Prendre en charge la santé et la sécurité du travail, c’est payant pour tout le monde! Michèle Arseneault – Conseillère en relation avec les employeurs Stéphanie Rosa – Inspectrice établissement 14 février 2019

Contenu de la présentation Les modifications à la Loi sur les normes du travail Les modes de cotisation à la CNESST Les coûts indirects d’un accident de travail Les statistiques sur les accidents de travail La prise en charge en santé et sécurité du travail

Modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (12 juin 2018)

Les principaux changements en vigueur à compter du 1er janvier 2019 Congé pour naissance ou adoption Disparités de traitement Période d’absence lors d’un décès ou d’une disparition Salarié au pourboire Rémunération des journées d’absence Droit de refus de travailler Vacances annuelles Harcèlement psychologique et sexuel

Harcèlement psychologique et sexuel L’employeur a l’obligation d’adopter et de rendre disponible au sein de son entreprise une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.

Les modes de cotisation à la CNESST

Taux moyen provincial 2019 2019 1,79 $ du 100 $ de la masse salariale Besoins financiers du régime : 2,75 milliards de dollars Salaires assurables estimés : 153,5 milliards de dollars

L’entreprise est classée selon la nature des activités réalisées Unité 55070 Transport par camion à benne basculante, enlèvement de la neige Taux de prime de l’unité : 5,09 $ Unité 54260 Récupération de matières ou d’objets recyclables Taux de prime de l’unité : 6,02 $ Unité 58020 Services d’enlèvement des ordures, services d’enlèvement des objets et des matières recyclables, services de ramonage de cheminées Taux de prime de l’unité : 8,86 $

1. Le taux de l’unité Employeurs dont la prime annuelle totale est inférieure à environ 7 500 $ Environ 72 % des employeurs sont tarifés selon ce mode L’expérience collective de tous les employeurs de l’unité Aucun rabais, aucune surprime

2. Le taux personnalisé Le taux est basé sur l’expérience de l’employeur Employeurs dont la prime annuelle se situe entre 7 500 $ et 400 000 $ Environ 27 % des employeurs sont tarifés selon ce mode 1 réclamation affecte 4 années de taux L’importance de la taille de l’entreprise

Taille de l’entreprise 2. Le taux personnalisé - Taille de l’entreprise (masse salariale) +

3. Le mode rétrospectif Mode de tarification pour la très grande entreprise Employeurs dont la cotisation annuelle est généralement supérieure à 400 000 $ Environ 1 % des employeurs sont tarifés selon ce mode Objectif : faire coïncider la cotisation annuelle de l’employeur avec ses dépenses réelles reliées aux lésions professionnelles pendant une période de 4 ans Mode de tarification étroitement lié à la performance de l’entreprise Choix d’une limite par lésion variant de 1,5 à 9 fois le maximum annuel assurable

4. Tarification d’un employeur en mutuelle La participation à une mutuelle assujettit l’employeur au taux personnalisé Chaque employeur est cotisé individuellement en utilisant l’expérience collective du groupe Important de bien choisir sa mutuelle Employeur A Employeur B Expérience collective du groupe Employeur C Employeur D

Les coûts indirects d’un accident de travail

Évaluer les coûts indirects

Statistiques des accidents de travail

Unité 54260 Unité 58020 Statistiques de 2013 à 2017 Récupération de matières ou d’objets recyclables Unité 58020 Services d’enlèvement des ordures, services d’enlèvement des objets et des matières recyclables, services de ramonage de cheminées

Les accidents du travail 3053 lésions professionnelles inscrites et acceptées 5 décès 90 % sont de sexe masculin Tous les groupes d’âges Région lombaire

Les genres d’accidents 1 – Réaction du corps 2 – Effort excessif 3 – Frappé par un objet 4 – Chute au même niveau 5 – Heurté par un objet

La prise en charge de la santé et de la sécurité (SST)

Les obligations de l’employeur (LSST art. 51) Identifier, contrôler et éliminer les dangers pour vos travailleurs; Doter vos établissements d'équipements, d'outils et de méthodes de travail sécuritaires et vous assurer que le travailleur les utilise; Informer vos travailleurs des risques liés à leur emploi; Donner à vos travailleurs la formation nécessaire; Superviser le travail de vos employés et vous assurer que les normes de sécurité sont respectées.

Les obligations des travailleurs (LSST art. 49) Prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité et celle de votre entourage au travail; Participer à l'identification et à l'élimination des risques au travail; Prendre connaissance du programme de prévention; Collaborer avec le comité de santé et de sécurité; Vous soumettre aux examens médicaux légalement exigés.

Diligence raisonnable Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui (217.1, Code criminel). Devoir de prévoyance Devoir d’efficacité Devoir d’autorité

Prise en charge de la SST La prise en charge, c’est mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales, c’est-à-dire identifier, corriger et contrôler les risques, et favoriser la participation des travailleurs dans cette démarche de prévention.

Outil d’identification des risques

Choisir des moyens efficaces LSST art. 2 La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. LSST art. 3 La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs, […], ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers …

Les conditions gagnantes Engagement et soutien de la haute direction Participation des travailleurs Responsabilité en SST des gestionnaires et des travailleurs Organisation de la prévention Évaluation de la performance en SST de l’établissement

Quel est votre niveau de prise en charge?

Des outils à votre disposition

WWW.CNESST.GOUV.QC.CA

Centre de documentation