LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Séance 2 Mardi, 27 janvier 1998

PLAN DE LA SÉANCE Développement international d’une entreprise Barrières tarifaires et non-tarifaires Regroupement des nations Accords internationaux

DÉVELOPPEMENT D’UNE ENTREPRISE Entreprise avec ventes locales Ventes occasionnelles à l’étranger Ventes planifiées à l’étranger (stratégie d’exportation) Entreprise avec implication internationale Bureaux, salles d’exposition, entrepôts à l’étranger Production à l’étranger en sous-traitance

DÉVELOPPEMENT D’UNE ENTREPRISE (suite) Création de succursales Création de filiales Marketing ethnocentrique Marketing polycentrique Marketing global

BARRIÈRES TARIFAIRES Droits douaniers réguliers taxe «ad valorem» taxe spécifique taxe combinée Droits douaniers punitifs droits compensateurs droits anti-dumping

BARRIÈRES NON-TARIFAIRES Embargo Quota et contingents Achats dirigés des gouvernements Permis d ’exportation Licences d ’importation Normes Procédures douanières Réglementation sanitaire et phytosanitaire Droits anti-dumping Subventions et droits compensateurs

DROITS ANTI-DUMPING Droit additionnel imposé par le pays importateur lorsque les importations sont vendues à un prix inférieur au prix «normalement» appliqués sur le marché du pays exportateur.

DROITS COMPENSATEURS Droit additionnel imposé par le pays importateur pour compenser les subventions accordées par le gouvernement du pays exportateur et lorsque les importations ainsi subventionnées causent ou menacent de causer un préjudice important à une industrie nationale du pays importateur.

INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ÉTAPE 1: NATION-ÉTAT seule source de lois et règlements concernant des transactions avec d’autres nations ÉTAPE 2: ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE élimination de barrières tarifaires et limite des barrières non tarifaires entre nations membres ETAPE 3: UNION DOUANIÈRE barrières tarifaires communes et consultations sur les politiques commerciales ETAPE 4: MARCHÉ COMMUN politique des 4 libertés: libre circulation des produits, services, capitaux, personnes

INTÉGRATION ÉCONOMIQUE (suite) ÉTAPE 4 : MARCHÉ COMMUN harmonisation des politiques domestiques, coordination des politiques économiques internationales ÉTAPE 5 : UNION ÉCONOMIQUE mise en application totale sans aucune restriction des 4 libertés; devise commune, politiques domestiques intégrées, politiques internationales communes ÉTAPE 6 : UNION POLITIQUE

UNION EUROPÉENNE Union économique - Traité de Maastricht 1992 Benelux, France, Allemagne, Italie Royaume-Uni, Irlande, Danemark Espagne, Portugal Grèce Autriche, Finlande, Suède

ASEAN (Association of South East Asian Nations) Singapour Thaïlande Philippines Indonésie Malaisie

MERCOSUR Brésil Paraguay Uruguay Argentine

OMC (Organisation Mondiale du Commerce - WTO) 1948: 23 nations membres 1976-1980 : Tokyo Round 1986-1994 : Uruguay Round 1993 : 113 nations membres 1994 : Accord de Marrakech 1995 : Création de l’OMC 1998 : 131 nations membres

POINTS IMPORTANTS DE L’OMC Maintien du principe du GATT : libéralisation du commerce international principe de non discrimination transparence de la réglementation Amélioration du commerce des produits agricoles et textiles Réduction et élimination des BT

OMC (suite) Libéralisation du commerce des services (GATS) nation la plus favorisée transparence règlement des différends Ouverture des marchés publics Définition plus claire des droits compensateurs et subventions

OMC (suite) Mesures anti-dumping : qui peut réclamer et quand Ouverture aux investissements étrangers Normes renforcées de propriété intellectuelle Nouveau mécanisme de règlement des différends Élimination progressive de l’AMF

ALÉNA Élimination des barrières tarifaires Règles sur les normes compatibles avec l’OMC Extension des mesures anti-dumping et droits compensateurs Ouverture aux services financiers et télécommunications Définition plus claire des règles d’origine

ALÉNA (suite) Extension du Pacte de l’automobile (contenu américain de 62,5 %) Disposition concernant règlement des différends Protection de la propriété intellectuelle Accessibilité au transport routier inter-ALÉNA