Comment remplir le dossier CNDS 2009 ? Le dossier de demande de subvention CNDS 2009 pour les Comités Départementaux et Clubs.

Présentation globale : 4 étapes - Présentation de l’association : Page de garde, Fiche 1-1 Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) Présentation des projets d’actions 2009 : Fiche 3-1 : présentation de l’action Fiche 3-2 : budget prévisionnel de l’action + annexe Présentation des bilans d’actions financées en 2008 : Fiche 6-1 : compte rendu financier de l’action + annexe Fiche 6-2 : Bilan qualitatif de l’action 1 version par comité ou club Autant que vous avez d’actions pour 2009 Autant que vous avez eu d’actions financées par le CNDS en 2008

Présentation de l’association : page de garde En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter la DDJS pour vous aider. En cas de renouvellement, la DDJS reste à votre disposition pour vous guider.

Le code APE a changé depuis le 1er janvier 2008 Le code APE a changé depuis le 1er janvier 2008. Désormais, ce code sera composé de 4 chiffres et 1 lettre. Vous pouvez vérifier votre code APE sur le site de l’INSEE à l’aide de votre n° SIREN (= n° SIRET sans les 5 derniers chiffres) Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à l’INSEE par courrier Pour télécharger un courrier type de demande de la DRDJS : cliquez ici.

Sauf exception, votre comité ou club n’est pas d’utilité publique, seule votre fédération possède ce statut. Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).

Pensez à l’équilibre de votre budget Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive Pensez à l’équilibre de votre budget

Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée. Ces deux sommes doivent être identiques. CNDS 2009 Ces montants sont le cumul de vos demandes CNDS des fiches 3.2  Préférez remplir le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel du comité ci-contre.

Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si c’est le cas. Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d’heures x 8,71 € minimum car SMIC brut)

Présentation des projets d’actions 2008 Vous devez remplir une fiche par action projetée exemple : vous demandez du CNDS pour 4 projets d’actions, il vous faut remplir : - 4 fiches 3-1 (description de l’action) - 4 fiches 3-2 (budget prévisionnel de l’action) - 4 fiches annexes Action 1 Action 2 Action 3 Action 4

Pour savoir à quel public se réfère votre action, cliquez ici. La troisième fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prévisionnel doit également être joint). Cette fiche ne doit pas être complétée pour les demandes de fonctionnement.

Il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par l’action) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Le budget indique ici « charges directes »

Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de l’action Cette somme doit être inférieure ou égale (si 1 seule action proposée) à la somme totale demandée au CNDS dans votre budget prévisionnel global CNDS 2009 Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de l’action N’oubliez pas d’équilibrer votre budget.

Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d’heures x 8, 71 € minimum car SMIC brut) Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure

L’annexe vous permet d’expliquer les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes. Indiquer votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent.

La somme figurant ici doit correspondre : au cumul des demandes CNDS des fiches 3.2 - au total de la fiche 2. Attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. N’oubliez surtout pas de signer votre attestation.

Dans tous les cas : Pour un renouvellement de demande : - Les statuts seulement si modifications. - Les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités - Les fiches 6-1 et 6-2 des actions subventionnées en 2008. Dans tous les cas : - Composition du bureau et du CA - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal Pour une première demande : - Les statuts - Si demande > à 23 000 €, les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités

Présentation des bilans d’actions financées en 2008 S’il s’agit de votre première demande, les fiches 6-1 et 6-2 ne sont pas à remplir. Vous devez faire le compte rendu financier de la ou des actions financées en 2008 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2008, il vous faut remplir : - 3 fiches 6-1(compte rendu financier de l’action) - 3 fiches 6-2 (bilan qualitatif de l’action) - 3 fiches annexes Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2008 !! Action 2008 - 1 Action 2008 - 2 Action 2008 - 3

Votre budget doit être équilibré Pensez à indiquer le nom de l’action : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2008 Nom de l’action financée CNDS 2008 Votre budget doit être équilibré S’il y a un déficit , il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources « non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …) Ceci est à expliquer dans l’annexe

Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2008. Le % correspond au rapport des montants prévus en 2008 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500 € % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe. CNDS 2008

+ Le budget indique ici « charges directes », Il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par l’action) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Le budget indique ici « charges directes »,

- Les règles de ventilation des charges indirectes Nom de l’action financée Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 6-1) Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de l’action 2008 - La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés

NOM COMPLET DE L’ASSOCIATION : Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 6-1) Nom de l’action financée Rappeler les éléments que vous aviez indiqué dans votre demande CNDS 2008.

Le délai de dépôt La date limite de dépôt des dossiers à la DDJS des Deux-Sèvres est fixée au : Vendredi 20 mars 2009 à 17h00 Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative 15 rue Langlois Boîte postale 527 79 022 NIORT cedex Tél. : 05 49 77 11 00 Fax : 05 49 24 75 31 Courriel : dd079@jeunesse-sports.gouv.fr Site Internet : http://www.ddjs-deux-sevres.jeunesse-sports.gouv.fr Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi, de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h00

Une bonne lecture et un bon dossier Le CDOS 79 vous souhaite : Une bonne lecture et un bon dossier