Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et Plongée Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Code du sport (partie législative) Obligation d’avoir une assurance pour la pratique d’une activité sportive (articles L321-1 et suivants) Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Assurance Fédérale Souscrite automatiquement par le fait d’avoir une licence (nb : 7% du prix de la licence dédié à l’assurance) Validité : Du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante, soit 15 mois et demi. Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Exceptions à l’assurance le Baptême le Pack Découverte le Pack Rando subaquatique le plongeur 1ère étoile de mer Les ATP Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Obligations d’avoir une assurance Pour délivrer les qualifications et diplômes fédéraux Pour les recevoir (y compris pour les diplômes ou qualifications « Jeunes plongeurs ») Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Couverture de l’assurance Fédérale Elle couvre les dommages causés à autrui, dont le titulaire de l’assurance RC est reconnu responsable Elle ne couvre pas les dommages corporels sans tiers responsable Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Limites de validité Valable dans le monde entier pendant toute la durée de validité de la licence La convention d’assistance rapatriement, n’est plus valable après 90 jours consécutifs de voyage à l’étranger Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Complémentaire Individuelle Assistance Couvre lorsqu’il n’y a pas de faute d’un tiers Obligation des clubs de proposer l’assurance individuelle complémentaire lors de la souscription de la licence Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Complémentaire Individuelle Assistance 3 types loisir de base & 3 types loisir TOP* Loisir 1 Piscine Loisir 3 Loisir 2 * y inclus l’assurance voyage dans le monde entier (annulation, interruption, assurance bagages plongée, caution pénale à l’étranger) Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Assurance Fédérale (Contrat n°: 1332574705) AXA Cabinet LAFONT 2 rue du Moulinas 66330 Cabestany Tél. : 04 68 35 22 26 Fax : 04 68 35 11 05 contact@cabinet-lafont-ffessm.com www.cabinet-lafont.com Informations figurant à l’arrière de la licence Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Assurances et plongée Autres assurances Possibilité d’avoir une assurance complémentaire individuelle assistance autre que celles proposées par la FFESSM Vérification des garanties dans le contrat (plongée considérée comme une activité à haut risque) Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Merci de votre attention Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018