Chapitre 4 POUVOIRS ET POUVOIR Le pouvoir sous le régime britannique

NOTES DE COURS 1

QUELLE EST LA DYNAMIQUE ENTRE LE POUVOIR ET LES GROUPES QUI CHERCHENT À EXERCER UNE INFLUENCE SOUS LE RÉGIME BRITANNIQUE ?

1) Le pouvoir de l’état colonial A) L’IMPLANTATION D’UN ÉTAT AUTORITAIRE 1)Les objectifs de l’État : En 1763, le roi George III, décide de mettre en place la Proclamation royale. Le but de cette dernière est d’assimiler les canadiens-français. Il veut que la colonie soit administrée comme les autres colonies de la Grande-Betagne. Il nomme un gouverneur général qui sera assisté par un conseil législatif, donc les membres sont choisis par ce dernier

b) Les institutions politiques et des libertés nouvelles En 1763, la Proclamation royale instaure un régime politique autoritaire, non démocratique, semblable à celui de la Nouvelle-France. Même s’il n’y a pas d’Assemblée législative, les colons jouissent de nouvelles libertés. Ils peuvent désormais se faire entendre grâce aux journaux et aux pétitions collectives et former des associations.

Les alliés de l’État Les relations entre L’Église et l’État Avec l’application de la Proclamation royale le clergé catholique se retrouve démuni. Il ne peut plus percevoir la dîme et l’évêque Pontbriand décédé en 1760 ne peut être remplacé. L’Église transmettra à plusieurs occasions des requêtes (demandes) au gouverneur et au roi, dans lesquelles il réclame la nomination d’un nouvel Évêque et le droit de percevoir la dîme.

L’Église va décider d’appuyer les autorités coloniales en invitant les canadiens français à se soumettre aux autorités. Cette collaboration sera payante pour l’Église puisque le gouverneur Murray reconnaît Mgr Briand comme le nouvel Évêque de la colonie en 1766. De plus, en 1774, avec l’Acte de Québec, le clergé pourra prélever la dîme. En retour, le clergé catholique sera responsable d’encadrer les colons.

b) Les relations entre l’État et les Amérindiens À l’été 1763, plusieurs nations amérindiennes se révoltent contre les Britanniques qui viennent de prendre le contrôle de la Nouvelle-France. Menée par le chef de guerre Pontiac elles auront peu de succès et devront signer une paix en 1766. Toutefois, cette révolte va forcer les autorités britanniques à réserver le territoire des Grands Lacs et de la vallée de l’Ohio aux Amérindiens dans la Proclamation royale de 1763.

P Proclamation royale de 1763

Au début du 19e siècle l’influence militaire et économique des Amérindiens sur les Britanniques disparaît. Il n’y a plus de guerre entre les Britanniques et les Américains, alors une alliance militaire avec les Amérindiens n’est plus nécessaire. De plus, le déclin de la traite de fourrures entraîne une baisse de d l’importance économique des Amérindiens.

Les effets des relations de pouvoir Les Amérindiens vont céder des terres en échange de compensations financières. C’est le début de la création de réserves. L’instauration d’une politique d’assimilation à partir de 1830

C) LA CONTESTATION DES BOURGEOIS BRITANNIQUES ET CANADIENS Les causes et les moyens de contestation Dès le début de la création de la colonie, les marchands britanniques (Montrealers) et les nouveaux colons réclament une assimilation complète des canadiens français. Ils vont s’opposer aux gouverneurs Murray, qui applique la Proclamation royale avec souplesse. Grâce aux nombreuses pétitions envoyées à Londres, ils réussiront à lui faire perdre son poste. Il sera alors remplacé par Guy Carlton.

Les marchands britanniques vont réclamer les droits auxquels ils sont habitués. Ils veulent pouvoir exercer une influence sur les décisions de l’État selon leurs intérêts. Ils réclament une Assemblée législative. Ils vont se servir des différents journaux comme le Québec Mercury et le Montreal Gazette pour exprimer leurs revendications. Voyant que leur influence est minime, la bourgeoisie britannique va alors s’unir avec la bourgeoisie canadienne afin de revendiquer une Assemblée législative élue. Il deviendra alors un groupe très influent.

NOTES DE COURS 2

Les relations de pouvoir entre la Chambre d’assemblée et le Gouverneur

b) L’obtention d’une Assemblée législative Par l’Acte constitutionnel de 1791, Londres accorde une Assemblée législative à la colonie, mais divise le Québec en deux colonies: le Haut-Canada et le Bas-Canada.

Le parlementarisme au Bas-Canada 1791 à 1840 A) LE POUVOIR DE L’ÉTAT ET DES COLONS DU BAS-CANADA Le début du parlementarisme En 1791, l’Acte constitutionnel . La population peut élire les députés qui vont les représenter à la Chambre d’Assemblée. Toutefois, l’influence de la population sera minime puisque plusieurs d’entre eux n’ont pas le droit de vote.

