Unité 1 : Introduction Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale

Le voisinage du Maroc par rapport à l’union Européenne . La mondialisation de la criminalité, et le mouvement de migration . Les dangers du terrorisme . Tous ces raisons et d’autres contribuent à rapprocher les systèmes juridiques . Tous ces raisons et d’autres contribuent à accroître le recours à la coopération judiciaire internationale .

Démarche proposée : A- Les impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente . B- L’évolution de la coopération dans le système judiciaire marocain . C- L’échange de magistrats de liaison . D- La mise en place du RMCJI .

A- Les impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente . 1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire . Principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires . Mandat d’arrêt européen . Rapprochement des législations . Coopération policière et douanière . Eurojust . Magistrats de liaison . Réseau judiciaire européen .

2- La déclaration de Barcelone Conférence Euro-Méditerranéenne du 27 et 28 novembre 1995 . Déclaration de principes : renforcer leur coopération pour prévenir et combattre le terrorisme . lutter ensemble contre l’expansion de la criminalité organisée . Évènements dramatiques : New York 2001, Casablanca 2003, Madrid 2004 et Londres 2005. nécessité d’améliorer la C.M.J.I . nécessité de promouvoir la C.M.J.I .

3- Plan d’action UE / Maroc Suite logique de l’accord d’association . Plan d’action stratégique englobant plusieurs actions, dont notamment : programme de renforcement et de modernisation de l’administration de la justice au Maroc . unification des critères de coopération . le système classique de coopération change progressivement . Évolution vers un système moderne de coopération .

Un système de moderne de coopération qui repose entre autres : sur l’unification des critères de coopération . l’échange des magistrats de liaison . l’institution de réseau marocain de C.J.I .

C- L’échange des magistrats de liaison - Décision annoncée le 19 mai 2004 suite à la visite du ministre de la justice espagnol . - Absence de réglementation . - Précédent français . - Activité qui regroupe 4 domaines .

1- Rôle des ML dans l’entraide pénale . - éclairer et conseiller le juge d’instruction sur la procédure applicable dans le pays . - intermédiation, accélération, Suivi information, facilitation . - éclaireur, interprète . 2- Rôle des ML dans l’entraide civile. - traitement de dossiers bilatéraux . - l’exécution de commissions rogatoires .

3- Rôle des ML dans la diffusion du droit comparé . - consultation sur le système juridique . - interprétation des solutions. 4- Rôle des ML dans le rapprochement des autorités judiciaires . - faciliter les échanges entre les acteurs du procès civil ou du procès pénal . - organisation de stages de formation .

D- La mise en place du RMCJI - idée émise lors du séminaire de Rabat en janvier 2006 . - Projet de Règlement intérieur préparé par un Consultant espagnol en avril 2006. - Texte de 27 articles distribuées sur cinq titres . 1- La création du RMCJI ( art 1 et 2 ) groupe de magistrats experts . strict respect du cadre légal et conventionnel .

2- Composition du RMCJI ( art 7 à 14 ) - désignation d’une cinquantaine de magistrats ( points de contact ) . - rattachement à une circonscription . - conditions d’accès au réseau . - acquisition et perte de la qualité de membre .

3- La sélection du RMCJI ( art 3 à 6 ) - Sélection par le Conseil de Direction . - Processus de sélection . - Critères de sélection .

4- Les fonctions de points de contact ( art 15 à 19 ) Fonctions principales - assistance aux autorités judiciaires . - intermédiation active et informelle . - facilitation de la coordination . Fonctions secondaires - promotion des activités de formation . - participation à l’élaboration de documents . - participation aux rencontres . - rédaction de comptes rendus et rapports .

5- La direction et la gestion du RMCJI ( art 20 à 27 ) - composition du Conseil . - compétences du Conseil . - Gestion du réseau .