Mesures de mise à l’emploi destinées aux bénéficiaires du CPAS Déclaration de travail électronique
Présentation Mesures de mise à l’emploi bénéficiaires du CPAS Formulaires papier spécifiques doivent être utilisés : ACTIVA Initiatives d’insertion sociale (SINE) Programme de transition professionnelle (PTP)
Présentation Deux finalités : Bénéfice pour l’employeur d’une intervention financière de la part du CPAS Bénéfice pour l’employeur d’une réduction des cotisations sociales de la part de l’ONSS
Présentation Bénéfice pour l’employeur d’une intervention financière de la part du CPAS → Formulaire CPAS – 78 Activa CPAS – 78 SINE CPAS – 78 PTP
Comparaison ONEM/CPAS L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) papier (Site ONEM) ↓ Envoi à l’ONEM qui détermine le montant de l’allocation activée Organisme de paiement Paiement aux travailleurs (A l’employeur si mesure SINE)
Comparaison ONEM/CPAS OU L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) informatisé ↓ Portail sécurité sociale – Scénario n°8 ONEM détermine le montant de l’allocation activée Organisme de paiement Paiement aux travailleurs (A l’employeur si mesure SINE)
Comparaison ONEM/CPAS L’employeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) papier (Site SPP IS) ↓ Envoi au CPAS qui détermine le montant de l’intervention financière Paiement aux travailleurs (PTP) et aux employeurs (ACTIVA et SINE) Envoi formulaire B au SPP IS pour le versement des subsides
Avantages informatisation formulaires Simplification pour les employeurs : pas de double procédure Limitation du risque d’erreur dans la déclaration des employeurs Meilleur réception et archivage de ces données par les CPAS Délai de réception des documents plus rapide pour les CPAS
CONCLUSIONS Étude de faisabilité d’installer des flux électroniques faite par la SMALS La SMALS estime les conséquences financiers En fonction de la réglementation en vigueur, le SPP peut uniquement rembourser les CPAS, actuellement on ne peut pas changer la réglementation