> Créé par la loi du 10 mars 2010 En 2019, le Service Civique fête ses 9 ans > Créé par la loi du 10 mars 2010 >Article L.120-1 du code du service national – "Le Service Civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée".

L’engagement de Service Civique Un engagement volontaire d’une durée de 6 à 8 mois pour tout jeune de 16 à 25 ans, 30 ans pour les jeunes en situation de handicap Au moins 24 heures hebdomadaires Un droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat Une mission pouvant être effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger

L’indemnité du volontaire Deux types d’indemnités mensuelles : > 473,04 € versés directement, par virement, sur le compte du volontaire, par l’ETAT (ASP, Agence des services et des paiements de Bretagne). > 107,58 € versés au volontaire par la structure d’accueil. Cette prestation doit lui servir à assumer sa subsistance, son hébergement ou son transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment, de l’allocation de titre repas du volontaire, par virement bancaire ou en numéraire. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois. Ces deux indemnités correspondent à un total d’environ 580 € par mois, pour le volontaire.

Le Service Civique, un engagement pour tous les 16-25 ans Dans 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation Culture et Loisirs Exemple : favoriser l’accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles Développement international et action humanitaire Exemple : aider à la scolarisation d’enfants dans des pays en développement Éducation pour tous Exemple : sensibiliser les enfants à la science en mettant en place des ateliers scientifiques Environnement Exemple : sensibiliser des mineurs au tri des déchets Intervention d’urgence en cas de crise Mémoire et citoyenneté Exemple : participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques Santé Exemple : sensibiliser les adolescents sur les conduites à risques Solidarité Exemple : offrir aux personnes âgées ou isolées une aide dans la vie quotidienne Sport Exemple : accompagner dans leurs pratiques sportives des personnes ayant difficilement accès au sport

Exemple de missions d’accueil et d’accompagnement à l’intégration de réfugiés : Aide les nouveaux résidents à appréhender leur nouvel environnement :   Accompagne les nouveaux arrivants à la découverte de leur nouvel environnement : leur présente les structures de proximité (centre social, PMI, supermarchés..) et les principales institutions (CPAM, préfecture, hôpital) ; Les aide à l’utilisation des moyens de transport en commun (repérage sur plan, planification d’un trajet...). Participe à des activités d’animation :  Contribue à la mise en place d’ateliers et sorties organisées à l’attention des résidents Accompagne des résidents pour des consultations ou des démarches administratives

Toute mission de service civique doit respecter 3 grands critères : 1 - Non-substitution à l’emploi Les missions des volontaires doivent être complémentaires de l’activité des salariés et bénévoles des structures qui l’accueillent sans s’y substituer. Le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme, la mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’actions distinctes des activités quotidiennes de la structure qui l’accueille. Un référentiel ayant pour objet de définir et d’illustrer les missions types qui peuvent être proposées dans le cadre l’engagement de service civique.

2 - Accessibilité 3 - Mixité Sociale Le contenu des missions doit être défini de manière à les rendre accessibles à tous les jeunes. Des prérequis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés . Le Service Civique doit être un vecteur de lien social, qui permette au volontaire de vivre et d’offrir une expérience de mixité sociale. Les volontaires doivent essentiellement assurer des fonctions d’accompagnateur, d’ambassadeur ou de médiateur, accomplissant des tâches de sensibilisation, de pédagogie, d’accompagnement ou d’écoute. Ces tâches doivent être principalement réalisées sur le terrain et au contact du public auquel s’adresse l’organisme d’accueil. 3 - Mixité Sociale

Le statut du volontaire pendant la mission Le statut de volontaire en Service Civique est un statut particulier : il n’est ni salarié, ni bénévole. A ce titre, la relation qui le lie à la structure qui l’accueille n’est pas une relation de subordination, mais une relation de collaboration (le contrat d’engagement signé ne dépend pas du code du travail). Cumul avec une autre activité : Il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié ou étudiant, sous réserve d’être en mesure de cumuler ses différents emplois du temps sans dépasser, 48h par semaine maximum.

