Santilli Alisson 6ème Vente groupe 1 Le bulletin de Paie Santilli Alisson 6ème Vente groupe 1

Qu’est-ce qu’un bulletin de paie ? C'est le document qui prouve le paiement de votre salaire. Il doit vous être remis par votre employeur. Les bulletins de paies sont des documents que vous devez garder toute votre vie. La loi précise les indications que votre bulletin de paie doit obligatoirement comporter.

Dans certaines situations, l'employeur peut être dispensé de remettre un bulletin de paie au salarié : c'est le cas notamment lorsque l'employeur utilise un dispositif de simplification des formalités administratives. Chèque Emploi Service Universel (CESU) ; titre emploi entreprise ; chèque emploi TPE ; chèque emploi associatif. Dans ces situations, c'est l'organisme gestionnaire du dispositif qui remet un bulletin de paie au salarié, ou un document ayant la même valeur juridique.

Le bulletin de paie est une pièce justificative obligatoire qui accompagne chaque paiement de rémunération. Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires qui concernent l’agent, la rémunération et l’employeur.

Ce que comporte le bulletin de paie… 1 - SERVICE GESTIONNAIRE dont vous relevez et auquel vous devez adresser toute correspondance relative à votre situation administrative ou personnelle. 2a - VOTRE IDENTIFICATION NATIONALE : N° Sécurité sociale (N° INSEE). 2b - VOTRE IDENTIFICATION CNRS : N° matricule. 2c - VOTRE DERNIERE SITUATION ADMINISTRATIVE : grade-échelon-indice. 3a - VOTRE DOMICILIATION BANCAIRE OU POSTALE : N° de compte sur lequel est versé votre rémunération. 3b - DATE à laquelle votre rémunération est versée. 4 - VOTRE ADRESE PERSONNELLE à laquelle est envoyé le bulletin de paie. 5 - DATE D'ORIGINE : date effet d'une décision dont la rétroactivité entraîne un rappel.

6 - LIBELLE : 1 Désignation des éléments constitutifs de la rémunération : soit fixes ( mensuels ) soit variables ( primes, rappels, indemnités, autres...) 2 Brut imposable : il représente le cumul des éléments soumis à l'impôt, pour la paie considérée. 3 Net imposable : il correspond au montant brut imposable après déduction des cotisations et retenues obligatoires (CRDS non déductible et CSG déductible à hauteur de 5,10%). 4 Net à ordonnancer : c'est le montant de votre rémunération avant déduction des retenues comptables et cotisations volontaires (loyers, PREFON, MGEN, prêts, avances...).

7 - TAUX OU NOMBRE : il s'agit : de l'indice utilisé pour le calcul du traitement du taux de l'indemnité de résidence du nombre d'enfants déterminant le montant du Supplément familial de traitement ( SFT ) des taux de cotisations de sécurité sociale, pension civile, MGEN... 8 - BASE : c'est la valeur sur laquelle est calculée une cotisation; elle est composée des divers éléments de votre rémunération qui y sont assujettis. 9 - A PAYER : montants des éléments de la rémunération dont vous êtes bénéficiaire. 10 - A DEDUIRE : inscription des sommes retenues sur votre rémunération (cotisations, retenues, précomptes). 11 - COTISATIONS PATRONALES 12 - INFORMATIONS, MESSAGES : votre service gestionnaires pourra y faire figurer toutes les informations particulières relatives à votre dossier. 13 - NET A PAYER : la somme portée est celle qui fera l'objet du versement en votre faveur.

14 - DERNIER FEUILLET : certains bulletins de paie peuvent, dans quelques cas exceptionnels, comporter plusieurs feuillets. Ils sont alors numérotés. Lorsque votre bulletin de paie ne comporte qu'un seul feuillet (cas général), la mention "dernier feuillet" est indiquée. 15 - BRUT IMPOSABLE : cumul des rémunérations brutes soumises à l'impôt depuis la première paie de l'année considérée. 16 – NET A DECLARER : cumul des rémunérations nettes imposables (après déduction des cotisations obligatoires ) depuis la première paie de l’année considérée. 17 - AVANTAGES EN NATURE : cumul des avantages en nature (logement, nourriture) pour une année, à faire figurer sur la déclaration des revenus. 18 – NOMBRES D’HEURES : durée totales du nombres d’heures prestées.