Réunion publique - 11 Janvier 2019 Travaux sur le secteur Roosevelt Réhabilitation et mise en séparatif des réseaux d’assainissement Maitre d’ouvrage Commune concernée Entreprise de travaux Maitre d’œuvre

SOMMAIRE Contexte et objectifs Descriptif des travaux Planning des travaux Plan de déviation Gestion des ordures ménagères La réglementation Vos obligations en tant que particuliers Modalités d’obtention des aides Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

Contexte et objectifs Contexte : Tranche 2 Objectifs : Tranche 1 Poursuite des travaux d’assainissement déjà engagés en 2018 à Mitry-Mory Exigence réglementaire Objectifs : Résoudre les problèmes d’inondations et de pollution du milieu naturel Réhabilitation des réseaux existants parfois très dégradés Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

2. Descriptif des travaux Quelques chiffres : Eaux usées (EU) Linéaire de canalisation à poser : 1180 m DN200 100 habitations à raccorder au nouveau réseau, branchements à créer Un poste de relèvement des eaux usées à installer Réfection de la voirie et des trottoirs sur toute les rues faisant l’objet des travaux Eaux pluviales (EP) Linéaire de canalisation à poser : 1100 m DN300 à DN500 100 habitations à raccorder au nouveau réseau, branchements à créer Réfection de la voirie et des trottoirs sur toute les rues faisant l’objet des travaux Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

2. Descriptif des travaux Extrait de plan Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

2. Descriptif des travaux Illustrations Installation d’un poste de refoulement Création d’un Branchement Tranchée avec blindage Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

Programme prévisionnel 3. Planning des travaux Programme prévisionnel Début des travaux : 21/01/2019 Durée prévue : 8 mois Deux phases d’exécution consécutives : 21 Janvier 2019 – 31 Mai 2019 03 Juin 2019 – 30 Septembre 2019 Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

3. Planning des travaux Phasage Tranche 2 : Phase 1 : Janvier 2019 -> Mai 2019 Phase 2 : Juin 2019 -> Septembre 2019 Phasage Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

4.Plan de déviation – Phase 1

Modification déviation – plan non valide

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5. Gestion des ordures ménagères Des points de collecte seront mis en place suivant le phasage en dehors de la zone de travaux. L’entreprise de travaux se chargera d’amener les bacs aux points de collecte. Merci de les sortir la veille au soir des jours de ramassage. La collecte des encombrants sera suspendue lors de la durée des travaux sauf cas exceptionnels. Merci de se référer au chef de chantier sur place. Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

6. La réglementation Art. L 1331-1 à L 1331-15 du Code de la Santé Publique  Règles de raccordement des immeubles et maisons individuelles au réseau d’assainissement collectif Raccordement obligatoire dans les 2 ans suivants la mise en service du nouveau réseau public de collecte Travaux de mise en conformité en partie privative à la charge du particulier Contrôle des travaux par la collectivité Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

6. La réglementation Travaux sous domaine public Financés par la Communauté d’Agglomération Mise à disposition des boites de branchement en limite de propriété, sous domaine public Travaux sous domaine privé = Mise en conformité A la charge du propriétaire, Aide financière : subventions par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (pour les riverains qui se sont engagés) Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

6. La réglementation Partie privée Partie publique Réseau de collecte et de traitement séparatif : En rouge : eaux usées subissant un traitement en STEP avant rejet dans le cours d’eau En bleu : eaux pluviales collectées puis rejetées dans le milieu naturel. Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

7. Vos obligations en tant que particuliers Suppression des assainissements autonomes en parcelle privé: Vidange des fosses Comblement des fosses ou conversion en citerne Séparation Des eaux usées = eaux ménagères, eaux vannes Des eaux pluviales = eaux de toitures, eaux de descente de garage Raccordement aux réseaux publics Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

8. Modalités obtention des aides Evolution du programme d’aide de l’agence de l’eau en 2019 Critères éligibilités aux aides Tous les propriétaires sont éligibles 80% engagement des riverains : taux atteint Remise de 2 devis d’entreprises : à transmettre à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France Montant des aides Forfait de 3500€ Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

Merci pour votre attention Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt

Coordonnées du service assainissement - CARPF Téléphone : 01 60 03 60 87 (ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) Mail: eau-assainissement77@roissypaysdefrance.fr Coordonnées de l’entreprise de travaux – PIAN Mr. ANTUNES Téléphone : 06 17 25 27 19 Téléphone du chef de chantier : 06 29 63 03 27 Mail: antunes.m@wanadoo.fr Coordonnées du bureau d’études - CCST Téléphone : 01 46 48 34 23 (ouvert 8h de à 18h) Mail: ccst@ccst.fr Mitry-Mory : Réunion publique sur les travaux d'assainissements dans le secteur Roosevelt