d’administration numérique Royaume du Maroc Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Programme national d’administration numérique État d’avancement Il s’agit de rappeler les directives royales qui ont été à la base de la définition des engagements et du programme gouvernemental décliné en axes majeurs d’intervention à savoir e-forum 2006 Rabat, Hilton 21 juin 2006

Agenda Objectifs et orientations du programme Historique de la démarche Idarati 2005 (R1) : Actions programmées Concept télé-service Programme en chiffres Principales réalisations Grands chantiers en cours Projets en cours pour fin 2006 Projets programmés 2007-2008 Prix e-mtiaz Outils d’évaluation et de suivi Comment pérenniser le programme

I- Objectifs du programme Offre de service de qualité, accessible, proche, rapide et à moindre coût Bonne gouvernance et amélioration de la productivité de l’administration Moralisation de la vie publique et accroissement de la transparence

I- Orientations stratégiques Approche progressive et participative (logique de concertation,…) Emulation et communication (approche démonstrative : les expériences réussies accroissent la demande) Mutualisation (rentabiliser les investissement déjà consentis & réutilisation des applications génériques) Externalisation et partenariat public-privé Accessibilité (services de proximité, régionalisation, multi canal, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…) Interopérabilité (normalisation, standards technologiques, neutralité technologique…) Continuité des services (pérennité, assistance, …) Globalisation des services (approche intégrée)

II- Historique de la démarche Organisation (pilotage, composition, périmètre d’action, secrétariat) Mise en place de 6 pôles thématiques (stratégie et environnement, mutualisation , normalisation, infrastructure et sécurité, services transversaux, services métiers) Nomination des chefs de pôles et définition d’une méthodologie de travail et des formes de contenu à produire (démarche, mandat, délais, livrables) Séances de travail hebdomadaires au niveau de chaque pôles (livrables : un diagnostic, des propositions, les actions 2005-2008 et les fiches projets ) Restitution finale des travaux des pôles en plénière présidé par le Ministre (MMSP) et validation du programme national d’administration électronique (Idarati) Avec : Réunion trimestrielle des plénières sous la présidence effective du Ministre Coordination mensuelle au niveau des chef de pôles Réunions de mise au point à la demande, au niveau du comité restreint (chefs de pôles) présidé par le Ministre Information périodique de l’état d’avancement des travaux au niveau de la plénière par mailing list Un comité de rédaction au niveau du secrétariat permanent assisté par un bureau d’étude traite toute la documentation afin de produire les trois livrables Mise en place d’un site web de suivi des activités du comité

III- Idarati 2005 (R1) : Actions programmées 125 actions e-gov identifiées (dont 21 mesures), et organisées autour de 4 axes principaux : Mise en place de la structure de pilotage transversal (missions, organigramme, budget annuel, ressources, …) Support au développement du e-Gouvernement (pôles : stratégie, normalisation, infrastructure et sécurité, mutualisation) Services au citoyen et à l’entreprise (GC, GB) Modernisation des services publics (GG)

IV- Concept télé-service Télé-service : Prestation que rend une institution de l’état ou son délégué envers ses usagers en utilisant un média électronique : Internet (web, mail, formulaire, chat,….) Téléphone (SMS, WAP, SVI, centres d’appels, ….) TV interactive Bornes interactives (kiosques, guichets automatiques, lecteurs mobiles,.…) Un service est comptabilisé une seule fois, lorsqu’il est de même nature et fourni par une institution ayant des missions similaires : Communes/Arrondissements Universités/Académies Tribunaux (commerce, administratifs, 1ère instance,..) ….

IV- Concept télé-service (8 dimensions) Sécurisé – personnalisé (O/N) Grand public Citoyen Entreprise Administration Simple (mono-département) Intégré (multi-départements) Livraison partielle Livraison complète Statique Dynamique Interactif Mix Internet Borne interactive Téléphone TV interactive Informative Interactivité Web Base de données Formulaire Mail Payant (O/N) Service en ligne transactionnel = Livraison complète Information dynamique Accès sécurisé Canal internet ∀ population ∀ mode ∀ forme ∀ dépendance e-service = Canal internet ∀ autres

IV- Niveau de service Niveau du service en ligne Niveau 1 : Service informationnel statique Obtenir de l’information à base d’une navigation statique non interactive Niveau 2 : Service informationnel dynamique Obtenir de l’information à base d’une requête dynamique (interaction avec une BD, un back-office de gestion des e-mails, …) Niveau 3 : Service semi transactionnel Initier une transaction en ligne avec une institution et la compléter manuellement, par poste, … (sans livraison électronique du service) Niveau 4 : Service transactionnel Effectuer une transaction en ligne avec une institution de bout en bout (avec livraison électronique du service) Niveau 5 : Service intégré Effectuer une transaction en ligne avec plusieurs institutions de bout en bout (avec livraison électronique du service) Télé-procédure