Le pouvoir législatif (de proposer de nouvelles lois) est réparti en deux institutions: l’Assemblée législative ( 50 députés élus) et le Conseil législatif. Le pouvoir exécutif ( conseil le gouverneur, applique les lois votées par le Parlement) appartient au Conseil exécutif. Le gouverneur peut sanctionner une loi ou appliquer son droit de veto (la refuser). Les membres des deux conseils sont des personnes nommées par le gouverneur. Malgré la présence d’une Assemblée législative, ce sont encore les personnes nommées par la métropole qui contrôlent le Bas-Canada.

c) Un conflit politique entre deux camps à partir de 1791 Les deux camps politiques Le Parti canadien (Patriote) est majoritaire à la Chambre d’assemblée. Revendique un plus grand pouvoir de l’Assemblée législative. Veut un contrôle sur les subsides qui sont octroyés au gouverneur.

Le Parti utilise les journaux et les pétitions pour faire pression sur le gouverneur et la métropole.

Le tory paty est minoritaire à la chambre d’Assemblée mais il domine les deux conseils. Il représente les marchands anglophones. Il souhaite des lois et des politiques favorables au commerce Il dispose de plusieurs moyens pourcontrer le Parti canadien: - Le soutien public de l’Église catholique. - Le gouverneur et le Conseil législatif peuvent bloquer des projets de loi.

D) Les relations entre les patriotes et le gouverneur Un climat de tension s’installe entre Le Parti patriote, les tories et le gouverneur En 1834, le Parti patriote rédige 92 résolutions dans lesquelles il réclame une plus grande autonomie du Canda vis-à-vis la Grande-Bretagne et une amélioration de la démocratie par - l’élection des membres du Conseil législatif - le contrôle du budget par l’Assemblée législative - l’instauration de la responsabilité ministérielle, c’est-à-dire le choix des membres du Conseil exécutif parmi les députés élus.

Londres va rejeter les demandes, ce qui va entrainer un affrontement entre les Patriotes et le Party tory. Le Parti Patriotes va refuser de voter les budgets du gouvernement. Le gouverneur Gosford va donc dissoudre l’Assemblée

Plusieurs moyens seront utilisés par les Patriotes et les Réformistes pour influencer les décisions du Gouverneur : Inviter la population à boycotter les produits britanniques Former une alliance avec les Réformistes du Haut-Canada organiser des assemblées populaires

e) Les effets des relations de pouvoir entre les Patriotes, les Réformistes et le Gouverneur En 1837-38, la situation s’envenime et mène à des affrontements entre le Doric club (groupe paramilitaire composé de jeunes anglophones) et l’Association des Fils de la Liberté ( composé de jeunes partisans des Patriotes) dans les rues de Montréal Le gouverneur va donc : - interdire les rassemblements populaires - interdire la publication du Journal la Minerve - ordonner l’arrestation des chefs patriotes

Suite à l’échec de la rébellion de 1838, plusieurs Patriotes serons arrêtés , exilés à l’étranger et 12 seront condamnés à mort.

NOTES DE COURS 3

3) Le Canada-Uni 1840-1867 A)LA QUÊTE DU GOUVERNEMENT RESPONSABLE a) Les objectifs de l’Union Après les Rébellions, lord Durham propose l’assimilation des canadiens-français et un gouvernement responsable. L’Acte d’Union ne tient pas compte de cette deuxième recommandation, car Londres veut garder le contrôle de sa colonie..

Acte d’Union en 1840 Acte constitutionnel 1791

Le Canada-Ouest fait élire le même nombre de députés que le Canada-Est même si sa population est moins nombreuse.

b) Une assemblée législative toujours impuissante La nouvelle province du Canada continue d’être gouvernée par des personnes nommées par la métropole. Plusieurs députés veulent que l’État tienne compte de leurs intérêts et réclament le gouvernement responsable. 1842 : Alliance des réformistes du Canada-Est (Louis- Hippolyte Lafontaine) et du Canada-Ouest (Robert Baldwin).

Cette alliance permet aux députés canadiens-anglais de faire accepter leurs lois sur l’économie et aux canadiens-français de faire reconnaître le français comme deuxième langue officielle au Parlement et à faire amnistier les rebelles de 1837-1838. La métropole applique le libre-échangisme en 1846 et reconnaît que la colonie doit déterminer elle même ses politiques intérieures. 1848: Le gouvernement responsable est accordé.

b) Le nouveau pouvoir de l’Église catholique Les Églises chrétiennes se font confier par l’État l’encadrement social de la population. (Ultramontanisme). On construit de nouveaux bâtiments, apparition de nouveaux ordres religieux.

C) LE PROJET DE CONFÉDÉRATION Suite aux tensions politiques et à la diminution des échanges commerciaux, les politiciens suggèrent l’union des colonies britanniques d’Amérique du Nord. Un gouvernement de coalition sera formé et constitué de John A. Macdonald, George Brown et George-Étienne Cartier.

La métropole aussi est en accord, puisque selon elle, les colonies coûtent chers et elles doivent se prendre en charge.