Les obligations de la structure d’accueil Le respect du contenu de la mission telle qu’elle a été validée dans l’arrêté d’agrément en vue d’une cohérence et d’une pertinence par rapport aux objectifs du dispositif. Un tutorat garanti pour chaque jeune : un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil et sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions (la direction départementale déléguée de Loire-Atlantique propose tous les mois, des formations gratuites pour les tuteurs en Service Civique). Deux formations obligatoires : une formation civique et citoyenne, organisée par la direction départementale déléguée de Loire-Atlantique (en partenariat avec la FAL 44 et Unis-Cité) PSC1 (Prévention Secours Civique niveau 1) Les structures d’accueil devront accompagner les jeunes en service civique dans leur réflexion sur leur projet d’avenir.

Aide de l’État aux associations Collaborer et participer à la mise en oeuvre et au déroulement de l'action "Chantiers découverte et remobilisation" Participer à l'accueil des jeunes et aider les jeunes dans leurs démarches pendant la durée du chantier « Etre à l'écoute , faciliter la prise de parole des jeunes » Co animer des activités collectives avec le référent de l'action Etre en lien avec les différents partenaires de l'action Avoir une valeur d'exemple pour ces jeunes en difficulté et représenter le Service Civique à ce public Aide de l’État aux associations Seules les associations bénéficieront d’un soutien de l’Etat de 100 € mensuels au titre, des frais exposés pour assurer l’accueil et l’accompagnement du volontaire. Cette aide mensuelle ne peut pas être utilisée pour verser l’indemnité au volontaire mais peut servir à titre d’exemples : à acheter un ordinateur, un logiciel spécifique ou une imprimante pour que le volontaire bénéficie de conditions matérielles satisfaisantes à acheter une tenue de sport pour le jeune, du matériel pour les actions menées.... à financer une formation pour le volontaire, en vue de développer ses compétences et ses aptitudes en lien avec sa mission ou dans le cadre de son projet d’avenir Ce soutien de l’État doit être consacré au volontaire et à la réussite de sa mission.

Impacts du Service Civique sur le jeune Gagner en confiance et en maturité Acquérir de nouvelles compétences et aptitudes Vivre une expérience significative favorisant son autonomie Bénéficier d’un accompagnement de qualité par un tuteur et d’autres personnes ressources Avoir du temps pour réfléchir à son propre avenir tant citoyen que professionnel Le service civique est une étape de vie d’éducation citoyenne au sein d’un cadre structuré, sécurisant et valorisant.

Impacts du Service Civique pour la structure d’accueil Expérimenter ou développer de nouveaux projets au service de la population Démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires Renforcer la qualité des actions proposées par l’association Et aussi, Apporter « de la jeunesse » au sein de l’organisme La présence de volontaires, avec leurs idées, leurs expériences, leur enthousiasme, est l’occasion de réfléchir aux actions de la structure mais aussi est un bon moyen de redynamiser le réseau de bénévoles et de mieux faire connaître les actions et les valeurs de l’association.

Les démarches pour accueillir des volontaires en Service Civique Une procédure dématérialisée permet de déposer la demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique en se connectant sur le site suivant : https://www.service-civique.gouv.fr/organisme/creation

Une équipe départementale Service Civique est là pour vous : Informer sur le dispositif Service Civique Conseiller sur le contenu de la mission à proposer au volontaire Aider dans le montage du dossier d’agrément Répondre à tout autre questionnement relatif au Service Civique (le Service Civique et la lutte contre le décrochage scolaire, la formation civique et citoyenne, la formation des tuteurs...)

Des conseillers à votre écoute (Direction Départementale Déléguée à la DRDJSCS) Florence BRONNER Référente départementale Service Civique, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse (hors agréments relatifs aux clubs sportifs) florence.bronner@loire-atlantique.gouv.fr Laurence LION Chargée de mission Service Civique (hors agréments relatifs aux clubs sportifs) laurence.lion@loire-atlantique.gouv.fr Pierric MOISON Référent Service Civique pour les agréments du domaine sportif, professeur de sports pierrick.moison@loire-atlantique.gouv.fr .