V- Programme en chiffres Répartition des services par population cible et par thème Population cible Thème Nombre de services Total Services au grand public Information généraliste 10 81 Information thématique 71 Services aux citoyens Social 24 106 Éducation 8 Religion Emploi 6 Relations avec l'administration 38 Transport 20 Services aux entreprises Vie de l'entreprise 11 109 Développement de l'entreprise 42 14 Services de modernisation de l’Administration Amélioration des services publics 17 94 Outils de gestion interne à l'administration 53 Services à destination des agents de l'administration 390

Répartition des services par secteur V- Programme en chiffres Répartition des services par secteur Secteur Nombre services En ligne % Social 107 36 33.6 Administratif 112 28 25 Productif 68 51 75 Infrastructure 53 29 54.7 Autres 50 22 44 Total 390 166 42.5

Répartition des services par type d’institution V- Programme en chiffres Répartition des services par type d’institution Institutions Nombre services En ligne % Public (ministères et grandes administrations) 290 85 29.3 Semi-public (EP, SE, FP) 100 81 Total 390 166 42.5 Collectivités locales

V- Programme en chiffres Répartition des services par catégorie Catégorie Total Réalisé Observation Télé-service 390 166 Services informationnels statiques + Autres canaux e-service 304 145 166 - Autres canaux (téléphone, SMS, guichet, SVI, carte à puce, administration interne,…) e-procédure 216 109 145 - Informationnel statique

V- Programme en chiffres Site Web Publics Administration Nombre Site web % Ministères et grandes administrations 77 66 86 Établissement et entreprises publics EP 283 108 38 SE 13 17 FP (>=50%) 111 15 S-total EEP 471 136 29 Total 548 202 37 Ministère de l’intérieur Secrétariat général du gouvernement Collectivités locales

Répartition des services par niveaux V- Programme en chiffres Répartition des services par niveaux 138/44.9% 104 /49% 67/53.7% 47/19.1% 34/11.7%

Répartition des services réalisés par institution V- Programme en chiffres Répartition des services réalisés par institution 84 36 28 14 4

Répartition des services par cible et par mode d’accès V- Programme en chiffres Répartition des services par cible et par mode d’accès 109/46.7% 106/49% 205/33.1% 94/18% 185/52.9% 81/56.7%

Évolution des réalisations V- Programme en chiffres Évolution des réalisations 166 115 109

VI- Principales réalisations Actuellement : 166 Télé-services Citoyen et grand public (98 services) Portail National Maroc.ma (portail institutionnel du Maroc : gouvernement, tourisme, culture, social,….) Portail de l’administration Service-Public.ma (publiant les procédures administratives, les démarches en ligne, l’annuaire de l’administration,…) e-Justice (consultation des jugements en ligne dans les principaux tribunaux : suivi de dossiers : TPI, TC, RC) Portail du tourisme (hébergement, restauration, transports, agences, guides, circuits,…) e-Fès (modernisation de l’arrondissement, extrait d’acte de naissance) e-Santé (guide des médicaments, annuaire des professionnels, …) Portail des Habous (www.islam-maroc.ma) e-Retraite (e-CMR, e-CNCA, e-RCAR : Attestations, pension complémentaire, suivi des dossiers, …) C2A (centre d’appel de l’administration : information et orientation sur les démarches administratives via les canaux de la téléphonie 08200 37 37 et de messagerie électronique) Émission télévisée Idaratouk 2M : information sur les procédures Portail de la TGR (banque en ligne, simulations, …) e-Barid (achat de timbre, tarification, suivi des colis, e-Barkia, … ) Emploi (se faire connaitre, trouver un emploi, recruter,…) Royal Air Maroc (disponibilités et tarifs, e-ticketing,…) Chemin de fer : ONCF (tarifs, horaires,…) Concours et examens dans la fonction publique e-parlement (base de données des titres des questions, base de données des références des lois traitées ou en cours,…) ……

VI- Principales réalisations Entreprise (51 services) Services douaniers : Système BADR Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM) Service propriété industriel/commercial : e-OMPIC Service dépenses publiques : Portail TGR Formation professionnelle : OFPPT Service impôts : simpl-TVA EDI portuaire : CNCE e-Barkia Pro (Poste Maroc) ….. Administration (17 services) Système @ujour e-Budget Système GISRH e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale) LAD (statistiques démographiques) …

