Comptes clients et effets à recevoir Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

Comptes et effets à recevoir Base d’évaluation Valeur de réalisation nette

Évaluation de la PPCD (provision pour créances douteuses) 1. Évaluation individuelle de chaque compte 2. Analyse chronologique 3. Mixte de 1 et de 2 4. Pourcentage des ventes selon l’expérience Évaluation à la lumière des circonstances actuelles et en fonction de la convention de la permanence de l’entreprise

Considérations pour le calcul de la PPCD Nature de l’entreprise Caractère de la clientèle Fréquence et valeur moyenne des ventes Méthodes de recouvrement Efficacité du service de recouvrement Conjoncture économique

Problèmes de recouvrement Radiation totale dès que le compte ou l’effet à recevoir est reconnu pour irrécouvrable Valeur de réalisation estimative dès qu’il est reconnu pour partiellement recouvrable

Éléments qui influencent le montant à recouvrer Les remises Les ristournes Les escomptes sur ventes Les rendus et rabais sur ventes Les frais de transport Les taxes

Affacturage = Cession de créances

Affacturage avec recours L’acheteur (de la créance) n’assume pas le risque de crédit -------> Opération de financement

Affacturage sans recours Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété des créances sont transférés à l’acheteur (de la créance) recours prévu < 10% du produit du transfert La mesure de la contrepartie est raisonna-blement certaine vente: constater le gain ou la perte

Risques et avantages inhérents à la propriété de créances Pertes, si montants irrécouvrables Réduction du rendement si le client ne respecte pas l’échéance du paiement Perte, si baisse du taux change (pour créances en monnaies étrangères) Avantages: Droit au flux monétaires Droit de donner la créance en garantie Droit de vendre les créances Gain, si hausse du taux change (pour créances en devises étrangères)

Comptes et effets à recevoir Rubriques distinctes Comptes clients ordinaires Créances avec les apparentés Créances de nature inhabituelle N.B.: Pas nécessaire de mentionner la provision pour créances douteuses

Effets à recevoir Définition: Promesse, par écrit, de payer à la demande ou dans un délai déterminé une somme d’argent précise avec ou sans intérêt, selon entente entre les parties en cause