en région en Structures de la Douleur Chronique

Améliorer la prise en charge de la douleur pour les personnes vulnérables : personnes âgées et personnes en situation de Handicap Actions: Réaliser l'état des lieux de la prise en charge de la douleur en EMS Attendu: enquête questionnaires et entretiens afin d’identifier les problématiques essentielles Indicateurs: enquête réalisée en 2018 (502 ES répondants) et nombreuses pistes d’actions identifiées Offrir une lisibilité sur les dispositifs existants de prise en charge de la douleur Développer la formation et la sensibilisation des professionnels  à la vulnérabilité et à l'expression de la douleur chez ces publics PA et PH Développer la formation et la sensibilisation des professionnels à la prise en charge de la douleur chez ces publics PA et PH (harmonisation avec des recommandations de bonnes pratiques et diffusion d'outils)

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