109 services en cours de réalisation pour fin 2006 VII- Grands chantiers en cours – Projets pour fin 2006 109 services en cours de réalisation pour fin 2006 Télé déclaration et télépaiement des impôts sur le revenu e-Santé (portail de l’offre de soins, indicateurs de santé, annuaires…) Extension des services du portail de l’administration service-public.ma (formulaires, textes juridiques, organigrammes,…) Portail informationnel des marchés publics e-Justice (call center, extension du multi-canal, BD juridique et judiciaire, veille économique, e-bilan,…) Portail de l’élève (e-note,….) Portail de la TGR (services aux fonctionnaires,…) e-Route (infraction au code de la route, portail Info-Route) e-Parlement (refonte du système, extranet) e-CMR (déclaration des cotisations, attestations, suivi des dossiers, …) Portails des 16 régions du royaume e-Barid (création de sociétés, e-paiement, certification, cachet électronique, …) e-Environnement (zones à risques,…) ….

115 services programmés pour 2007-2008 VII- Grands chantiers en cours – Projets pour 2007-2008 115 services programmés pour 2007-2008 e-identité (carte d’identité nationale électronique)  Télé déclaration et télépaiement de l’impôt sur les sociétés et sur le revenu pour le GP Programme génie (généralisation des TIC dans l’enseignement - 8600 établissements scolaires) e-dépenses (GID : gestion intégrée des dépenses) Système de gestion des permis de conduire et des cartes grises électroniques e-justice (généralisation des services pour le reste des tribunaux) e-RH (gestion intégrée des ressources humaines de l’état) e-Presse (création de journaux, carte de presse, accréditation de la presse) e-Alphabétisation (conception de programmes, suivi des programmes, demande de soutien, services aux formateurs, …) e-Handiservices (services aux handicapés et aux associations : aide technique, scolarisation, emploi, suivi des dossiers d’appui, …) Changement d’adresse Carte multifonctions professionnelle (salaire, mutuelle, retraite, …) Plate-forme centrale e-administration Système de gestion consulaire ….

VII- eGov: de l’information à la transformation (5 paliers) You are here Transformation e-gov Niveau de service croissant Zone électron Administration virtuelle Intégration Multi-agences,.. Transaction e-paiement,… Zone papier Administration classique Interaction e-orientation, e-écoute Information Présence-émergence e-information Niveau technologique croissant 1 2 3 4 5

VIII- Prix e-mtiaz 2005 Prix e-mtiaz 2006 Administration des douanes (BADR) Hors concours Ministère de la justice (e-justice) e-mtiaz citoyen CNSS (DAMANCOM) e-mtiaz entreprise OMPIC (Certificat négatif et information financière) Meilleur qualité de service CNCE (EDI portuaire) Meilleur service intégré TGR (e-services du portail TGR) Encouragement Prix e-mtiaz 2006 Arrondissement Fès-Agdal (Certificat de naissance) e-mtiaz OMPIC (DirectInfo Marques) Encouragement (qualité de service) Poste Maroc (e-Barkia Pro) Encouragement (projet prometteur) Direction générale des impôts (Simpl-TVA)

IX- Outils d’évaluation et de suivi e-forum : Rencontre annuel de partage et d’échanges (évaluation) e-mtiaz : Concours annuel des meilleures pratiques (émulation) L’implication des trois réseaux : DSI : comité élargi e-gov DRH : comité élargi des managers des ressources humaines Simplificateurs : comité interministériel de la simplification des procédures FOMAP : Octroi de fonds pour mise en place de nouveaux projets d’administration électronique La structure de pilotage des projets transversaux et de coordination des travaux de l’administration électronique

X- Comment pérenniser le programme Besoin d’un leadership et d’une structure de pilotage et de coordination Avoir une grande capacité de monitoring du programme et se doter des capacités humaines et matérielles nécessaires Travailler autour d’une task force composée d’experts convaincus des projet capables d’influencer ayant une expérience et une notoriété pour faire passer des idées nouvelles ou des décisions importantes (Lobbying positif) Bien mener la conduite du changement et maîtriser la trajectoire d’évolution Associer les professionnels des TIC et les associations des usagers Capitaliser les acquis et harmoniser les perceptions Disposer d’un bon système d’évaluation et de suivi

Ministère de la modernisation des secteurs publics Merci Salaheddine Jamal Ministère de la modernisation des secteurs publics salaheddine@mmsp.gov.ma